2.4 Réaliser la veille sur les appels à projets

Objectif

Effectuer une veille scientifique (partenariats, opportunités de financements, etc.)

Périmètre relatif aux appels à projets

La veille peut permettre notamment de détecter les appels à projets (AAPCf. Appel à projet.) et d'effectuer la publicité relative à ces derniers, au niveau du chercheur, de la structure de recherche, de ou des tutelle(s) de diverses manières :

• Via la consultation des portails d'informations des financeurs :
  • Consultation des portails des différentes entités qui financent et organisent les appels à projets (ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. Horizon 2020, ERCCf. European Research Council., PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., Campus France, régions...). Ces portails présentent les appels en cours et offrent un moteur de recherche de consultation des appels à projets en cours, des appels à projets passés et des projets sélectionnés ;
• Via la mise en place de mécanismes d'alerte :
  • Alerte paramétrée par l'utilisateur, l'informant de la publication d'un appel à projets correspondant à ses critères ;
  • L'envoi par mail de l'information relative à l'appel à projets à partir d'une liste de diffusion.

L'objet Appel à Projets se caractérise de la manière suivante :

Données caractérisant l'objet métier	Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux
L'identifiant de l'Appel à projets,	Identifiant propre à l'organisme en charge de l'appel à projet
Le nom de l'appel à projets dans plusieurs langues
L'acronyme
Les mots clés dans plusieurs langues
Le financeur	L'entité en charge de l'appel à projets
Le programme de financement associé (PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., plan annuel ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique., FEDERCf. Fonds européen de développement économique et régional, CPERCf. Contrat de Projet État-région....)
Le ou les sous programmes de financement (décomposition propre au programme de financement),	Structuration du programme de financement
Le ou les domaines scientifiques visés	Nomenclature des domaines scientifiques Cf. Volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche
Les bénéficiaires visés par l'appel à projets	Chercheur, Structure de recherche (unité, structure collaborative,...) Opérateurs de recherche, Consortium d'opérateurs de recherche, Entreprise ...
La date d'ouverture de l'AAPCf. Appel à projet.
La date de clôture de l'AAPCf. Appel à projet.
Le descriptif associé à l'appel à projets dans plusieurs langues
L'instrument de financement et ses modalités de mise en œuvre	Cf. domaine 1 du cadre de cohérence pour le cas du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. ou pour une description des instruments du plan annuel ANRCf. Agence Nationale de la Recherche H2020Cf. Horizon 2020.
Les critères d'éligibilité (ex : présence d'un partenaire, etc.)
Les dépenses éligibles (ex. fonctionnement, moyens humains, équipements...), les règles comptables associées (TVA, hors TVA)
Les exigences sur la réalisation (réalisation de conférences par exemple)
Les exigences sur la proposition (en termes d'éthique...)
Les critères d'évaluation de la proposition définis dans l'AAPCf. Appel à projet.
Le résultat de l'évaluation de la proposition par le(s) financeur(s)
La décision de financement par le financeur
Les modalités de reporting intermédiaire et final, d'un point de vue scientifique, administratif et financier
La structure de la réponse attendue
La structure de l'évaluation par le comité d'experts de la proposition attendue
La date de clôture des jalons de dépôt des dossiers
Les documents nécessaires à la réponse à l'appel à projets
Le lien vers le site web de l'appel à projets
Le lien vers le portail de dépôt ou de constitution du dossier du financeur
Les critères d'évaluation du projet
La durée du projet
Le montant attendu (estimation du financement) dans la monnaie de référence
Une ou des personnes en lien avec l'AAPCf. Appel à projet.
Une liste d'indicateurs et de mesures pour ces indicateurs.

Remarque : le profil décrit ci-dessus est cohérent avec la modélisation de l'objet « funding (cfFund) » du modèle CERIFCf. Common European Research Information Format. défini par euroCRIS.

Au-delà des outils, des dispositifs organisationnels permettent de faciliter l'échange d'informations, que ce soit pour informer sur la présence d'appels à projets, ou pour permettre de mieux qualifier ces derniers et améliorer la réponse fournie par la structure :

• Des dispositifs organisationnels au sein de chaque opérateur de financement national ou régional responsable de l'appel à projets, chargés de faire la publicité autour de la politique menée, de programmes en cours et des prochains appels à projets ;
• Des dispositifs au sein des opérateurs de recherche chargés de détecter les opportunités et d'en informer les structures de recherche, et de servir de point de contact auprès des opérateurs de financement régionaux, nationaux, européens, internationaux.
• Des dispositifs nationaux chargés d'informer et d'assister les participants potentiels et les contractants collaborant aux appels à projets du programme de financement de l'UE (PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique.) :
  • Les PCNCf. Point de contact national. (Points de Contacts Nationaux) chargés :
    • D'informer, sensibiliser et conseiller les porteurs de projet potentiels sur les opportunités de financement d'Horizon 2020 (PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique.) ;
    • D'identifier les chercheurs susceptibles de répondre aux appels à projets et les solliciter;
    • D'orienter les porteurs de projet vers les dispositifs de soutien les mieux appropriés.
• Des dispositifs mis en place par l'UE (les « EC Scientific Officers ») en charge du suivi scientifique du projet au niveau du programme Horizon 2020, pouvant expliciter les enjeux politiques de chaque programme.

Les PCNCf. Point de contact national. (Points de Contacts Nationaux) se réunissent régulièrement avec les GTNCf. Groupes thématiques nationaux. (Groupes Thématiques Nationaux) pour partager et organiser des réunions d'information avec les structures de recherche.

Services attendus par les systèmes d'information

Au niveau des financeurs / entités publiant des appels à projets

• Mise en place de portails d'informations des financeurs :
  • Présentation des appels en cours via un moteur de recherche de consultation des appels à projets en cours, des appels à projets passés et des projets sélectionnés ;
• Téléservice permettant de préparer, de transmettre et de télécharger le dossier de candidature, y compris entre plusieurs opérateurs s'il s'agit d'une collaboration.
  • FAQ
  • Forum
  • Mise en place de mécanismes d'alerte :
    • Alerte paramétrée par l'utilisateur, informant de la publication d'un appel à projets correspondant aux critères ;
    • L'envoi par mail de l'information relative à l'appel à projets à partir d'une liste de diffusion constituée des personnes qui ont volontairement demandé à être informées et se sont inscrites (mécanisme opt-in), constituée par l'organisateur de l'appel à projets à partir du contenu de différents annuaires (mécanisme opt-out).

Au niveau des opérateurs de recherche

• Gestion du recensement des APP et de leurs diffusion ciblée auprès des structures : consultation de l'ensemble des appels à projets publiés au niveau local, régional, national, européen, international et leur diffusion ciblée auprès des acteurs concernés dans les structures (équipes, chercheurs, ...) :
  • Via un portail institutionnel (opérateur de recherche) ou national (MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.) répertoriant les liens d'accès à l'ensemble des portails de publication des AAPCf. Appel à projet.
  • Via un portail national, « moissonnant » l'ensemble des AAPCf. Appel à projet. publiés sur une liste de portails de référence (accès aux AAPCf. Appel à projet. via un moteur de recherche). Ce portail n'existe pas à ce jour.

Au niveau de la structure de recherche

• Gestion des opportunités en matière de recherche (opportunité de contrat avec un partenaire socio-économique, volonté de réponse à un AAPCf. Appel à projet. publié par un financeur, ...)
  • Gestion du cycle de vie de l'opportunité (de son identification à sa concrétisation, sa perte ou son abandon) avec une gestion de statut et de niveau de probabilité de transformation, une affectation de l'opportunité à un chercheur, une structure de recherche, une gestion des partenaires associés à l'opportunité.
  • Suivi des actions nécessaires au traitement de l'opportunité (actions, responsables, délais, suites à donner).
• Consultation par les chercheurs, la direction de la structure, les différentes parties prenantes de l'identification et du traitement de l'opportunité.
• Production automatique de statistiques concernant ces opportunités (volume d'opportunités, montant brut et pondéré de financement espéré, taux de transformation des opportunités en volume et en montant) par opérateur de recherche, financeur, statut de l'opportunité, date/période, unité de recherche leader, chercheur en charge de l'opportunité.
• Historisation des opportunités.

Au niveau des partenaires

• Aider à identifier et gérer les opportunités de collaboration et de partenariat avec une unité de recherche