Comité de protection des personnes (CPP)

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Description sémantique

Description générale / commune

Les comités de protection des personnes (CPPCf. Comités de protection des personnes.) sont des comités indépendants, dotés d'une personnalité juridique, agréés au niveau régional ou interrégional pour une durée déterminée, avec une compétence sur un territoire donné.

Leurs membres sont nommés par le représentant de l'Etat dans la région.

Actuellement, il existe 40 CPPCf. Comités de protection des personnes. réparties sur 7 inter-régions de recherche clinique.

Les CPPCf. Comités de protection des personnes. comportent 14 membres titulaires et 14 suppléants en deux collèges :

• 7 membres appartenant au monde médical, médecins qualifiés en matière de recherche (4, dont un méthodologiste au moins), médecin généraliste (1), pharmacien (1) et infirmier(e)s (1) ;
• 7 membres appartenant à la « société civile », dont un qualifié en matière d'éthique, un qualifié dans le domaine social, un psychologue, deux juristes et deux représentants d'associations agréées de malades ou d'usagers du système de santé.

Description détaillée / liste des attributs

Un comités de protection des personnes est caractérisé par :

Données caractérisant l'objet métier	Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux	Spécificité

Processus concernés

2.3.2 Certifier la conformité éthique des projets biomédicaux