Appel à projet

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Description sémantique

Un appel à projets est émis par :

• une entité publique : dont voici pour illustration, une liste non exhaustives de quelques exemples : Appels à projets du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique., appels à projets générique ou spécifiques du plans d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, appels à projets du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., appels à projets des pôles de compétitivité, appels à projets régionaux dans le cadre du CPERCf. Contrat de Projet État-région., appels à projets internes aux opérateurs de recherche, appels à projets dans le cadre de programmes de coopération internationale bilatéraux ou multilatéraux, appels à projets européens ...
• ou par une entité privé :

ex fondations de droit privé par exemple dans le domaine médical, ...

Il peut être associé à une offre de financement (on parle de financements par projet).

Dans ce cas, l’entité qui lance l’appel peut annoncer la mise met à disposition d'une enveloppe budgétaire pour des actions dont elle définit précisément les priorités, sur une période donnée et demande en contrepartie la production de justificatifs financiers, scientifiques et techniques ainsi que la valorisation du temps passé sur les projets.

Des appels à projets peuvent être lancés sans lien direct avec une offre de financement (prix, appel à manifestation d’intérêt, etc.).

Description détaillée /  liste des attributs 

L'objet Appel à Projets se caractérise de la manière suivante :

Données caractérisant l'objet métier	Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux	spécificité
L'identifiant de l'Appel à projets	Identifiant propre à l'organisme en charge de l'appel à projet
Le nom de l'appel à projets dans plusieurs langues
L'acronyme
Les mots clés dans plusieurs langues
Le financeur	L'entité en charge de l'appel à projets
Millésime plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche		ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Composante du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche	Nomenclature des composantes du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche	ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
une enveloppe budgétaire répartie par domaine scientifique	Nomenclature européenne des domaine scientifique de l'ERCCf. European Research Council.	Projets européens
Le programme de financement associé (PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., plan annuel ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique., FEDERCf. Fonds européen de développement économique et régional, CPERCf. Contrat de Projet État-région....)<br>Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Le ou les sous programmes de financement (décomposition propre au programme de financement)	Structuration du programme de financement
Défi sociétal	Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » : Nomenclature des défis sociétaux de la stratégie nationale de recherche (Cf. Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence)	ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Orientation principale associée au défi	Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »	ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Application principale associée au défi	Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »	ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
le pilier et la thématique concernés,		Projets européens
Le ou les domaines scientifiques visés	Nomenclature des domaines scientifiques Cf. Volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche
Les bénéficiaires visés par l'appel à projets	Chercheur, Structure de recherche (unité, structure collaborative,...) Opérateurs de recherche, Consortium d'opérateurs de recherche, Entreprise ...
La date d'ouverture de l'AAPCf. Appel à projet.
La date de clôture de l'AAPCf. Appel à projet.
Le descriptif associé à l'appel à projets dans plusieurs langues
L'instrument de financement et ses modalités de mise en œuvre	Cf. domaine 1 du cadre de cohérence pour le cas du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. ou pour une description des instruments du plan annuel ANRCf. Agence Nationale de la Recherche H2020Cf. Horizon 2020.<br>Nomenclature des Instruments de financement de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Les critères d'éligibilité  (ex : présence d'un partenaire, etc.)
Les dépenses éligibles  (ex. fonctionnement, moyens humains, équipements...), les règles comptables associées (TVA, hors TVA)
Les exigences sur la réalisation  (réalisation de conférences par exemple)
Les exigences sur la proposition (en termes d'éthique...)
Les critères d'évaluation de la proposition définis dans l'AAPCf. Appel à projet.
Le résultat de l'évaluation de la proposition par le(s) financeur(s)
La décision de financement par le financeur
Les modalités de reporting intermédiaire et final, d'un point de vue scientifique, administratif et financier
La structure de la réponse attendue
La structure de l'évaluation par le comité d'experts de la proposition attendue
La date de clôture des jalons de dépôt des dossiers
Les documents nécessaires à la réponse à l'appel à projets
Le lien vers le site web de l'appel à projets
Le lien vers le portail de dépôt ou de constitution du dossier du financeur
Les critères d'évaluation du projet
La durée du projet
Le montant attendu (estimation du financement) dans la monnaie de référence
Une ou des personnes en lien avec l'AAPCf. Appel à projet.
Une liste d'indicateurs et de mesures pour ces indicateurs.

Remarque : le profil décrit ci-dessus est cohérent avec la modélisation de l'objet « funding (cfFund) » du modèle CERIFCf. Common European Research Information Format. défini par euroCRIS.

Processus concernés 

2.4 Réaliser la veille sur les appels à projets

2.5 Répondre à un appel à projets

• pour les appels à projets ANRCf. Agence Nationale de la Recherche : 1.2.3 Elaborer la programmation budgétaire nationale
• pour les appels à projets européens : 1.1.2 Contribuer à la programmation de la politique européenne de recherche - article 182 du TFUE