6.4 Evaluer les structures de recherche
Objectif
Evaluer une structure de recherche à toutes les étapes de son cycle de vie (demande de création, de renouvellement, de restructuration, etc..).
Périmètre
Les établissements dont relèvent ces structures peuvent demander à ce que ces évaluations soient effectuées par d'autres instances qui doivent être agréées par le HCERES (dont les procédures d'évaluation doivent préalablement approuvées par le HCERES).
Description du processus
La méthode d'évaluation se fonde :
- Sur un travail d'auto-évaluation réalisé par l'entité, lorsque celle-ci existe déjà, présentant ses résultats et ses projets ;
- Sur une évaluation externe, indépendante, collégiale et transparente, effectuée par des experts appartenant aux mêmes communautés que les groupes évalués. Il en résulte un rapport écrit auquel sont adjointes les observations de l'entité suite à la lecture de ce rapport.
La méthode retenue est donc une évaluation par les pairs, sans exclure le recours à l'analyse d'indicateurs chiffrés. L'entité, et les sous-entités qui la composent le cas échéant, font l'objet d'une appréciation synthétique par critère. Cette appréciation est intégrée sous une forme textuelle dans le rapport d'évaluation. Il n'y a plus de notation globale de l'entité (sous forme de lettre) depuis 2015.
Les procédures associées sont décrites précisément dans le processus 1.5.1.1 Gérer le cycle de vie des structures de recherche.
Les critères d'évaluation du HCERES prennent en compte la pluralité des missions, la diversité de la recherche et, le cas échéant, la complexité de sa dimension interdisciplinaire :
- Production et qualité scientifiques ;
- Rayonnement et attractivité académiques ;
- Interactions avec l'environnement social, économique et culturel ;
- Organisation et vie de l'entité ;
- Implication dans la formation par la recherche ;
- Stratégie et perspectives scientifiques à cinq ans.
La procédure d'évaluation utilisée par le HCERES :
Le dossier d'évaluation transmis au comité d'experts est notamment constitué de la présentation de la structure (politique scientifique, missions, objectifs scientifiques et sa stratégie pour le contrat en cours, thématiques et domaines de recherche choisis, actions entreprises pour atteindre les objectifs et résultats obtenus). Il comprend aussi des données de gestion :
- Le profil d'activité de la structure (orientations, priorités en termes d'activités de recherche), avec notamment la répartition de l'activité des différents personnels, selon une catégorisation actuellement proposée par l'HCERES, inspirée d'une typologie proposée par le groupe EREFINCf. Évaluation de la Recherche FINalisée.
:
- Recherche académique : part de l'activité de la structure de recherche consacrée à la production scientifique, au rayonnement et à l'attractivité académiques ;
- Interactions avec l'environnement social, économique et culturel : part de l'activité de la structure de recherche consacrée entre autres à la valorisation, à l'expertise, au transfert, à la diffusion de la culture scientifique ;
- Appui à la recherche : part de l'activité de la structure de recherche consacrée au service de la communauté universitaire et scientifique, à l'animation scientifique, au pilotage et à la stratégie scientifique ;
- Formation par la recherche : part de l'activité de la structure de recherche consacrée à la formation par la recherche (en dehors du temps réglementaire consacré à l'enseignement) et à l'encadrement des stagiaires, des étudiants en master et des doctorants.
Le cadre de cohérence préconise l'élaboration d'une nomenclature partagée des activités, mais aussi des types des « produits » d'une structure de recherche sur laquelle s'appuiera dans l'avenir, l'auto évaluation, par les structures de recherche, de leur profil d'activité.
- La description de l'organisation et de la vie de la structure de recherche :
- Structuration de la structure de recherche (équipes de recherche pour les unités, fonctions de soutien, etc..) ;
- Nombre des équipes internes et leurs thématiques le cas échéant ;
- Moyens humains et matériels dont la structure de recherche a disposé et leurs évolutions au cours de la période de référence ;
- Organisation des rapports entre la structure de recherche et ses tutelles et différents partenaires ;
- Liste des équipements utilisés, des plateformes, des grands instruments, des centres de calcul...
- Instances de pilotage dont la structure s'est dotée pour sa direction, pour la gestion de ses moyens financiers, pour le recrutement et l'accueil des doctorants et des post-doctorants, pour sa communication interne et externe et, s'il y a lieu, pour la gestion de ses personnels ;
- Organigramme fonctionnel et règlement intérieur de la structure de recherche.
- Une liste de faits marquants (réalisations particulières, ...).
Le dossier est complété par :
- La liste des réalisations ou « productions » de la structure dans 3 domaines : production scientifique, rayonnement et attractivité académiques, interactions avec l'environnement social, économique et culturel. Le cadre de cohérence préconise l'élaboration d'une nomenclature à plusieurs niveaux des « produits » d'une structure de recherche qui tienne compte des spécificités de chaque domaine scientifique.
- Son implication dans la formation par la recherche: liste des thèses soutenues, liste des thèses en cours, contribution aux masters
- La description de la stratégie: liste des thématiques/ axes de recherche et des objectifs inscrits dans le projet scientifique de la structure de recherche et de ses perspectives scientifiques (analyse SWOT, ...).
Le dossier contient aussi :
- Les données du contrat en cours ;
- Les données prévisionnelles du prochain contrat.
Ces données indiquent :
- Les informations administratives caractérisant l'objet « structure de recherche »
- Intitulé en français et en anglais ;
- Responsables;
- Établissements et organismes de rattachement ;
- Autres partenaires;
- École doctorale de rattachement, le cas échéant ;
- Classement thématique;
- Domaine scientifique principal ;
- Domaine applicatif principal ;
- Coordonnées ;
- ...
- La liste des éventuelles équipes de recherche (sous-structure de l'unité de recherche): (informations caractérisant l'objet « structure de recherche ») et les moyens humains associés
- Intitulé de l'équipe interne ;
- Responsable ;
- Établissement ou organisme hébergeant l'équipe interne ;
- Effectifs EC, chercheurs EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. et cadres scientifiques EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. permanents en ETP ;
- Effectifs ITA, BIATSS et non-cadres EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. permanents en ETP ;
- Ecole doctorale de rattachement des équipes internes ;
- Thématiques de recherche de l'unité ;
- Domaine(s) scientifique(s)
- ...
- La synthèse des moyens humains (en ETP) (par employeur et par nature),
- La liste nominative des personnels permanents
- Nom, prénom, genre, année de naissance ;
- Corps, grade ;
- Disciplines HCERES / Branches d'Activités Profession. (BAP) ;
- Titulaire ou non d'une HDRCf. Habilitation à diriger des recherches. ;
- Établissement ou organisme employeur (code UAICf. Unité administrative immatriculée., nom, ministère de tutelle) ;
- Numéro de l'équipe interne de rattachement, le cas échéant (répertoire RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) ;
- Date d'arrivée dans l'unité.
- La liste des thèses en cours, soutenues ou abandonnées,
- Les moyens financiers, par année :
- Dotations par établissement de rattachement
- Ressources propres par financeur et par projet.
Le HCERES met à disposition une trame de dossier et un document d'aide à la rédaction du dossier d'autoévaluation, ainsi qu'un référentiel de critères. Le processus 1.7 « Suivre les résultats de la recherche » présente une liste d'indicateurs d'évaluation d'une structure de recherche, par enjeu de performance.
Services attendus par les systèmes d'information
Au niveau de la structure de recherche
- Echanges dématérialisés et automatisés entre les systèmes d'information de gestion de la structure de recherche des opérateurs de recherche et l'application nationale PELICANApplication, mise en œuvre par le MENESR et le HCERES, destinée à collecter de manière centralisée et en un lieu unique, puis à rendre accessibles, les informations sur les établissements, les structures de recherche et les formations nécessaires au déroulement des processus d'évaluation et de contractualisation.<br>Elle est commune aux différents acteurs de l'évaluation et de la contractualisation : ministère, HCERES, établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche., pour ce qui concerne :
- Les données de gestion caractérisant la production, les moyens financiers humains et logistiques de la structure de recherche.
Au niveau national
- Echanges dématérialisés et automatisés entre le Répertoire National des Structures de Recherche et l'application nationale PELICANApplication, mise en œuvre par le MENESR et le HCERES, destinée à collecter de manière centralisée et en un lieu unique, puis à rendre accessibles, les informations sur les établissements, les structures de recherche et les formations nécessaires au déroulement des processus d'évaluation et de contractualisation.<br>Elle est commune aux différents acteurs de l'évaluation et de la contractualisation : ministère, HCERES, établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche., pour ce qui concerne les données caractérisant la structure de recherche, de manière à alléger le travail des gestionnaires.
