4.1.3 Attribuer les contrats doctoraux

Objectifs

Les contrats doctoraux sont attribués par le président ou le directeur de l'établissement qui recrute le doctorant, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du directeur de thèse, du directeur de l'unité ou de l'équipe de recherche concernée, après avis d'un jury de concours (audition des candidats) et après délibération du conseil de l'Ecole Doctorale.

Périmètre

Ce processus est propre à chaque établissement d'enseignement supérieur et de recherche.

L'inscription à l'école doctorale et à l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche est décrite dans le processus précédent.

Description du processus

En entrée

• Sujets de thèses validés faisant l'objet d'un financement sélectionné
• Commissions de sélection mises en place
• Critères de sélection des candidats définis

En sortie

• Contrats doctoraux affectés

Fichier bpmn

Synthèse descriptive

Etapes	Acteurs	Période
a) Rencontre entre les candidats et les directeurs de thèses
b) Dépôt des candidatures NB : les candidats doivent fournir un certain nombre de documents administratifs : copie de diplôme, relevé de notes de dernière année, lettre(s) de recommandation et de motivation...	Candidats
c) Pré-sélection des candidats à auditionner par les directeurs de thèses ou par une commission ad-hoc de l'école doctorale La présélection s'effectue par analyse des dossiers de candidature.	Ecole doctorale Directeurs de thèse
d) Communication aux candidats des résultats des pré-sélections ; planification des auditions	Ecole doctorale
e) Audition des candidats Les commissions de sélection auditionnent les candidats, et effectuent un classement accompagné d'un commentaire écrit.	Jury de sélection
f) Sélection des candidats par l'établissement	Président ou directeur de l'établissement
g) Communication des résultats et autorisation d'inscription	Ecole doctorale

Liste des flux d'échange

Flux d'échange de données	Acteur amont	Acteur aval	Périodicité ou calendrier	Application nationale concernée en amont ou en aval	Commentaires
Candidature	Candidats	Ecole doctorale
Autorisation d'inscription	Ecole doctorale	Candidats Service gestion scolarité
Résultats auditions	Jury	Ecole doctorale Président de l'établissement

Services attendus par les systèmes d'information

Au niveau des écoles doctorales

Les services attendus par le système d'information de l'école doctorale sont les suivants :

• Publicité et diffusion des sujets de thèse potentiels,
• Information relatives aux bourses possibles,
• Site de présentation d'EDCf. Ecole doctorale.
• Mise à jour des données du projet de recherche doctorale (consolidation des données issues du SI de gestion de l'unité de recherche)
• Dématérialisation (GED/Workflow) du processus de sélection des candidats doctorants

Au niveau de l'unité de recherche

Les services attendus par le système d'information de l'unité de recherche sont les suivants :

• Enregistrement et gestion de la contractualisation avec le doctorant : informations sur le contrat, descriptifs des thèses et des projets
• Enregistrement des données du projet de recherche doctorale (affectation du doctorant à la thèse)
• Affectation effective de la réservation des moyens humains et financiers au projet de recherche doctorale
• Mise à jour du doctorant dans le référentiel des personnes partagé au niveau de l'établissement de rattachement.