4.1.1 Elaborer le projet de recherche doctorale

La conception d'un projet de recherche doctoral est à l'initiative des collectifs de recherche (équipe, unité, laboratoire, selon les cas). En effet, ce sont eux qui maîtrisent l'actualité scientifique et les problématiques émergentes, eux qui sont à même de circonscrire une thématique de recherche en un projet de recherche précis et réalisable dans le cadre d'un doctorat, c'est-à-dire par un chercheur débutant sur une durée de trois ans à temps plein. Ce sont eux, enfin, qui sont responsables de son montage financier. La définition des projets doctoraux constitue pour les collectifs de recherche l'une des déclinaisons de leur politique scientifique. Un projet de thèse peut s'inscrire dans le cadre d'un projet scientifique national ou international.

Le(s) porteur(s) du projet de recherche doctoral a (ont) vocation à devenir des directeurs de thèse. Il(s) a (ont) la responsabilité managériale du projet. Il(s) est (sont) en charge de l'élaboration puis de la coordination d'éventuelles collaborations scientifiques et partenariats financiers autour du projet doctoral (par exemple : coopérations avec un établissement étranger, un organisme de recherche, une structure socio-économique, etc.).

Plusieurs encadrants peuvent alors être impliqués dans le projet, sous la coordination d'un ou de directeur(s) principal (ux) de thèse. Dans le cas des cotutelles internationales, il est important que les deux directeurs de thèse conviennent entre eux du partage des responsabilités managériales du projet. On distingue la thèse en codirection de la thèse en cotutelle. Dans le premier cas, un doctorant n'est inscrit que dans un seul établissement français, dont il obtiendra le diplôme à l'issue de sa soutenance de thèse, même si plusieurs établissements peuvent être associés (au travers d'encadrants relevant de ces établissements) à l'encadrement du doctorant. Dans le second cas, le doctorant se verra remettre les diplômes des deux établissements dans lesquels il est alternativement inscrit et dans lesquels il effectue des séjours de recherche de durée équivalente. Chaque fois que deux (ou plus) établissements sont associés à l'encadrement du doctorant, une convention entre les établissements partenaires permet de décrire le fonctionnement et la soutenance de la thèse, entre autres.

Les fonctions de directeur doctoral peuvent, réglementairement, être exercées :

• par les professeurs et assimilés ;
• par les personnels des opérateurs de recherche titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ;
• par d'autres docteurs, choisis en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement. Ces encadrants non titulaires d'une HDRCf. Habilitation à diriger des recherches. doivent alors obligatoirement être accompagnés d'un co-encadrant titulaire d'une HDRCf. Habilitation à diriger des recherches..

Objectifs

Transformer une problématique de recherche et une opportunité de financement en un projet doctoral, formalisé sous la forme d'un sujet de thèse qui sera diffusé au sein du ou des établissements et des Ecoles Doctorales concernés, ainsi que sur des sites spécialisés ou via des listes de diffusion du domaine scientifique.

Périmètre

Ce processus couvre la phase d'élaboration du projet doctoral jusqu'à la publication du sujet de thèse.

Description du processus

En entrée

• Problématique de recherche
• Opportunité de financement

En sortie

• Sujet de thèse défini par le(s) directeur(s) de thèse, validé par l'école doctorale et par le(s) directeur(s) de(s) l'unité de recherche et publié

Fichier bpmn

Synthèse descriptive

Etapes	Acteurs	Période
a) Formalisation de la problématique de recherche Cette problématique répond aux caractéristiques suivantes : Intégration scientifique : le projet doctoral est correctement intégré à la politique scientifique et aux compétences de la structure de recherche qui le propose et qui l'hébergera. Le projet peut s'inscrire dans le cadre d'un projet scientifique national ou international. Caractère novateur : le travail de recherche est novateur, c'est-à-dire nouveau et entraînant une révision, une transformation de l'existant. Il est structuré par l'invention ou la construction de savoir-faire, de technologies, ou au sens large, d'outils, qu'ils soient conceptuels ou méthodologiques. Leur conception et leur caractère innovant permettent l'élaboration de nouvelles connaissances ou l'extension des capacités d'action. Comme pour tout travail novateur, il est important de prévoir une stratégie de valorisation adéquate, en concertation avec les services éventuellement concernés au sein des tutelles de la structure de recherche. Faisabilité scientifique : la faisabilité du projet correspond aux exigences d'un doctorat, c'est-à-dire un projet de trois ans à temps plein confié à un professionnel de la recherche en début de carrière, au sein d'une structure de recherche. Cette faisabilité peut être justifiée en décrivant l'état de l'art, les travaux précédents de l'équipe de recherche, les objectifs visés, les résultats attendus ou possibles, un calendrier prévisionnel du projet, etc.	Porteur du projet (directeur de thèse)
b) Définir les retombées et la stratégie de valorisation Définir les résultats scientifiques attendus et leur mise en perspective avec les implications ou conséquences socio-économiques envisageables. Identifier les actions de valorisation concevables (publications, communications, brevets, création d'activité, vulgarisation, etc.).	Porteur du projet Direction de la structure de recherche de rattachement
c) Définir les modalités de partenariat et de collaboration Dans le cas d'une collaboration avec un partenaire (établissement étranger, entreprise, collectivités territoriales, administration, association, etc.), l'élaboration du projet de recherche doctoral se fait naturellement avec lui, que l'idée de projet doctoral soit à son initiative, ou à celle de l'équipe de recherche. L'équipe de recherche et le directeur doctoral veillent en particulier à ce que le projet réponde bien aux exigences d'un doctorat, notamment quand il est prévu qu'il se déroule en partie chez le partenaire. L'élaboration d'un partenariat nécessite d'être particulièrement attentif : aux modalités pratiques de travail du doctorant, en particulier pour s'assurer qu'il dispose d'un temps suffisant dédié à la rédaction de la thèse ; aux questions managériales : le rôle de chaque personne impliquée dans la supervision du projet (dans l'équipe de recherche et chez le partenaire) est clairement énoncé et compris par l'autre partie ; aux moyens investis : la contribution de chacun dans le projet est évaluée ; aux questions de propriété intellectuelle des résultats : selon les thématiques et les partenariats, ces questions peuvent être très sensibles. Sur chacun de ces aspects, le service en charge de la recherche et de la valorisation de la recherche et de l'établissement des contrats est un interlocuteur approprié pour l'élaboration de cette collaboration et sa formalisation à travers une convention ou un contrat de collaboration : dans le cadre du dispositif CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche., dans le cadre d'un dispositif de cotutelle internationale de thèse permettant de réaliser un doctorat entre un établissement français et un établissement étranger	Porteur du projet (directeur doctoral) Tutelle de l'unité de recherche de rattachement Partenaire
d) Définir et rassembler les ressources nécessaires au projet de recherche doctorale Ressources matérielles et humaines pour le projet doctoral Les ressources matérielles et humaines de l'équipe, nécessaires au projet de recherche, sont inventoriées : les compétences scientifiques utiles au projet et déjà acquises par l'équipe ; les moyens techniques nécessaires à la réalisation du projet de recherche, qu'ils soient déjà à disposition dans l'équipe, à acquérir, ou à envisager via des collaborations; les locaux nécessaires au travail du futur doctorant ; l'ensemble du personnel au sein de l'équipe ou en dehors, qui peut contribuer à l'acquisition (par le candidat ou toute autre personne) des compétences nécessaires à la réalisation du projet : encadrants du chercheur, autres personnels scientifiques, personnels techniques, personnels administratifs. Profil du candidat doctorant La description du projet de recherche comporte un profil de candidat attendu (comme dans toute offre d'emploi) : formation nécessaire, qualités et compétences requises et souhaitées. Ressources financières pour le projet doctoral : la définition du projet de recherche inclut une estimation du budget du projet comprenant : la rémunération du doctorant ; le coût des ressources techniques : moyens bureautiques et informatiques (ordinateur, adresse électronique professionnelle, logiciels, listes de diffusion, fournitures de bureau, crédits de photocopies, réalisation de cartes de visite), utilisation, acquisition, maintenance d'appareillages spécifiques et consommables associés, ressources bibliographiques (accès aux bases de données en ligne, facilités d'emprunt en bibliothèque, accès facilité au Prêt Inter- Bibliothèques, etc.), déplacements nécessaires au travail ; le coût des ressources humaines : prévision en fonction de l'utilisation du temps des différents acteurs au prorata de leur implication (encadrants, techniques, etc.) ; le coût de valorisation : frais de déplacement en congrès, frais de publications, éventuelles garanties de propriété intellectuelle (brevets, marques, licences d'exploitation, etc.) ;	Porteur du projet (directeur doctoral) Partenaire
Définir les modalités d'encadrement du projet Le directeur doctoral évalue la part de son temps de travail qu'il investira dans l'encadrement du projet. La même évaluation est effectuée pour chacun des co-encadrants éventuels. Le directeur doctoral indique également dans combien d'autres projets doctoraux il est impliqué.	Directeur doctoral
Avis donné par le directeur de l'unité de recherche Le directeur de l'unité de recherche est informé de toutes les propositions de projets de recherche doctoraux susceptibles de se dérouler dans l'unité. Il donne son avis ou recueille celui d'une structure ad hoc ou du conseil de laboratoire sur chaque projet avant transmission à l'école doctorale. Ceci afin d'assurer : la pertinence du projet au regard de la politique scientifique de l'unité ; la faisabilité technique du projet en fonction de la capacité d'accueil et d'encadrement de l'équipe et de ses ressources financières, matérielles et humaines ; la disponibilité du directeur doctoral (et des autres encadrants éventuels dépendant de l'unité) au regard des autres projets de recherche dans lesquels le directeur doctoral est impliqué. Un classement des différents avant-sujets est réalisé.	Directeur de l'unité de recherche
Validation du projet de recherche doctorale	Direction de l'école doctorale (au travers d'une instance
Publication du sujet de thèse Document global et publiable formalisant l'ensemble des éléments ci-dessus La publication peut être effectuée via le site des organismes (EDCf. Ecole doctorale., université, financeur...) partenaires ou sur des sites spécialisés (par exemple Association Bernard Grégory, soit via des listes de diffusion.	Ecole doctorale
Etablissement du contrat de coopération si bourse CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche. ou coopération internationale	Partenaire Tutelle de l'unité de recherche de rattachement
Autres recherches de financement Il y a souvent une recherche de financement, une fois que le « sujet » est accepté par l'EDCf. Ecole doctorale. : bourse ministérielle, bourse collectivité...

Le sujet de thèse est caractérisé de la manière suivante :

Identifiant du projet de recherche doctorale	Identifiant du sujet attribué par l'EDCf. Ecole doctorale., ou l'université
Statut	Projet de recherche doctorale Projet validé (Thèse), Sujet de thèse proposé au recrutement, sous réserve de l'obtention du financement, le cas échéant
Ecole doctorale,	Identifiant Ecole Doctorale (application nationale SIREDO)
Etablissement d'inscription en thèse « prévu »	Code UAICf. Unité administrative immatriculée.
Domaine scientifique	Section CNUCf. Conseil National des Universités. Nomenclature nationale des domaines et sous-domaines scientifiques, nomenclature à deux niveaux ERCCf. European Research Council.
Unité de recherche de rattachement	Identifiant national (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.)
Directeur de thèse (titulaire d'une HDRCf. Habilitation à diriger des recherches.)	Identifiant du référentiel des Personnes de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche de rattachement NB : Il peut y avoir plusieurs directeurs de thèse (cf. les thèses en cotutelle, par exemple)
Co-encadrant(s)	Identifiant du référentiel des Personnes de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche de rattachement Le cas échéant. Le pourcentage de chaque encadrant est alors indiqué
Titre de la thèse en français et anglais,
Mots clés en français et anglais,
Lien http de l'offre de thèse
Voie d'admission	Ex : Concours
Mode de financement	Thèse non financée Thèse financée par l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche (université ou école) dans le cadre d'un contrat doctoral Thèse financée par un organisme de recherche dans le cadre d'un contrat doctoral Thèse financée par un autre ministère que le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. dans le cadre d'un contrat doctoral Thèse financée par une collectivité territoriale dans le cadre d'un contrat doctoral ou d'un projet de recherche Thèse financée sur crédit ANRCf. Agence Nationale de la Recherche dans le cadre d'un projet de recherche ANRCf. Agence Nationale de la Recherche Thèse financée dans le cadre d'un contrat de recherche Thèses financées par une convention industrielle de formation par la recherche (CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche.). Thèses financées par une Convention CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche.-Défense. Thèse financée dans le cadre d'un contrat de coopération internationale avec un établissement / organisme étranger Thèse financée sur crédits du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Projet de recherche sur appel à projet (AAPCf. Appel à projet. ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, UE, PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., ...) de rattachement ou contrat de recherche (avec un partenaire socio-économique) de rattachement	Identifiant du projet de recherche ou du contrat de recherche de rattachement.
Financeur	SIRET du financeur si bourse CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche.
Moyens techniques nécessaires
Moyens financiers nécessaires	Rémunération du doctorant Cout des ressources techniques nécessaires Budget consacré à la valorisation (frais de déplacement en congrès, frais de publications, éventuelles garanties de propriété intellectuelle (brevets, marques, licences d'exploitation, etc.)
Charge prévisionnelle d'encadrement	Prévision de charge en j/h ou en heures en fonction de l'utilisation du temps des différents acteurs au prorata de leur implication (encadrants, techniques, etc.) ;
Lieu(x) de réalisation du la thèse	Prévision des rythmes d'alternance dans le cadre d'une thèse en partenariat avec une structure économique ou d'une thèse en cotutelle internationale
Candidature en ligne du sujet	O/N
Date de démarrage
Date limite de candidature
Date de début de la thèse,
Etablissement de cotutelle	O/N O, avec dans ce cas-là : Dénomination de l'établissement, Code UAICf. Unité administrative immatriculée. de l'établissement, si établissement français
Profil candidat en français et anglais,	formation nécessaire, qualités compétences requises et souhaitées.
Présentation détaillée en français et anglais,
Thématique de recherche
Domaine de recherche
Objectif
Contexte
Méthode
Résultats scientifiques attendus
Référence(s) bibliographique(s) disponible(s)	Publications associées au sujet
Valorisation espérée	publications, brevets, création d'activité, vulgarisation, etc

Liste des flux d'échange

Flux d'échange de données	Acteur amont	Acteur aval	Périodicité ou calendrier	Application nationale concernée en amont ou en aval	Commentaires
Soumission du projet de recherche doctorale pour avis et classement éventuel	Porteur du projet	Directeur d'unité de recherche + instance ad hoc
Soumission du projet de recherche doctorale pour validation	Porteur du projet	Directeur de l'école doctorale + instance ad hoc
Envoi de la convention de partenariat pour signature, le cas échéant	Porteur du projet	Partenaire

Services attendus par les systèmes d'information

Au niveau des écoles doctorales

Les services attendus par le système d'information de l'école doctorale sont les suivants :

• Gestion des données du projet de recherche doctorale (consolidation des données issues du SI de gestion de l'unité de recherche)
• Dématérialisation (GED/Workflow) des documents (projet de recherche doctorale) et du processus de validation des projets.

Au niveau de l'unité de recherche

Les services attendus par le système d'information de l'unité de recherche sont les suivants :

• Enregistrement des données du projet de recherche doctorale une fois validé (passage du statut de « projet de recherche doctorale » au statut de « thèse » ou Sujet de thèse proposé au recrutement, sous réserve de l'obtention du financement, le cas échéant.
• Réservation des moyens humains et financiers au projet de recherche doctorale (avant validation) puis à la thèse (après validation)
• Affectation (d'un point de vue budgétaire et scientifique) si c'est le cas du projet de recherche doctorale / thèse à une thématique de recherche de l'unité de recherche (propre à la structuration des activités de recherche de l'unité) et/ou un projet de recherche porté par l'unité de recherche.