1.7.4 Les acteurs nationaux contribuant à la définition et à la production de certains indicateurs (notamment pour les PAP/RAP)

De nombreuses données sont collectées et publiées sur le périmètre Recherche / /Innovation / Enseignement Supérieur.

Ce chapitre s'efforce de tracer les principaux prescripteurs et demandeurs, et les principaux acteurs fournissant ces données.

Des études sont réalisées pour le compte du ministère chargé de la recherche, pour diverses entités de contrôle (IGAENRCf. Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche., Cour des Comptes, Inspection des finances.), pour des institutions européennes et internationales (Eurostat, OCDE etc.), et pour des acteurs ayant un rôle local comme les ComUECf. Communauté d'universités et établissements., les régions ou autres qui peuvent souhaiter avoir une analyse particulière sur leur périmètre.

Le ministère de la recherche et notamment chargé de la production d'indicateurs nationaux qui figurent dans les projets et rapports annuels de performance (PAR et RAP) annexés aux projets de loi de finances.

Il assure la production d'indicateurs à l'échelle régionale qui figurent dans les STRATER et les SRESRI.

Il s'appuie sur deux acteurs principaux :

• Le « Département des études statistiques » de la « sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques » du « Ministère de l'Éducation nationale »,
• L'Observatoire des Sciences et des Techniques (OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques.) du HCERES,

Ces acteurs effectuent des traitements à partir de bases de données alimentées par les chercheurs (publication, projets) ou entités de gestion (projets, budgets etc.). Il sera utile de schématiser le flux de données de base en amont du traitement réalisé.

Les acteurs principaux

Le « Département des études statistiques » de la « sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques » du « Ministère de l'Éducation nationale et de l'ESR»

Le « Département des études statistiques » de la « sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques » du « Ministère de l'Éducation nationale » réalise des études sur le périmètre Recherche / Enseignement Supérieur. Le périmètre « recherche » porte sur la recherche publique, mais aussi la recherche privée. Ces études sont réalisées pour le compte du Ministère, pour diverses entités de contrôle (IGAENRCf. Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche., Cour des Comptes, Inspection des finances), Eurostat, l'OCDE, mais aussi des acteurs comme des ComUECf. Communauté d'universités et établissements. ou des régions qui peuvent souhaiter avoir une analyse particulière sur leur périmètre.

Les principales enquêtes sur le domaine recherche sont les suivantes. Elles sont toutes réalisées annuellement :

• Enquête Siredo sur chacune des écoles doctorales ; Une application de suivi des doctorants est en cours de mise en place. Elle doit permettre de faciliter le travail de suivi par les écoles doctorales (portail permettant au docteur de mettre à jour sa situation, outil de relance par mail), de pourvoir effectuer des analyses plus fines : suivi de cohortes, suivi à 1/3/5 ans...
• Enquête annuelle auprès des établissements d'enseignement supérieur,
• Autres enquêtes annuelles concernant : les entreprises, les établissements de recherche, les associations (institut pasteur...), les collectivités locales (en tant que financeur), les administrations (en tant que financeur, l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche par exemple) :

Concernant ces dernières :

• Deux enquêtes sont actuellement « outillées » (portail de télé déclaration)
  • Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises.
  • Enquête sur les budgets de recherche et de transfert de technologie des collectivités territoriales.
• Les autres sont réalisées via Excel. Le contenu de ces dernières est le suivant :
  • A1. Définition de la part de l'activité de R&D dans l'organisme / établissement
  • B1. Brevets déposés durant l'année par l'organisme / établissement
  • B2. Dépenses et redevances liées aux titres de propriété intellectuelle
  • C. Dépenses intérieures de R&D
  • C1. Répartition des dépenses intérieures de R&D par nature de charge
  • C2. Répartition des dépenses intérieures de R&D par région
  • C3. Répartition des dépenses intérieures de R&D par catégorie de recherche
  • D. Dépenses extérieures de R&D par secteur d'exécution - Dépenses engagées pour les travaux de
  • R&D financés par l'organisme / établissement et exécutés par un tiers
  • E. Ressources consacrées/affectées à la R&D
  • E1. Dotations budgétaires
  • E2. Ressources propres et ressources externes
  • E3. Ressources externes pour des travaux de R&D
  • E3.1 Ressources externes pour des travaux de R&D en provenance du secteur de l'État
  • E3.2 Ressources externes pour des travaux de R&D en provenance des établissements d'enseignement supérieur
  • E3.3 Ressources externes pour des travaux de R&D en provenance des institutions sans but lucratif (ISBL)
  • E3.5 Ressources externes pour des travaux de R&D en provenance des organisations internationales et de l'étranger
  • F. Participation aux programmes Investissements d'Avenir (PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir.) dans le cadre d'activités de R&D
  • G. Effectifs de R&D rémunérés en personnes physiques (PP
  • H. Effectifs de R&D rémunérés par l'organisme en équivalents temps plein recherche (ETPR)
  • Effectifs de R&D travaillant dans l'organisme et rémunérés par un tiers, en personnes physiques (PP)
  • J. Effectifs de R&D travaillant dans l'organisme et rémunérés par un tiers, en équivalents temps plein recherche (ETPR).

L'enquête spécifique adressée aux entités chargées de la valorisation (SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises....).

L'activité associée est normalement prise en compte dans le cadre des autres enquêtes, soit vue du financeur, (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, Ministères...) soit du point de vue des entités qui réalisent la recherche (organismes de recherche, établissements d'enseignement supérieur et de recherche...) .

Un travail est en cours avec l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche pour accéder aux données détaillées des appels à projets et projets associés, afin de produire de nouvelles statistiques.

Le département publie ses analyses (périmètre Recherche) annuellement sous la forme d'une synthèse de « l'Etat de l'Enseignement supérieur et de la Recherche », analysant sur le périmètre « Recherche » :

• 26. l'effort de recherche et développement en France
• 27. les dépenses intérieures de recherche et développement
• 28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises
• 29. les dépenses de recherche des principaux organismes publics
• 30. le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique
• 31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises
• 32. le financement de la R&T par les collectivités territoriales
• 33. les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche
• 34. le financement et l'exécution de la R&D en France et dans les entreprises
• 35. les moyens humains de la recherche et développement
• 36. la parité dans la recherche
• 37. les chercheurs en entreprises
• 38. le doctorat et les docteurs
• 39. l'insertion à trois ans des docteurs diplômés en 2010
• 40. les jeunes entreprises innovantes
• 41. la R&D en biotechnologie dans les entreprises
• 42. la R&D en nouveaux matériaux et en nanotechnologies dans les entreprises
• 43. la recherche en environnement
• 44. innovation technologique et recherche publique
• 45. la place de la France dans le 7e PCRDT
• 46. les publications scientifiques de la France
• 47. le positionnement de la France dans le monde par ses publications scientifiques
• 48. la production technologique de la France mesurée par les demandes de brevet auprès de l'Office européen des brevets
• 49. la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'Office américain des brevets

Ces analyses sont disponibles

• Sous la forme de « Notes Flash » ou de Notes d'Information ;
• Sous la forme de tables accessibles en Open data (site du ministère : data.enseignementsup-recherche.gouv.fr) ;
• Du site Repères : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes/ ou de travaux intégrés dans des supports externes au MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (rapport de BpiFrance ou de l'Insee, notamment).

Le département collabore avec l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES.

L'Observatoire des Sciences et des Techniques (OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques.) du HCERES

Créé par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) est mis en place le 14/11/2014 avec la publication du décret n° 2014-1365. Dans son article 9 il précise que le Haut Conseil comporte un Observatoire des sciences et techniques chargé de conduire des études et analyses stratégiques. Les compétences du groupement d'intérêt public OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques., créé en 1990 pour alimenter les analyses nécessaires à l'évaluation des politiques de recherche, sont transférées dans cette nouvelle structure.

L'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES a pour mission de concevoir des analyses pour l'élaboration de stratégie relatives à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation (ESRI).

Ainsi, l'Observatoire peut notamment :

• Mettre à disposition son expertise de la conception d'indicateurs pour les analyses,
• Accompagner les acteurs de l'ESRI dans l'utilisation des indicateurs,
• Participer à la recherche en "Science de la Science".

L'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES s'appuie sur sa connaissance des activités de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et sur sa capacité à mobiliser les données qui les décrivent : données de financement et ressources humaines, données sur l'enseignement supérieur et la recherche, données sur les entreprises, données sur les publications scientifiques, donnée sur les projets européens, données sur les brevets, etc.
L'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES produit ses indicateurs bibliométriques à partir des informations du Web of Science® (WoSCf. Web of Science.) de Thomson Reuters pour lesquelles il a une licence d'exploitation. La base Web of Science® (WoSCf. Web of Science.) de Thomson Reuters est l'une des bases de référence pour la bibliométrie. C'est une base qui recense en priorité les journaux scientifiques les plus influents au niveau international.

Cette base est plutôt orientée vers l'activité scientifique académique et est représentative pour les disciplines bien internationalisées. Sa représentativité est moins bonne dans les disciplines appliquées, de « terrain », à forte tradition nationale, ou encore dont la taille de la communauté est faible. C'est par exemple le cas de certaines spécialités de la recherche médicale ou de la biologie appliquée. Elle est également limitée dans les disciplines où une part importante des informations passe par d'autres canaux que les journaux scientifiques internationaux, comme l'informatique ou l'ingénierie et comme dans de nombreuses disciplines des sciences humaines et sociales, où des journaux à orientation nationale et les livres peuvent jouer un rôle important dans l'avancée des connaissances.

L'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES est en charge de la production :

• Des indicateurs sur la production scientifique (mesurée par les publications),
• Des indicateurs sur la participation à la construction de l'espace européen de la recherche (mesurée par la participation aux projets des programmes-cadres de recherche et développement de la Commission européenne - PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique.)
• Des indicateurs sur le dépôt de brevets au sein des offices de brevets européens (OEBCf. Office européen des brevets) et américains.
• Des indicateurs de ressources financières (dépenses de R&D) au niveau mondial.
• Des indicateurs d'interdisciplinarité pour un corpus de publications

L'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES met en œuvre un processus annuel de repérage auprès des établissements concernant les publications, brevets, participation au PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique.. Ce processus est outillé via un portail. Le repérage est effectué à la maille de l'établissement, éventuellement au niveau du site géographique. Il n'est pas effectué à la maille inférieure, de l'unité de recherche

La production de ces indicateurs alimente :

• Les indicateurs de mesure des publications et de participation à l'Espace Européen de recherche des RAP (rapports annuels de performance) pour les programmes Programme P150, P172, P187 , P190, P193 ;
• Les indicateurs de production scientifique des établissements de recherche universitaire (IPERU)
• Les indicateurs de production scientifique des IDEX (PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir.) - publications et brevets.

Les modalités de production des indicateurs par l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES sont présentées tans le tableau suivant :

Indicateurs bibliométriques	La base de données utilisée est le Web of Science® de Thomson Reuters, qui est l'une des bases de référence pour la bibliométrie. C'est une base qui recense en priorité les journaux scientifiques les plus influents au niveau international. Les indicateurs standards sont calculés à partir du périmètre complet ("Science Citation Index Expanded") de la base en retenant les types de documents suivants : Articles originaux (y compris ceux issus des comptes rendus de conférences), Lettres, Articles de synthèse (Reviews). La version du Web of Science® utilisée comprend aussi les journaux et séries se rapportant aux conférences du produit CPCI (Conference Proceedings Citation Index) de Thomson Reuter Chaque opérateur repère ses articles dans la base de données de l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES développée à partir de la base de référence des publications internationales : le Web of Science® de Thomson Reuters. L'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES propose aux opérateurs de recherche, une interface de repérage des publications dans la base web of Science par le lien Etablissement de rattachement ->auteur/adresse Le périmètre de repérage de chaque établissement concerne les unités de recherche reconnues dans son contrat quinquennal, ses unités propres non reconnues par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le périmètre géographique est obtenu sur la base de la liste des villes et des départements dans lesquels se trouvent ses unités à repérer. A l'issue des phases de repérage bibliométrique, l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES transmet à l'institution, pour validation, les statistiques globales sur les articles repérés, puis calcule les indicateurs. Dans la base de données du Web of Science®, les informations sur les adresses des laboratoires signataires ne sont pas toujours correctement ou complètement renseignées. L'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES améliore et enrichit la base par des traitements informatisés et peut également y intégrer des données externes, comme par exemple celles de la nomenclature d'unités territoriales statistiques (NUTS) d'Eurostat, qui propose un découpage des régions européennes en entités comparables. La production de ces indicateurs est réalisée par l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES au niveau d'une structure de recherche, d'un établissement d'enseignement supérieur (démarche IPERU), d'un ensemble d'établissements d'un même programme (alimentation des RAP par programme)) d'un ensemble d'unités de recherche composant un IDEX et bientôt d'un ensemble d'unités de recherche composant un LABEX (PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir.).
Indicateurs de participation à l'Espace Européen de recherche (ESR)	Dans le cas des PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique., c'est l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES qui fait le repérage ; cette étape est ensuite validée par l'opérateur concerné. Ce travail de l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. est réalisé uniquement avec les établissements d'enseignement supérieur.
Valorisation (Brevets)	Depuis 1975, les brevets bénéficient d'une classification technologique très fine, utilisée par tous les pays signataires de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. L'édition actuelle de la « classification internationale des brevets » (CIB huitième édition) est entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et mise à jour annuellement. Elle divise la technologie en huit sections comptant environ 70 000 subdivisions (les groupes) définies selon une logique mixte, soit à des principes technologiques, soit à des applications. Chaque brevet peut être classé dans plusieurs groupes. Les sections et groupes de la CIB ne sont pas toujours adaptés à l'analyse en termes de stratégies technologiques : il est donc nécessaire pour élaborer des indicateurs portant sur ces stratégies, d'effectuer des regroupements faisant le lien avec les catégories utilisées en économie industrielle et dans l'analyse des politiques technologiques. Ainsi, l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES utilise une nomenclature technologique constituée de 5 domaines et 35 sous-domaines proposée par le Fraunhofer Institute for Systems and Innovation Research allemand (Fhg-ISI) à la demande de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI. La source de donnée utilisée par l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES est la base de données Patstat (EPOCf. Office Européen des Brevets (European Patent Office).<br>Cf. OEB Worldwide Patent Statistical Database), qui a été créée par l'OEBCf. Office européen des brevets avec l'appui de l'OCDE. Patstat contient les enregistrements des demandes de brevets dès lors qu'elles sont publiées, soit dix-huit mois après la date de dépôt, ainsi que des brevets délivrés. Cette base couvre environ 80 Offices de brevets nationaux et régionaux à travers le monde dont l'Office européen des brevets (OEBCf. Office européen des brevets), l'Institut National de la Propriété Intellectuelle français (INPICf. Institut national de la propriété industrielle.) et l'Office américain des brevets et des marques (USPTO). L'OEBCf. Office européen des brevets diffuse deux fois par an une version mise à jour de sa base. Dans la base de données Patstat, les informations sur les déposants et les inventeurs ne sont pas toujours correctement ou complètement renseignées. Comme pour d'autres bases, l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES améliore et enrichit la base par des traitements informatisés et peut également y intégrer des données externes comme par exemple, celles de l'OCDE ou de l'INPICf. Institut national de la propriété industrielle., ou encore les données de la nomenclature d'unités territoriales statistiques (NUTS) d'Eurostat qui propose un découpage des régions européennes en entités comparables. Enfin, le statut (public, privé, individuel, autre) des déposants est déterminé grâce à un algorithme développé à partir de celui proposé par B. Van Looy et al.. Cet algorithme permet de classer l'ensemble des brevets selon le type de déposants : Brevet n'impliquant que des déposants privés, Brevet n'impliquant que des déposants publics, Brevet en collaboration entre déposants publics et privés, La catégorie « autres » pour les cas restants.

Les autres processus de production de certains indicateurs au niveau national

En plus des indicateurs produits au niveau national par ces deux opérateurs, des processus existent, permettant de centraliser au niveau national des indicateurs produits localement. C'est le cas par exemple par le HCERES qui centralise les données relatives aux unités de recherche, centralisées lors des évaluations.

Ce processus peut permettre d'obtenir des indicateurs à une maille plus fine que l'établissement ou la région. Actuellement, ni le SIES, ni l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES ne produisent d'indicateur à la maille du chercheur ou de l'unité de recherche.

Le cadre de cohérence recherche préconise :

• D'automatiser et de consolider des remontées des données des unités de recherche / chercheurs (auprès du HCERES et établissements) ;
• De partager les résultats des travaux de signalement ;
• D'augmenter la finesse des informations disponibles pour les opérateurs nationaux, notamment concernant le signalement de la production française en termes de publications scientifiques.

Les indicateurs sur les SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.

Un suivi l'activité des SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises. est fait par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche avec une série d'indicateurs (voir fichier excel SITTAR dont un extrait est cité ici) :

DECLARATION D'INVENTIONS

• Nombre de déclarations d'inventions

PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Nombre d'actifs PICf. Principal Investigator.Cf. Propriété intellectuelle. en gestion de la SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.,
• Nombre d'actifs de PICf. Principal Investigator.Cf. Propriété intellectuelle. ayant fait l'objet d'un depôt par la SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.
• Nombre d'actifs PICf. Principal Investigator.Cf. Propriété intellectuelle. donnant lieu à des revenus financiers facturés

PROJETS

• Nombre de projets de maturation décidés
• Nombre total de projets en cours de maturation
• Nombre de projets de maturation abandonnés
• Nombre de projets de maturation décidés ayant abouti à la signature d'une licence avec un tiers
• Nombre de projets de maturation décidés et techniquement achevé par la SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises. depuis son origine

TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE

• Nombre de cessions des actifs PICf. Principal Investigator.Cf. Propriété intellectuelle. à l'issue de la maturation
• Nombre de concessions de licences fermes (signées) et payantes
• Nombre de start-up créées à l'issue de la maturation
• Nombre de start-up créées sans maturation
• Nombre d'entreprises régionales ayant bénéficié d'un transfert issu de la SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.
• Nombre d'entreprises nationales ayant bénéficié d'un transfert issu de la SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.

EFFECTIFS DE LA SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises. (ETP)

LIENS AVEC LES AUTRES OUTILS DU PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir.

• Nombre de DI issus des IRT
• Nombre de DI issus des ITE
• Nombre de DI issus des IHUCf. Instituts Hospitalo-Universitaires.
• Nombre de DI issus des LabexCf. Laboratoires d'excellence.
• Nombre de DI issus des Carnot

INDICATEURS FINANCIERS

• Montant total des engagements sur les projets maturation
• Montant des engagements sur les projets maturation >120K€

DEPENSES

• Dépenses maturation
• Dépenses prestations
• Dépenses de prestations pour le compte d'actionnaires
• Dépenses de prestations pour le compte de tiers
• Dépenses liées à la négociation et à la gestion de contrat
• Dépenses de structuration et de gestion de plateforme
• Dépenses d'incubation (pour les SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises. exerçant cette activité)

RECETTES

• Recettes totales issues du transfert
• Recettes totales de Prestations
• Recettes de prestations pour le compte d'actionnaires
• Recettes de prestations pour le compte de tiers
• Recettes liées à la négociation et à la gestion de contrat
• Recettes de structuration et gestion de plateforme
• Recettes issues des activités incubation (pour les SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises. exerçant cette activité)
• Recettes externes et/ou issues d'autres fonds ou subvention (publics ou privés)