Objets métiers
De cadre_de_coherence
Révision de 17 janvier 2017 à 21:30 par Ipouliquen (discussion | contributions)
Agrément
La délivrance d'une autorisation à un organisme de recherche de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est de la compétence de l'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire). Les décisions d'agréments sont prévues par le code de la santé publique.
Description
Un agrément dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se caractérise donc de la manière suivante :
| Numéro d'agrément (si délivrance) | Référentiel national géré par l'ASN |
| Date de la dernière demande d'agrément | |
| Décision de l'ASN | Première délivrance, Renouvellement d'agrément |
| Date de la dernière décision | |
| Structure de recherche agréée | Identifiant national (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. ) et coordonnées (gérées dans le RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.)Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche. |
| Etablissement de rattachement | Identifiant national de l'opérateur de recherche (code UAICf. Unité administrative immatriculée.) Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche. |
| Catégorie(s) d'agrément retenue(s) | Type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 7) ; Catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17). |
| Durée de l'agrément pour chaque catégorie d'agrément retenue | Date de début Date de fin |
