Objets métiers
De cadre_de_coherence
Révision de 17 janvier 2017 à 21:27 par Ipouliquen (discussion | contributions)
Agrément
Description
Un agrément dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se caractérise donc de la manière suivante :
| Numéro d'agrément (si délivrance) | Référentiel national géré par l'ASN |
| Date de la dernière demande d'agrément | |
| Décision de l'ASN | Première délivrance, Renouvellement d'agrément |
| Date de la dernière décision | |
| Structure de recherche agréée | Identifiant national (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. ) et coordonnées (gérées dans le RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.)Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche. |
| Etablissement de rattachement | Identifiant national de l'opérateur de recherche (code UAICf. Unité administrative immatriculée.) Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche. |
| Catégorie(s) d'agrément retenue(s) | Type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 7) ; Catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17). |
| Durée de l'agrément pour chaque catégorie d'agrément retenue | Date de début Date de fin |
