6.1.1 Evaluer la Stratégie Nationale de Recherche

Evaluer la stratégie nationale de recherche

• « La stratégie nationale de l'enseignement supérieur et la Stratégie nationale de Recherche (SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche.) sont présentées sous la forme d'un livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans » (Article L-111-6 -modifié art. 15 de la loi pour l'ESR du 22 juillet 2013)

L'Article L-111-6 -modifié art. 15 de la loi pour l'ESR du 22 juillet 2013 indique que :

• « La Stratégie Nationale de Recherche (SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche.) et les conditions de sa mise en œuvre font l'objet d'un rapport biennal de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui inclut l'analyse de l'efficacité des aides publiques à la recherche privée » ;
• « L'OPECST (Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques) contribue à l'évaluation de la mise en œuvre de cette stratégie ». ;

L'évaluation de la stratégie nationale de recherche portera autour de trois axes :

• La caractérisation de l'effort de recherche ;
• L'analyse de l'impact (direct) ;
• L'observation des conséquences et chemins d'impact (indirectement, à plus longue échéance).

Chacun de ces trois axes sera précisé par une série d'objectifs, eux-mêmes déclinés en critères, qui seront exprimés en indicateurs. A priori et à ce stade (avant validation par les acteurs), les objectifs évalués de la mise en œuvre de la SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche. seraient :

1. Caractérisation de l'effort :
   • Impulsion politique ;
   • Ressources financières ;
   • Ressources humaines et compétences ;
   • Infrastructures et outils de recherche et d'innovation ;
   • Articulation internationale de l'effort français.
2. Analyse de l'impact :
   • Impact scientifique et avancée du front des connaissances ;
   • Impact technologique ;
   • Impact politique ;
   • Impact social et économique.
3. Observation des conséquences et chemins d'impact :
   • Evolution et dynamisation du paysage de l'ESRI français ;
   • Capacités nouvelles ou renforcées à faire face aux enjeux sociétaux ;
   • Capacités scientifiques et technologiques nouvelles ou renforcées de l'ESRI français ;
   • Animation du débat public et orientation de la décision publique ;
   • Dynamisation ou appui à l'activité économique et à l'emploi ;
   • Renforcement de l'attractivité et du rayonnement de la France.

Le processus d'élaboration de la méthodologie d'évaluation de la mise en œuvre de la S.N.R. et de production d'indicateurs y contribuant se déroulera pendant l'hiver et le printemps 2016.