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Version actuelle en date du 23 janvier 2017 à 11:00

Agrément

description

La délivrance d'une autorisation à un organisme de recherche de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est de la compétence de l'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire). Les décisions d'agréments sont prévues par le code de la santé publique.

Un agrément dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se caractérise donc de la manière suivante :

Numéro d'agrément (si délivrance)	Référentiel national géré par l'ASN
Date de la dernière demande d'agrément
Décision de l'ASN	Première délivrance, Renouvellement d'agrément
Date de la dernière décision
Structure de recherche agréée	Identifiant national (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) et coordonnées (gérées dans le RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche.
Etablissement de rattachement	Identifiant national de l'opérateur de recherche (code UAICf. Unité administrative immatriculée.) Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche.
Catégorie(s) d'agrément retenue(s)	Type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 7) ; Catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17).
Durée de l'agrément pour chaque catégorie d'agrément retenue	Date de début Date de fin

Appel à projet ANRCf. Agence Nationale de la Recherche

L'appel à projet ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est caractérisé de la manière suivante :

Données caractérisant l'objet métier	Signification de la donnée nomenclature ou référentiel nationaux ou internationaux associés
Appel à projets de rattachement	Identifiant ANRCf. Agence Nationale de la Recherche de l'AAPCf. Appel à projet.
Millésime plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Composante du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche	Nomenclature des composantes du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Sous-Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Instrument de financement	Nomenclature des Instruments de financement de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Défi sociétal	Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » : Nomenclature des défis sociétaux de la stratégie nationale de recherche (Cf. Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence)
Orientation principale associée au défi	Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »
Application principale associée au défi	Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »

Les structures de recherche

Description

Le répertoire national des structures de recherche (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) attribue un identifiant national unique aux structures de recherche en distinguant trois niveaux :

• les équipes de recherche ;
• les unités ;
• les structures collaboratives de recherche.

Ces différentes structures sont décrites ci-dessous.

Les unités et les équipes

L'unité est l'entité « de base » pour la gestion et l'évaluation de la recherche qui constitue une référence commune pour l'administration et les acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur.

L'unité constitue un regroupement temporaire de personnels qui relève d'un ou plusieurs opérateurs de recherche (établissements d'enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche) ou d'acteurs socio-économiques.

L'unité a un degré d'autonomie de gestion de son activité scientifique et de formation, sans toutefois disposer d'une personnalité morale propre. L'unité n'a pas d'existence juridique propre distincte du ou des opérateurs de recherche dont elle dépend.

L'unité peut éventuellement être organisée en équipes.

L'unité peut être qualifiée (typée) soit de « propre » au sein d'un opérateur de recherche, soit de « mixte » lorsqu'elle associe plusieurs opérateurs de recherche, voire « mixte internationale » lorsqu'un ou plusieurs des établissements participants sont étrangers.

L'unité est caractérisée principalement par son activité. On peut distinguer plusieurs types d'unités selon que leur mission consiste principalement en de la recherche ou en missions de service ou d'appui à la recherche : unité de recherche, unité de service, unité expérimentale, unité de recherche et de service.

Les « unités de recherche »

Les « unités de recherche » sont constituées pour mener à bien un projet scientifique d'unité déterminé, soumis à évaluation.

L'unité de recherche est caractérisée par :

• un programme ou projet scientifique, porteur de thématiques scientifiques prises en charge par des équipes de recherche ;
• une capacité à développer de la recherche partenariale (cf. processus 2.6 ) ;
• un degré d'autonomie de gestion, sous la responsabilité d'un directeur d'unité identifié ;
• le fait qu'elle constitue une entité évaluée, jusqu'en 2015 par l'AERESCf. Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur., et à partir de 2015 dans le cadre défini par le HCERES.

L'unité de recherche peut être organisée en équipes de recherche, porteuses, chacune, d'une ou plusieurs thématiques de recherche.

Les « unités de service » et les « unités expérimentales »

Elles ont une activité identifiée au service de communautés ou d'unités de recherche et constituent un appui logistique et scientifique nécessaire à certaines unités de recherche pour l'accomplissement de leurs activités de recherche. Elles peuvent être un lieu de dialogue, d'échanges et de mise au point d'innovations ou de produits, entre les opérateurs de recherche dont elles relèvent et les milieux professionnels. Elles n'entrent pas toujours directement en tant que telles dans le cadre de l'évaluation de la recherche défini par le HCERES, sans toutefois échapper à des modalités spécifiques d'évaluation et de contrôle via leurs établissements de rattachement.

Les « unités de service et de recherche »

Ce sont soit des unités de recherche qui ont la possibilité d'avoir une activité de service en interne, soit des unités de service faisant accessoirement de la recherche. Les unités de services et de recherche sont évaluées par l'HCERES ou dans le cadre défini par l'HCERES pour leurs activités de recherche.

Les structures collaboratives de recherche

Les structures collaboratives peuvent prendre plusieurs formes selon les besoins et les projets, et possèdent, pour certaines, une existence juridique propre (voir détail au 1.5.1.2 Gérer le cycle de vie d’une structure collaborative de recherche).

Elles peuvent être constituées par des unités de recherche qui souhaitent coopérer, sous l'égide des opérateurs de recherche auxquelles elles sont rattachées, en vue de permettre la coordination de leur activité scientifique et la mise en commun de tout ou partie de leurs moyens, tout en conservant leur individualité propre.

Elles peuvent être constituées par des opérateurs de recherche, et dotées d’une personnalité morale notamment : fondation de coopération scientifique, GIPCf. Groupement d'intérêt public., etc.

Elles peuvent associer d'autres partenaires, par exemple des entreprises, collectivités territoriales, associations etc.

Les opérateurs, ou des structures de recherche sous l'égide des opérateurs de recherche auxquels elles sont rattachées, peuvent également se regrouper en consortia temporaires pour présenter des projets en réponse à des appels lancés dans le cadre des programmes de financement de la recherche nationaux (Programme investissement d'avenir, ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, etc..), européens ou internationaux (programmes cadres de recherche développement).

Données permettant de caractériser l'objet métier	Signification de la donnée Nomenclature associée
Niveau de la structure	Equipe Interne (grain plus fin de l'évaluation, pas obligatoire) Unité Structure collaborative de recherche
Type de structure de recherche	Cf. nomenclature proposée dans le volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence. La nomenclature est conforme à la description ci-dessus.
Identifiant unique	Identifiant unique RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. Cf. Référentiel National des Structures de Recherche (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) dans le volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence
Nom
Acronyme
Domaine(s) et sous domaines scientifique(s) principaux et secondaires	Cf. nomenclature des domaines scientifiques dans le volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence
Mots clés permettant une description plus fine du périmètre scientifique
Domaine(s) applicatif(s) de l'unité de recherche, de l'équipe de recherche	Cf. Nomenclature nationale des domaines applicatifs (HCERES) dans le volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence Domaine(s) d'application potentiel de l'activité de recherche
Mots clés permettant une description plus fine des domaines applicatifs
Objectif(s) de recherche	Synthèse descriptive (texte court) du projet de recherche
Mots clés permettant une description plus fine des objectifs de recherche
Interdisciplinarité scientifique de la structure (au sens de l'HCERES)	O/N Il s'agit du concept d'interdisciplinarité défini dans le guide d'auto-évaluation d'une structure de recherche proposée par le HCERES Information déclarative
Mission(s)	Recherche Recherche et service Service Expérimentation
Thématique(s) / axe(s) de recherche	Liste des thématiques du projet scientifique de la structure de recherche
Catégorie de la structure de recherche	Le cadre de cohérence propose une nomenclature simplifiée Cf. Volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence
Environnement de la structure de recherche	Cas des équipes de recherche : Identifiant RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. de l'unité de rattachement Cas des unités : Identifiant RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. de la ou des structures collaboratives auxquelles l'unité de recherche collabore
Statut (à date)	Active Fermée En projet (le projet de structure de recherche est un objet de gestion différent dans le SI recherche)
Mandat(s)	Par mandat Vague de contractualisation Date de début Date de fin Durée en année Type de filiation (*) Code RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. de la (ou des) structure(s) de recherche d'origine (si restructuration, fusion)
Année de fermeture (pour les structures fermées)
Coordonnées postale, téléphonique et électronique
Directeur / responsable de la structure	Nom Prénom, Fonction Coordonnées (téléphone, email) Date de prise de fonction Date de fin de fonction Etablissement ou organisme de recherche d'appartenance (code UAICf. Unité administrative immatriculée.) Identifiant chercheur NB : information non forcement communiquée au public.
Opérateur(s) de recherche hébergeant la structure	Code UAICf. Unité administrative immatriculée. de chaque opérateur tutelle de la structure hébergeant tout ou partie de la structure Cf. référentiel des établissements dans le volet Référentiels et Nomenclatures
Opérateur(s) de recherche de rattachement de la structure de recherche, et pour chaque opérateur de rattachement :	Données caractérisant seulement le niveau de la structure
Identifiant de l'opérateur de recherche	Code UAICf. Unité administrative immatriculée. ou code SIREN Cf. référentiel des établissements dans le volet Référentiels et Nomenclatures
Type d'opérateur de recherche	Cf. Nomenclature des opérateurs de recherche (volet Nomenclatures et Référentiels)
Type de rattachement	Tutelle Participant
Période de rattachement	Date début Date de fin
Codification de la structure interne à l'opérateur de recherche	Type de structure (codification interne à l'opérateur de recherche) Numéro sous lequel l'établissement / organisme connait la structure (identifiant interne)
Structure(s) organisationnelle de rattachement au niveau de l'opérateur de rattachement	Pour chaque type de rattachement : Code de la structure (codification propre à l'opérateur de recherche) Type de rattachement, selon l'organisation du partenaire (administratif, territorial, scientifique, etc.)
Effectifs mis à disposition de la structure	Commentaire : il est proposé de réintroduire ici la référence à la donnée des effectifs, car en principe c'est la ou les établissements tutelles et la ou les établissements participants qui disposent a priori des données RH des personnes qu'ils affectent à la structure
Ecole(s) doctorale(s) de rattachement	Code national de(s) l'école(s) doctorale(s) Cf. référentiel des écoles doctorales dans le volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence
Année de la dernière évaluation HCERES de la structure de recherche
Site de rattachement de la structure de recherche	Nomenclature nationale des sites (au sens des contrats quinquennaux de sites signés avec le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.) Cf. référentiel des sites dans le volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence
Profil d'activité (auto déclaré) de l'unité (ou structure) de recherche (version simple)	Nomenclature des activités d'une structure de recherche Cf. volet référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence
Mode de gestion (si unité mixte)	Cf. nomenclature des modes de gestion dans le volet référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence
Participation de la structure à une labellisation(s) obtenue(s) dans le cadre de programme de financement sur appel à projet, en collaboration avec d'autres structures.	Pour chaque label obtenu (au niveau de l'équipe de recherche, de l'unité de recherche, de la structure collaborative) en collaboration avec d'autre partenaire, dans le cadre de programme de financement nationaux (PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., ANRCf. Agence Nationale de la Recherche) ou internationaux Programme de financement (PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, Pôle de compétitivité, etc.) Type de label (ex : Institut Carnot, LabexCf. Laboratoires d'excellence., etc.) Identifiant du Label (donné par le financeur) Période Rôle joué par la structure de recherche dans l'obtention du label (participant ou coordinateur)

(*) Type de filiation