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La délivrance d'une autorisation à un organisme de recherche de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est de la compétence de l'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire). Les décisions d'agréments sont prévues par le code de la santé publique. | La délivrance d'une autorisation à un organisme de recherche de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est de la compétence de l'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire). Les décisions d'agréments sont prévues par le code de la santé publique. | ||
Version du 20 janvier 2017 à 19:41
Agrément
description
La délivrance d'une autorisation à un organisme de recherche de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est de la compétence de l'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire). Les décisions d'agréments sont prévues par le code de la santé publique.
Un agrément dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se caractérise donc de la manière suivante :
| Numéro d'agrément (si délivrance) | Référentiel national géré par l'ASN |
| Date de la dernière demande d'agrément | |
| Décision de l'ASN | Première délivrance, Renouvellement d'agrément |
| Date de la dernière décision | |
| Structure de recherche agréée | Identifiant national (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. ) et coordonnées (gérées dans le RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.)Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche. |
| Etablissement de rattachement | Identifiant national de l'opérateur de recherche (code UAICf. Unité administrative immatriculée.) Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche. |
| Catégorie(s) d'agrément retenue(s) | Type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 7) ; Catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17). |
| Durée de l'agrément pour chaque catégorie d'agrément retenue | Date de début Date de fin |
Appel à projet ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
L'appel à projet ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est caractérisé de la manière suivante :
| Données caractérisant l'objet métier | Signification de la donnée / Nomenclature ou référentiel nationaux ou internationaux associés |
| Appel à projets de rattachement | Identifiant ANRCf. Agence Nationale de la Recherche de l'AAPCf. Appel à projet.
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| Millésime plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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| Composante du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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Nomenclature des composantes du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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| Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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| Sous-Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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| Instrument de financement | Nomenclature des Instruments de financement de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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| Défi sociétal | Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » : Nomenclature des défis sociétaux de la stratégie nationale de recherche (Cf. Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence) |
| Orientation principale associée au défi | Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » |
| Application principale associée au défi | Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » |
