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De cadre_de_coherence
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Un agrément dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se caractérise donc de la manière suivante :
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|Structure de recherche agréée
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|Identifiant national (RNSR) et coordonnées (gérées dans le RNSR)<br>Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche.
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|Identifiant national de l'opérateur de recherche (code UAI)<br>Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche.
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|Type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 7) ;<br> Catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17).
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|Durée de l'agrément pour chaque catégorie d'agrément retenue
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|Date de début<br>Date de fin
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==Cycle de vie==
 
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== Format Pivot==
 
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Version du 17 janvier 2017 à 21:27


Agrément

Description

Un agrément dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se caractérise donc de la manière suivante :

Numéro d'agrément (si délivrance) Référentiel national géré par l'ASN
Date de la dernière demande d'agrément
Décision de l'ASN Première délivrance,
Renouvellement d'agrément
Date de la dernière décision
Structure de recherche agréée Identifiant national (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) et coordonnées (gérées dans le RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.)
Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche.
Etablissement de rattachement Identifiant national de l'opérateur de recherche (code UAICf. Unité administrative immatriculée.)
Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche.
Catégorie(s) d'agrément retenue(s) Type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 7) ;
Catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17).
Durée de l'agrément pour chaque catégorie d'agrément retenue Date de début
Date de fin

Cycle de vie

Format Pivot