Appel à projets : Différence entre versions
De cadre_de_coherence
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| − | |Le programme de financement associé (PIA, plan annuel ANR, PCRD, FEDER, CPER...) | + | |Le programme de financement associé (PIA, plan annuel ANR, PCRD, FEDER, CPER...) |
| + | Programme du plan d'action ANR | ||
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|Le ou les sous programmes de financement (décomposition propre au programme de financement) ||Structuration du programme de financement|| | |Le ou les sous programmes de financement (décomposition propre au programme de financement) ||Structuration du programme de financement|| | ||
Version actuelle en date du 20 septembre 2017 à 18:05
Description sémantique
Un appel à projets est émis par :
- une entité publique : dont voici pour illustration, une liste non exhaustives de quelques exemples : Appels à projets du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique.
, appels à projets générique ou spécifiques du plans d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, appels à projets du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., appels à projets des pôles de compétitivité, appels à projets régionaux dans le cadre du CPERCf. Contrat de Projet État-région., appels à projets internes aux opérateurs de recherche, appels à projets dans le cadre de programmes de coopération internationale bilatéraux ou multilatéraux, appels à projets européens ... - ou par une entité privé :
ex fondations de droit privé par exemple dans le domaine médical, ...
Il peut être associé à une offre de financement (on parle de financements par projet).
Dans ce cas, l’entité qui lance l’appel peut annoncer la mise met à disposition d'une enveloppe budgétaire pour des actions dont elle définit précisément les priorités, sur une période donnée et demande en contrepartie la production de justificatifs financiers, scientifiques et techniques ainsi que la valorisation du temps passé sur les projets.
Des appels à projets peuvent être lancés sans lien direct avec une offre de financement (prix, appel à manifestation d’intérêt, etc.).
Description détaillée / liste des attributs
L'objet Appel à Projets se caractérise de la manière suivante :
| Données caractérisant l'objet métier | Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux | spécificité |
|---|---|---|
| L'identifiant de l'Appel à projets | Identifiant propre à l'organisme en charge de l'appel à projet | |
| Le nom de l'appel à projets dans plusieurs langues | ||
| L'acronyme | ||
| Les mots clés dans plusieurs langues | ||
| Le financeur | L'entité en charge de l'appel à projets | |
| Millésime plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche |
ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
| |
| Composante du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche |
Nomenclature des composantes du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche |
ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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| une enveloppe budgétaire répartie par domaine scientifique | Nomenclature européenne des domaine scientifique de l'ERCCf. European Research Council.
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Projets européens |
| Le programme de financement associé (PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., plan annuel ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique., FEDERCf. Fonds européen de développement économique et régional, CPERCf. Contrat de Projet État-région....)
Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche |
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| Le ou les sous programmes de financement (décomposition propre au programme de financement) | Structuration du programme de financement | |
| Défi sociétal | Si composante « grands défis sociétaux »
ou « aux frontières de la recherche » : |
ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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| Orientation principale associée au défi | Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » | ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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| Application principale associée au défi | Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » | ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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| le pilier et la thématique concernés, | Projets européens | |
| Le ou les domaines scientifiques visés | Nomenclature des domaines scientifiques Cf. Volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche |
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| Les bénéficiaires visés par l'appel à projets | Chercheur, Structure de recherche (unité, structure collaborative,...) Opérateurs de recherche, Consortium d'opérateurs de recherche, Entreprise ... |
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| La date d'ouverture de l'AAPCf. Appel à projet. |
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| La date de clôture de l'AAPCf. Appel à projet. |
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| Le descriptif associé à l'appel à projets dans plusieurs langues | ||
| L'instrument de financement et ses modalités de mise en œuvre | Cf. domaine 1 du cadre de cohérence pour le cas du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. ou pour une description des instruments du plan annuel ANRCf. Agence Nationale de la Recherche H2020Cf. Horizon 2020.<br>Nomenclature des Instruments de financement de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche |
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| Les critères d'éligibilité (ex : présence d'un partenaire, etc.) |
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| Les dépenses éligibles (ex. fonctionnement, moyens humains, équipements...), les règles comptables associées (TVA, hors TVA) |
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| Les exigences sur la réalisation (réalisation de conférences par exemple) |
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| Les exigences sur la proposition (en termes d'éthique...) | ||
| Les critères d'évaluation de la proposition définis dans l'AAPCf. Appel à projet. |
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| Le résultat de l'évaluation de la proposition par le(s) financeur(s) | ||
| La décision de financement par le financeur | ||
| Les modalités de reporting intermédiaire et final, d'un point de vue scientifique, administratif et financier | ||
| La structure de la réponse attendue | ||
| La structure de l'évaluation par le comité d'experts de la proposition attendue | ||
| La date de clôture des jalons de dépôt des dossiers | ||
| Les documents nécessaires à la réponse à l'appel à projets | ||
| Le lien vers le site web de l'appel à projets | ||
| Le lien vers le portail de dépôt ou de constitution du dossier du financeur | ||
| Les critères d'évaluation du projet | ||
| La durée du projet | ||
| Le montant attendu (estimation du financement) dans la monnaie de référence | ||
| Une ou des personnes en lien avec l'AAPCf. Appel à projet. |
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| Une liste d'indicateurs et de mesures pour ces indicateurs. |
défini par euroCRIS.
Cycle de vie de l'objet
Processus concernés
2.4 Réaliser la veille sur les appels à projets
2.5 Répondre à un appel à projets
- pour les appels à projets ANRCf. Agence Nationale de la Recherche : 1.2.3 Elaborer la programmation budgétaire nationale
- pour les appels à projets européens : 1.1.2 Contribuer à la programmation de la politique européenne de recherche - article 182 du TFUE
