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==Agrément==
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La délivrance d'une autorisation à un organisme de recherche de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est de la compétence de l'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire). Les décisions d'agréments sont prévues par le code de la santé publique.
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Un agrément dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se caractérise donc de la manière suivante :
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| width="48%" |Numéro d'agrément (si délivrance)
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|Date de la dernière demande d'agrément
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|Première délivrance,<br>Renouvellement d'agrément
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|Structure de recherche agréée
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|Identifiant national (RNSR) et coordonnées (gérées dans le RNSR)<br>Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche.
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|Etablissement de rattachement
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|Identifiant national de l'opérateur de recherche (code UAI)<br>Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche.
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|Catégorie(s) d'agrément retenue(s)
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|Type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 7) ;<br> Catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17).
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|Durée de l'agrément pour chaque catégorie d'agrément retenue
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|Date de début<br>Date de fin
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=Appel à projet ANR=
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L'appel à projet ANR est caractérisé de la manière suivante :
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{| class="wikitable centre" width="100%"
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|- style="background-color:#17365D;text-align:center"
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| width="31%" |<span style="color:white;">Données caractérisant l'objet métier</span>
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| width="69%" |<span style="color:white;">Signification de la donnée / Nomenclature ou référentiel nationaux ou internationaux associés</span>
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|Appel à projets de rattachement
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|Identifiant ANR de l'AAP
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|Millésime plan d'action ANR
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|Composante du plan d'action ANR
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|Nomenclature des composantes du plan d'action ANR
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|Programme du plan d'action ANR
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|Sous-Programme du plan d'action ANR
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|Instrument de financement
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|Nomenclature des Instruments de financement de l'ANR
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|Défi sociétal
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|Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » :<br>Nomenclature des défis sociétaux de la stratégie nationale de recherche (Cf. Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence)
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|Orientation principale associée au défi
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|Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »
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|Application principale associée au défi
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|Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »
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|}
 
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Version du 20 janvier 2017 à 19:31

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Agrément

La délivrance d'une autorisation à un organisme de recherche de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est de la compétence de l'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire). Les décisions d'agréments sont prévues par le code de la santé publique.

Un agrément dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se caractérise donc de la manière suivante :

Numéro d'agrément (si délivrance) Référentiel national géré par l'ASN
Date de la dernière demande d'agrément
Décision de l'ASN Première délivrance,
Renouvellement d'agrément
Date de la dernière décision
Structure de recherche agréée Identifiant national (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) et coordonnées (gérées dans le RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.)
Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche.
Etablissement de rattachement Identifiant national de l'opérateur de recherche (code UAICf. Unité administrative immatriculée.)
Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche.
Catégorie(s) d'agrément retenue(s) Type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 7) ;
Catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17).
Durée de l'agrément pour chaque catégorie d'agrément retenue Date de début
Date de fin

Appel à projet ANRCf. Agence Nationale de la Recherche

L'appel à projet ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est caractérisé de la manière suivante :

Données caractérisant l'objet métier Signification de la donnée / Nomenclature ou référentiel nationaux ou internationaux associés
Appel à projets de rattachement Identifiant ANRCf. Agence Nationale de la Recherche de l'AAPCf. Appel à projet.
Millésime plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Composante du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche Nomenclature des composantes du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Sous-Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Instrument de financement Nomenclature des Instruments de financement de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Défi sociétal Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » :
Nomenclature des défis sociétaux de la stratégie nationale de recherche (Cf. Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence)
Orientation principale associée au défi Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »
Application principale associée au défi Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »
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