5.3.4 Réaliser une expertise collective : Différence entre versions

Version actuelle en date du 17 janvier 2017 à 16:22

Objectif

Une expertise collective permet de réaliser un état des lieux de la connaissance scientifique sur une question de société. Elle comprend :

• des rapports d'expertise collégiale, collective, individuelle,
• des rapports de consultance,
• des rapports de prospective ou d'étude,
• des normes, avis, textes réglementaires.

Périmètre

Une expertise collective peut être réalisée par auto saisine d'opérateurs de recherche, par exemple dans le cadre d'une alliance nationale de recherche, ou à la demande conjointe de ministères techniques (environnement, agriculture etc..) et du ministère chargé de la recherche.

Description du processus

• Formalisation de la demande par le demandeur
• Constitution du comité de pilotage : il est chargé de la rédaction de cahier des charges, du choix du pilote scientifique, de la consultation des parties prenantes, de veiller à la restitution de l'étude,
• Identification du pilote : il est chargé de constituer le comité scientifique de l'étude, de veiller à la transparence des intérêts des experts mobilisés, d'analyser la littérature scientifique sur le sujet, de rédiger le rapport scientifique,
• Réunion des parties prenantes, à l'invitation du Comité de pilotage, au lancement de l'expertise, et à la présentation du rapport.

En entrée

• Le demandeur

• La question posée

En sortie

• Publication d'un rapport scientifique, d'un rapport résumé, d'une synthèse pour les décideurs

• Consultation des parties prenantes

Services attendus des systèmes d'information

• Informations sur les expertises collectives en cours et réalisées
• Composition des comités d'experts