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'''Un appel à projets''' est émis par :
 
'''Un appel à projets''' est émis par :
 
* une entité publique :  dont voici  pour illustration, une liste non exhaustives de quelques exemples :  Appels à projets du PCRD, appels à projets générique ou spécifiques du plans d'action ANR, appels à projets du PIA, appels à projets des pôles de compétitivité, appels à projets régionaux dans le cadre du CPER, appels à projets internes aux opérateurs de recherche, appels à projets dans le cadre de programmes de coopération internationale bilatéraux ou multilatéraux, appels à projets européens ...
 
* une entité publique :  dont voici  pour illustration, une liste non exhaustives de quelques exemples :  Appels à projets du PCRD, appels à projets générique ou spécifiques du plans d'action ANR, appels à projets du PIA, appels à projets des pôles de compétitivité, appels à projets régionaux dans le cadre du CPER, appels à projets internes aux opérateurs de recherche, appels à projets dans le cadre de programmes de coopération internationale bilatéraux ou multilatéraux, appels à projets européens ...
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Il peut être associé à une offre de financement (on parle de financements par projet).
 
Il peut être associé à une offre de financement (on parle de financements par projet).
  
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Dans ce cas, l’entité qui met à disposition '''une''' '''enveloppe budgétaire''' pour des actions dont elle définit précisément les priorités, '''sur une période donnée''' et demande en contrepartie la production de justificatifs financiers, scientifiques et techniques ainsi que la valorisation du temps passé sur les projets.
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Dans ce cas, l’entité qui lance l’appel peut annoncer la mise met à disposition d''''une''' '''enveloppe budgétaire''' pour des actions dont elle définit précisément les priorités, '''sur une période donnée''' et demande en contrepartie la production de justificatifs financiers, scientifiques et techniques ainsi que la valorisation du temps passé sur les projets.
  
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L'objet Appel à Projets se caractérise de la manière suivante :  
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Des appels à projets peuvent être lancés sans lien direct
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Données caractérisant l'objet métier Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux  
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avec une offre de financement (prix, appel à manifestation d’intérêt, etc.).
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L'identifiant de l'Appel à projets, Identifiant propre à l'organisme en charge de l'appel à projet  
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Le nom de l'appel à projets dans plusieurs langues
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== Description détaillée /  liste des attributs ==
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L'acronyme
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L'objet Appel à Projets se caractérise de la manière suivante :
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Les mots clés dans plusieurs langues
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{| class="wikitable"
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Le financeur L'entité en charge de l'appel à projets  
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!Données caractérisant l'objet métier !!Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux !!spécificité
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Millésime plan d'action ANR
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Composante du plan d'action ANR Nomenclature des composantes du plan d'action ANR  
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|L'identifiant de l'Appel à projets ||Identifiant propre à l'organisme en charge de l'appel à projet ||
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une enveloppe budgétaire répartie par domaine scientifique (selon la nomenclature européenne de l'ERC).
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Le programme de financement associé (PIA, plan annuel ANR, PCRD, FEDER, CPER...) ; ; Programme du plan d'action ANR
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|Le nom de l'appel à projets dans plusieurs langues ||||
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Le ou les sous programmes de financement (décomposition propre au programme de financement) ; Sous-Programme du plan d'action ANR Structuration du programme de financement  
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Défi sociétal Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » :
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|L'acronyme ||||
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Nomenclature des défis sociétaux de la stratégie nationale de recherche (Cf. Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence)  
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Orientation principale associée au défi Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »
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|Les mots clés dans plusieurs langues ||||
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Application principale associée au défi Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »
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le pilier et la thématique concernés,
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|Le financeur ||L'entité en charge de l'appel à projets ||
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Le ou les domaines scientifiques visés Nomenclature des domaines scientifiques
+
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Cf. Volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche  
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|Millésime plan d'action ANR ||||ANR
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Les bénéficiaires visés par l'appel à projets Chercheur,
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Structure de recherche (unité, structure collaborative,...)
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|Composante du plan d'action ANR ||Nomenclature des composantes du plan d'action ANR ||ANR
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Opérateurs de recherche,
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Consortium d'opérateurs de recherche,
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|une enveloppe budgétaire répartie par domaine scientifique ||Nomenclature européenne des domaine scientifique de l'ERC
−
Entreprise
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||Projets européens
−
...  
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La date d'ouverture de l'AAP
+
|Le programme de financement associé (PIA, plan annuel ANR, PCRD, FEDER, CPER...)
−
La date de clôture de l'AAP
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Programme du plan d'action ANR  
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Le descriptif associé à l'appel à projets dans plusieurs langues
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||||
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L'instrument de financement et ses modalités de mise en œuvre Cf. domaine 1 du cadre de cohérence pour le cas du PIA ou pour une description des instruments du plan annuel ANR H2020 ; Nomenclature des Instruments de financement de l'ANR
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Les critères d'éligibilité
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|Le ou les sous programmes de financement (décomposition propre au programme de financement) ||Structuration du programme de financement||
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  (ex : présence d'un partenaire, etc.)
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Les dépenses éligibles
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|Défi sociétal
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  (ex. fonctionnement, moyens humains, équipements...), les règles comptables associées (TVA, hors TVA)
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|Si composante « grands défis sociétaux »
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Les exigences sur la réalisation
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ou « aux frontières de la recherche » :<br>
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(réalisation de conférences par exemple)
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Nomenclature des défis sociétaux de la stratégie nationale de recherche (Cf.
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Les exigences sur la proposition (en termes d'éthique...)
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Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence)
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Les critères d'évaluation de la proposition définis dans l'AAP
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|ANR
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Le résultat de l'évaluation de la proposition par le(s) financeur(s)
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La décision de financement par le financeur
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|Orientation principale associée au défi
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Les modalités de reporting intermédiaire et final, d'un point de vue scientifique, administratif et financier
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|Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »
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La structure de la réponse attendue
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|ANR
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La structure de l'évaluation par le comité d'experts de la proposition attendue
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La date de clôture des jalons de dépôt des dossiers
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|Application principale associée au défi
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Les documents nécessaires à la réponse à l'appel à projets
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|Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »
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Le lien vers le site web de l'appel à projets
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|ANR
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Le lien vers le portail de dépôt ou de constitution du dossier du financeur
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Les critères d'évaluation du projet
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|le pilier et la thématique concernés,
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La durée du projet
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|
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Le montant attendu (estimation du financement) dans la monnaie de référence
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|Projets européens
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Une ou des personnes en lien avec l'AAP
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Une liste d'indicateurs et de mesures pour ces indicateurs.
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|Le ou les domaines scientifiques visés ||Nomenclature des domaines scientifiques<br>Cf. Volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche ||
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Remarque : le profil décrit ci-dessus est cohérent avec la modélisation de l'objet « funding (cfFund) » du modèle CERIF défini par euroCRIS.
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|Les bénéficiaires visés par l'appel à projets||Chercheur,<br>Structure de recherche (unité, structure collaborative,...)<br>Opérateurs de recherche,<br>Consortium d'opérateurs de recherche,<br>Entreprise<br>...||
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bleu : rajout depuis la description des AAP ANR
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vert : rajout depuis la description des AAP eutropéens
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|La date d'ouverture de l'AAP ||||
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|La date de clôture de l'AAP ||||
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|Le descriptif associé à l'appel à projets dans plusieurs langues ||||
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|L'instrument de financement et ses modalités de mise en œuvre ||Cf. domaine 1 du cadre de cohérence pour le cas du PIA ou pour une description des instruments du plan annuel ANR H2020<nowiki><br></nowiki>Nomenclature des Instruments de financement de l'ANR ||
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|Les critères d'éligibilité <br> (ex : présence d'un partenaire, etc.) ||||
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|Les dépenses éligibles <br> (ex. fonctionnement, moyens humains, équipements...), les règles comptables associées (TVA, hors TVA)||||
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|Les exigences sur la réalisation <br> (réalisation de conférences par exemple)||||
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|Les exigences sur la proposition (en termes d'éthique...)||||
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|Les critères d'évaluation de la proposition définis dans l'AAP||||
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|Le résultat de l'évaluation de la proposition par le(s) financeur(s)||||
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|La décision de financement par le financeur||||
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|Les modalités de reporting intermédiaire et final, d'un point de vue scientifique, administratif et financier||||
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|La structure de la réponse attendue||||
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|La structure de l'évaluation par le comité d'experts de la proposition attendue||||
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|La date de clôture des jalons de dépôt des dossiers||||
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|Les documents nécessaires à la réponse à l'appel à projets||||
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|Le lien vers le site web de l'appel à projets||||
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|Le lien vers le portail de dépôt ou de constitution du dossier du financeur||||
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|Les critères d'évaluation du projet||||
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|La durée du projet||||
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|Le montant attendu (estimation du financement) dans la monnaie de référence||||
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|Une ou des personnes en lien avec l'AAP ||||
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|Une liste d'indicateurs et de mesures pour ces indicateurs.||||
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|}
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'''Remarque''' : le profil décrit ci-dessus est cohérent avec la modélisation de l'objet « funding (cfFund) » du modèle CERIF défini par euroCRIS.
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== Cycle de vie de l'objet ==
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== Processus concernés ==
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[[2.4 Réaliser la veille sur les appels à projets]]
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[[2.5 Répondre à un appel à projets]]
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* pour les appels à projets ANR : [[1.2.3 Elaborer la programmation budgétaire nationale]]
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* pour les appels à projets européens : [[1.1.2 Contribuer à la programmation de la politique européenne de recherche - article 182 du TFUE]]
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== Format Pivot ==

Version actuelle en date du 20 septembre 2017 à 18:05

Description sémantique

Un appel à projets est émis par :

  • une entité publique : dont voici pour illustration, une liste non exhaustives de quelques exemples : Appels à projets du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique., appels à projets générique ou spécifiques du plans d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, appels à projets du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., appels à projets des pôles de compétitivité, appels à projets régionaux dans le cadre du CPERCf. Contrat de Projet État-région., appels à projets internes aux opérateurs de recherche, appels à projets dans le cadre de programmes de coopération internationale bilatéraux ou multilatéraux, appels à projets européens ...
  • ou par une entité privé :
ex fondations de droit privé par exemple dans le domaine médical, ...

Il peut être associé à une offre de financement (on parle de financements par projet).

Dans ce cas, l’entité qui lance l’appel peut annoncer la mise met à disposition d'une enveloppe budgétaire pour des actions dont elle définit précisément les priorités, sur une période donnée et demande en contrepartie la production de justificatifs financiers, scientifiques et techniques ainsi que la valorisation du temps passé sur les projets.

Des appels à projets peuvent être lancés sans lien direct avec une offre de financement (prix, appel à manifestation d’intérêt, etc.).

Description détaillée /  liste des attributs 

L'objet Appel à Projets se caractérise de la manière suivante :

Données caractérisant l'objet métier Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux spécificité
L'identifiant de l'Appel à projets Identifiant propre à l'organisme en charge de l'appel à projet
Le nom de l'appel à projets dans plusieurs langues
L'acronyme
Les mots clés dans plusieurs langues
Le financeur L'entité en charge de l'appel à projets
Millésime plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Composante du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche Nomenclature des composantes du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
une enveloppe budgétaire répartie par domaine scientifique Nomenclature européenne des domaine scientifique de l'ERCCf. European Research Council. Projets européens
Le programme de financement associé (PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., plan annuel ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique., FEDERCf. Fonds européen de développement économique et régional, CPERCf. Contrat de Projet État-région....)

Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche

Le ou les sous programmes de financement (décomposition propre au programme de financement) Structuration du programme de financement
Défi sociétal Si composante « grands défis sociétaux »

ou « aux frontières de la recherche » :
Nomenclature des défis sociétaux de la stratégie nationale de recherche (Cf. Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence)

ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Orientation principale associée au défi Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Application principale associée au défi Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
le pilier et la thématique concernés, Projets européens
Le ou les domaines scientifiques visés Nomenclature des domaines scientifiques
Cf. Volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche
Les bénéficiaires visés par l'appel à projets Chercheur,
Structure de recherche (unité, structure collaborative,...)
Opérateurs de recherche,
Consortium d'opérateurs de recherche,
Entreprise
...
La date d'ouverture de l'AAPCf. Appel à projet.
La date de clôture de l'AAPCf. Appel à projet.
Le descriptif associé à l'appel à projets dans plusieurs langues
L'instrument de financement et ses modalités de mise en œuvre Cf. domaine 1 du cadre de cohérence pour le cas du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. ou pour une description des instruments du plan annuel ANRCf. Agence Nationale de la Recherche H2020Cf. Horizon 2020.<br>Nomenclature des Instruments de financement de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Les critères d'éligibilité 
(ex : présence d'un partenaire, etc.)
Les dépenses éligibles 
(ex. fonctionnement, moyens humains, équipements...), les règles comptables associées (TVA, hors TVA)
Les exigences sur la réalisation 
(réalisation de conférences par exemple)
Les exigences sur la proposition (en termes d'éthique...)
Les critères d'évaluation de la proposition définis dans l'AAPCf. Appel à projet.
Le résultat de l'évaluation de la proposition par le(s) financeur(s)
La décision de financement par le financeur
Les modalités de reporting intermédiaire et final, d'un point de vue scientifique, administratif et financier
La structure de la réponse attendue
La structure de l'évaluation par le comité d'experts de la proposition attendue
La date de clôture des jalons de dépôt des dossiers
Les documents nécessaires à la réponse à l'appel à projets
Le lien vers le site web de l'appel à projets
Le lien vers le portail de dépôt ou de constitution du dossier du financeur
Les critères d'évaluation du projet
La durée du projet
Le montant attendu (estimation du financement) dans la monnaie de référence
Une ou des personnes en lien avec l'AAPCf. Appel à projet.
Une liste d'indicateurs et de mesures pour ces indicateurs.
Remarque : le profil décrit ci-dessus est cohérent avec la modélisation de l'objet « funding (cfFund) » du modèle CERIFCf. Common European Research Information Format. défini par euroCRIS.

Cycle de vie de l'objet

Processus concernés 

2.4 Réaliser la veille sur les appels à projets

2.5 Répondre à un appel à projets

Format Pivot

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