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Les opérateurs, ou des structures de recherche sous l'égide des opérateurs de recherche auxquels elles sont rattachées, peuvent également se regrouper '''en consortia temporaires''' pour présenter des projets en réponse à des appels lancés dans le cadre des '''programmes de financement de la recherche''' nationaux (Programme investissement d'avenir, ANR, etc..), européens ou internationaux (programmes cadres de recherche développement). | Les opérateurs, ou des structures de recherche sous l'égide des opérateurs de recherche auxquels elles sont rattachées, peuvent également se regrouper '''en consortia temporaires''' pour présenter des projets en réponse à des appels lancés dans le cadre des '''programmes de financement de la recherche''' nationaux (Programme investissement d'avenir, ANR, etc..), européens ou internationaux (programmes cadres de recherche développement). | ||
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Nomenclature associée | Nomenclature associée | ||
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Version actuelle en date du 23 janvier 2017 à 11:00
Agrément
description
La délivrance d'une autorisation à un organisme de recherche de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est de la compétence de l'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire). Les décisions d'agréments sont prévues par le code de la santé publique.
Un agrément dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se caractérise donc de la manière suivante :
Appel à projet ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
L'appel à projet ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est caractérisé de la manière suivante :
Les structures de recherche
Description
Le répertoire national des structures de recherche (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) attribue un identifiant national unique aux structures de recherche en distinguant trois niveaux :
- les équipes de recherche ;
- les unités ;
- les structures collaboratives de recherche.
Ces différentes structures sont décrites ci-dessous.
Les unités et les équipes
L'unité est l'entité « de base » pour la gestion et l'évaluation de la recherche qui constitue une référence commune pour l'administration et les acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur.
L'unité constitue un regroupement temporaire de personnels qui relève d'un ou plusieurs opérateurs de recherche (établissements d'enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche) ou d'acteurs socio-économiques.
L'unité a un degré d'autonomie de gestion de son activité scientifique et de formation, sans toutefois disposer d'une personnalité morale propre. L'unité n'a pas d'existence juridique propre distincte du ou des opérateurs de recherche dont elle dépend.
L'unité peut éventuellement être organisée en équipes.
L'unité peut être qualifiée (typée) soit de « propre » au sein d'un opérateur de recherche, soit de « mixte » lorsqu'elle associe plusieurs opérateurs de recherche, voire « mixte internationale » lorsqu'un ou plusieurs des établissements participants sont étrangers.
L'unité est caractérisée principalement par son activité. On peut distinguer plusieurs types d'unités selon que leur mission consiste principalement en de la recherche ou en missions de service ou d'appui à la recherche : unité de recherche, unité de service, unité expérimentale, unité de recherche et de service.
Les « unités de recherche »
Les « unités de recherche » sont constituées pour mener à bien un projet scientifique d'unité déterminé, soumis à évaluation.
L'unité de recherche est caractérisée par :
- un programme ou projet scientifique, porteur de thématiques scientifiques prises en charge par des équipes de recherche ;
- une capacité à développer de la recherche partenariale (cf. processus 2.6 ) ;
- un degré d'autonomie de gestion, sous la responsabilité d'un directeur d'unité identifié ;
- le fait qu'elle constitue une entité évaluée, jusqu'en 2015 par l'AERESCf. Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur., et à partir de 2015 dans le cadre défini par le HCERES.
L'unité de recherche peut être organisée en équipes de recherche, porteuses, chacune, d'une ou plusieurs thématiques de recherche.
Les « unités de service » et les « unités expérimentales »
Elles ont une activité identifiée au service de communautés ou d'unités de recherche et constituent un appui logistique et scientifique nécessaire à certaines unités de recherche pour l'accomplissement de leurs activités de recherche. Elles peuvent être un lieu de dialogue, d'échanges et de mise au point d'innovations ou de produits, entre les opérateurs de recherche dont elles relèvent et les milieux professionnels. Elles n'entrent pas toujours directement en tant que telles dans le cadre de l'évaluation de la recherche défini par le HCERES, sans toutefois échapper à des modalités spécifiques d'évaluation et de contrôle via leurs établissements de rattachement.
Les « unités de service et de recherche »
Ce sont soit des unités de recherche qui ont la possibilité d'avoir une activité de service en interne, soit des unités de service faisant accessoirement de la recherche. Les unités de services et de recherche sont évaluées par l'HCERES ou dans le cadre défini par l'HCERES pour leurs activités de recherche.
Les structures collaboratives de recherche
Les structures collaboratives peuvent prendre plusieurs formes selon les besoins et les projets, et possèdent, pour certaines, une existence juridique propre (voir détail au 1.5.1.2 Gérer le cycle de vie d’une structure collaborative de recherche).
Elles peuvent être constituées par des unités de recherche qui souhaitent coopérer, sous l'égide des opérateurs de recherche auxquelles elles sont rattachées, en vue de permettre la coordination de leur activité scientifique et la mise en commun de tout ou partie de leurs moyens, tout en conservant leur individualité propre.
Elles peuvent être constituées par des opérateurs de recherche, et dotées d’une personnalité morale notamment : fondation de coopération scientifique, GIPCf. Groupement d'intérêt public., etc.
Elles peuvent associer d'autres partenaires, par exemple des entreprises, collectivités territoriales, associations etc.
Les opérateurs, ou des structures de recherche sous l'égide des opérateurs de recherche auxquels elles sont rattachées, peuvent également se regrouper en consortia temporaires pour présenter des projets en réponse à des appels lancés dans le cadre des programmes de financement de la recherche nationaux (Programme investissement d'avenir, ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, etc..), européens ou internationaux (programmes cadres de recherche développement).
(*) Type de filiation