1.7.1 Suivre les résultats de la recherche par l exploitation des bases de données de produits de la recherche et les enquêtes : Différence entre versions

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[[Catégorie:Recherche]]
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[[Catégorie:Pilotage]]
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==Objectif==
 
==Objectif==
Produire les données et des indicateurs pour le suivi de la réalisation de la recherche au niveau national, notamment pour la Stratégie nationale de recherche et son évaluation, pour les documents annexés annuellement aux projets de loi de finances et projets de lois de règlement, pour les projets stratégiques et rapports d’évaluation des sites et pour les contrats d’objectifs avec les opérateurs de recherche.
+
Produire les données et des indicateurs pour le suivi de la réalisation de la recherche au niveau national, notamment pour la Stratégie Nationale de Recherche et son évaluation, pour les documents annexés annuellement aux projets de loi de finances et projets de lois de règlement, pour les projets stratégiques et rapports d’évaluation des sites et pour les contrats d’objectifs avec les opérateurs de recherche.
  
 
==Périmètre==
 
==Périmètre==
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*les bases de données bibliographiques : Web of science, HAL, Scopus ;
 
*les bases de données bibliographiques : Web of science, HAL, Scopus ;
 
*les bases de données de projets de recherche financés : CORDIS et portail OpenData (pour les projets européens), ANR ;
 
*les bases de données de projets de recherche financés : CORDIS et portail OpenData (pour les projets européens), ANR ;
*les bases de données des structures de recherche (notamment le RNSR et ScanR s’appuyant sur le RNSR);
+
*les bases de données des structures de recherche (notamment le RNSR et ScanR s’appuyant sur le RNSR) ;
 
*les bases de données statistiques (INSEE).
 
*les bases de données statistiques (INSEE).
  
 
==Description du processus==
 
==Description du processus==
Les données recherche sont collectées au niveau national par les principaux acteurs  que sont  
+
Les données recherche sont collectées au niveau national par les principaux acteurs  que sont :
 
*l'Observatoire des sciences et techniques (HCERES),  
 
*l'Observatoire des sciences et techniques (HCERES),  
 
* la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) du ministère chargé de la recherche,
 
* la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) du ministère chargé de la recherche,
*les opérateurs de recherche (selon le processus 1.7.2).
+
*les opérateurs de recherche (selon le [[1.7.2 Suivre les activités et produits de la recherche à partir des données de gestion|processus 1.7.2]]).
  
 
Le processus d'élaboration de la méthodologie d'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche (SNR) et de production d'indicateurs y contribuant, a été engagé en 2016.
 
Le processus d'élaboration de la méthodologie d'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche (SNR) et de production d'indicateurs y contribuant, a été engagé en 2016.
  
Au niveau d'un site Le volet quantitatif est traité notamment à partir d'une analyse de l'évolution des indicateurs annexés au SRESRI, dont les mesures sont fournies par les analyses STRATER, les analyses régionales de l'OST du HCERES et les évaluations HCERES des contrats quinquennaux de site. Le processus est en cours de définition en relation avec la DGRI, la DGESIP et le HCERES.
+
Au niveau d'un site ESR, le volet quantitatif est traité notamment à partir d'une analyse de l'évolution des indicateurs annexés au SRESRI, dont les mesures sont fournies par les analyses STRATER, les analyses régionales de l'OST du HCERES et les évaluations HCERES des contrats quinquennaux de site. Le processus est en cours de définition en relation avec la DGRI, la DGESIP et le HCERES.
 
+
Le cadre de cohérence préconise une harmonisation des indicateurs nationaux de mesure de la performance de la recherche utilisés pour l'évaluation des PAP/RAP, contrats quinquennaux et contrats d'objectifs passés par le Ministère chargé de la recherche avec les opérateurs de recherche (source de données, assiette de calcul, processus de production).
+
 
+
Le tableau ci-dessous présente les indicateurs nationaux de performance présents dans les PAP/RAP 2015 pour les programmes 150, 172 et 193. Ce tableau mentionne le cas où ces indicateurs sont présents dans les contrats quinquennaux de site et dans certains contrats d'objectifs.
+
 
+
Le tableau indique à quelles mailles pertinentes, plus fines, ces indicateurs de performance peuvent être déclinés et produits à partir des données de gestion présentes (idéalement) dans les systèmes d'information de gestion des opérateurs et structures de recherche.
+
 
+
{| class="wikitable centre" width="100%"
+
|- style="background-color:#BDD6EE;text-align:center"
+
|width="13%"|Enjeu de performance
+
|width="28%"|Indicateurs de performance
+
|width="23%"|Commentaire
+
|width="9%"|Pilotage national
+
|width="8%"|Pilotage Site/opérateur
+
|width="9%"|Pilotage structure de recherche
+
|width="8%"|Evaluation chercheur
+
|-
+
|Qualité et reconnaissance de la production scientifique
+
|'''Part en % des publications''' de référence internationale '''dans la production scientifique''' par rapport à une référence (Monde / Europe / Région)<br> (indicateur bibliométrique)
+
|Indicateur bibliométrique OST à partir des données Thomson-Reuters<br><br>Périmètre : ensemble du domaine scientifique, dont SHS<br><br>OST
+
|PAP/RAP 2015 (150 et 172, 193)
+
|EPST / EPSCP/<br>EPIC 
+
|Oui
+
|Non<br>
+
|-
+
|Qualité et reconnaissance de la production scientifique
+
|'''''Part en % des publications''' de référence internationale '''dans la production scientifique''' du monde''
+
|Indicateur bibliométrique OST à partir des données Thomson-Reuters<br>
+
|PAP/RAP 2015 (150 et 172, 193)
+
|EPST / EPSCP/<br>EPIC 
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Qualité et reconnaissance de la production scientifique
+
|'''''Part en % des publications''' de référence internationale '''dans la production scientifique''' de l'espace France-Allemagne-Grande Bretagne ''
+
|Indicateur bibliométrique OST à partir des données Thomson-Reuters<br><br>Calcul limité actuellement aux sciences de la matière et de la vie, incluant les mathématiques
+
|PAP/RAP 2015 (150 et 172, 193)
+
|EPST / EPSCP/<br>EPIC 
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Qualité et reconnaissance de la production scientifique
+
|''Reconnaissance scientifique / '''Indice de citation''' (Indicateur bibliométrique)''<br>
+
|Indicateur bibliométrique OST à partir des données Thomson-Reuters<br><br>Calcul limité actuellement aux sciences de la matière et de la vie, incluant les mathématiques
+
|PAP/RAP 2015 (150 et 172, 193)
+
|EPST / EPSCP<br>EPIC
+
|Non
+
|Non<br>
+
|-
+
|Performance des activités de transfert et de valorisation 
+
|'''''Montant en k€ des ressources apportées''' aux opérateurs '''par les redevances sur titre de propriété intellectuelle''' ''
+
|rowspan = "2"|Comptes financiers des opérateurs<br><br>Cas des PSCP : redevances apportés au titre de la recherche seulement<br><br>Producteur : SIES
+
|PAP/RAP 2015 (150 et 172)
+
|EPST / EPSCP<br>EPIC hors CNES
+
|Oui<br><br>
+
|Non
+
|-
+
|Performance des activités de transfert et de valorisation<br>
+
|'''''Part en % des ressources apportées''' aux opérateurs '''par les redevances sur titre de propriété intellectuelle''' (sur l'ensemble des ressources propres)''
+
|PAP/RAP 2015 (172)
+
|EPST /<br>EPIC hors CNES
+
|Oui
+
|Non
+
|-
+
|Performance des activités de transfert et de valorisation<br>
+
|'''''Montant en k€ des ressources apportées''' aux opérateurs '''les contrats de recherche passés avec les entreprises'''''
+
|rowspan = "2"|Comptes financiers des opérateurs<br><br><br>Contrats de recherche : contrats de recherche passés avec une entreprise française ou étrangère, publique ou privée par la recette nette totale réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas).<br><br>Producteur : SIES
+
|PAP/RAP 2015 (150 et 172)
+
|EPST / EPSCP<br>EPIC hors CNES
+
|Oui
+
|Non
+
|-
+
|Performance des activités de transfert et de valorisation<br>
+
|'''''Part en %  des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises '''''
+
|PAP/RAP 2015 (172)
+
|EPST /<br>EPIC hors CNES
+
|Oui
+
|Non
+
|-
+
|Performance des activités de transfert et de valorisation 
+
|'''''Revenus consolidés de la valorisation générées par :'''''
+
* '''''Par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP)'''''
+
* '''''Par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats)'''''
+
* '''''Par les revenus de la propriété intellectuelle Source'''''<br><br>Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux établissements et de la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volonté de la CPU, devra permettre de faire évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base de l'enquête Curie.
+
|<u>Périmètre </u>: EPSCP, structure externe (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée par l'établissement par l'ESCP, agissant seul ou avec d'autres établissements (dans le cadre d'un regroupement à préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation, EPST partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement une part des ressources de valorisation<br>
+
|CQ de site (indicateur établissement)
+
|EPSCP
+
|Oui
+
|Oui
+
|-
+
|Performance des activités de transfert et de valorisation<br>
+
|'''''Nombre d'instruments spatiaux développés ou co-développés par la France utilisés à des fins d'application de service'''''
+
|Décompte effectué par le CNES<br><br>On entend par instrument spatial la ou les charges utiles intégrée(s) sur la plate-forme du satellite (exemple : l'instrument HRG sur SPOT ou Poséidon sur JASON ou MERIS sur ENVISAT).
+
|PAP/RAP 2015 (193))
+
|CNES
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Performance des activités de transfert et de valorisation<br>
+
|'''''Part des brevets : '''''Défini par le nombre de brevets de l'acteur rapporté au nombre de brevet pour une référence donnée (le monde par exemple).<br><br>'''Densité technologique :''' défini par le nombre de brevets de l'acteur rapporté à sa population active ou à son PIB.<br><br>'''Indice de spécialisation technologique : '''défini par la part de brevets de l'acteur dans un domaine et pour une référence donnée (le monde par exemple), rapportée à sa part de brevets la même année, dans l'ensemble des domaines et pour la même référence<br><br>'''L'indice d'internationalisation : '''défini par la part de demandes de brevet européen en collaboration internationale de l'acteur rapportée à la part de demandes de brevet européen en collaboration internationale de la référence (le monde par exemple).<br><br><br>
+
|Indicateurs produits par l'OST<br><br>La source de donnée utilisée par l'OST du HCERES est la base de données Patstat (EPO Worldwide Patent Statistical Database), qui a été créée par l'OEB avec l'appui de l'OCDE. Patstat contient les enregistrements des demandes de brevets dès lors qu'elles sont publiées, soit dix-huit mois après la date de dépôt, ainsi que des brevets délivrés. Cette base couvre environ 80 Offices de brevets nationaux et régionaux à travers le monde dont l'Office européen des brevets (OEB), l'Institut National de la Propriété Intellectuelle français (INPI) et l'Office américain des brevets et des marques (USPTO). L'OEB diffuse deux fois par an une version mise à jour de sa base.<br>Enfin, le statut (public, privé, individuel, autre) des déposants est déterminé grâce à un algorithme développé à partir de celui proposé par B. Van Looy et al.. Cet algorithme permet de classer l'ensemble des brevets selon le type de déposants :
+
* Brevet n'impliquant que des déposants privés,
+
* Brevet n'impliquant que des déposants publics,
+
* Brevet en collaboration entre déposants publics et privés,
+
|Calculé, mais hors LOLF
+
|EPST/EPIC/EPSCP
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Attractivité académique à l'international<br>
+
|'''''Part des étudiants étrangers inscrits en Doctorat '''sur l'ensemble des étudiants de ces mêmes formations''
+
|Sont concernés les étudiants étrangers (non titulaires d'un baccalauréat français)<br><br>Producteur : SIES - Siredo
+
|PAP/RAP 2015 (150)
+
|EPSCP
+
|Oui, à la maile Ecole doctorale
+
|Non
+
|-
+
|Attractivité académique à l'international<br>
+
|'''''Pourcentage d'enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés'''''
+
|Maitres de conférence et professeurs d'université recrutés sur l'année<br><br>Producteur : DGRH du MENESR ?
+
|PAP/RAP 2015 (150)
+
|EPSCP
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Rayonnement international de la recherche française
+
|'''''Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements'''''
+
|Nombre de chercheurs étrangers recrutés dans l'année / nombre total des recrutements de l'année<br><br>Producteur  RH des organismes<br>NB : est-ce consolidé au niveau national ?
+
|PAP/RAP 2015 (172)<br><br>Présent dans certains COP
+
|EPST /<br>
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Rayonnement international de la recherche française
+
|'''''Nombre de chercheurs de pays tiers accueillis temporairement dans les laboratoires de recherche'''''
+
|Données transmises par le Ministère de l'intérieur<br><br>Nombre de visas scientifiques long séjour (plus de 3 mois) délivrés aux chercheurs ressortissants d'une sélection de 9 pays tiers (hors Union européenne) dont l'activité de recherche est attractive au niveau mondial ou sur le point de le devenir (États-Unis, Japon, Russie, Chine, Inde, Brésil, Canada, Corée et Australie)<br><br>Présent dans pap ?
+
|PAP/RAP 2015 (172)
+
|EPST /<br>EPIC hors CNES<br> Mais également EPSCP
+
|Oui
+
|Non
+
|-
+
|Rayonnement international de la recherche française
+
|'''''Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs'''''
+
|Indicateur bibliométrique OST à partir des données Thomson-Reuters<br><br>Nombre d'articles des opérateurs écrits en collaboration avec un pays du Sud rapporté au nombre total d'articles publiés par les opérateurs.<br><br>La liste des pays retenus est la liste des bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) définie par le Comité de l'aide au développement de l'OCDE (CAD).<br><br>NB : la liste des pays du sud evolue. 
+
|PAP/RAP 2015 (172)
+
|EPST /<br>EPIC hors CNES<br> 
+
|Oui
+
|Non
+
|-
+
|Ouverture à l'international
+
|'''''Nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse '''''
+
|Enquêtes SIREDO<br><br>Le « nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » est le recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, réalisé par l'école doctorale d'accueil.
+
|PAP/RAP 2015 (150)<br><br>CQ site (indicateur spécifique étab)
+
|Ecoles doctorales
+
|Oui, au niveau Ecole doctorale à partir du système d'information de l'école doctorale
+
|Non
+
|-
+
|Capacité à construire des synergies scientifiques de qualité au niveau européen
+
|'''''Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (U28) dans les articles '''des opérateurs du programme''' '''''
+
|Indicateurs bibliométrique OST à partir des données Thomson Reuters,
+
|PAP/RAP 2015 (150 et 172)
+
|EPST / EPSCP<br>EPIC hors CNES
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche
+
|'''''Taux de participation '''des opérateurs''' dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union européenne  '''''
+
|Indicateur OST à partir des bases de données du PCRD<br><br>Calculé en divisant le nombre d'équipes affiliées aux opérateurs du programme qui participent aux projets retenus par le PCRD par le nombre total d'équipes de tous pays participant à ces projets
+
|PAP/RAP 2015 (150 et 172)<br><br>
+
|EPST / EPSCP<br>EPIC hors CNES<br>
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche
+
|'''''Taux de coordination '''des opérateurs''' dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union Européenne'''''
+
|Indicateur OST à partir des bases de données du PCRD<br><br>Rapport entre le nombre de aux projets retenus par le PCRD coordonnés par une équipe affiliée aux opérateurs du programme et  le nombre total de projets retenus.<br>Le décompte est fait sur l'ensemble des projets en cumul depuis le début du PCRD, y compris les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche.
+
|PAP/RAP 2015 (150 et 172)<br><br><br><br>CQ site
+
|EPST / EPSCP<br>EPIC hors CNES<br>
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Intégration européenne de la recherche spatiale française
+
|'''''Proportion du budget du CNES consacré à des programmes en coopération européenne'''''<br>'''''Part du CNES dans le financement de ces programmes en coopération'''''<br>'''''Part, en budget, des programmes spatiaux européens auxquels la France contribue'''''
+
|
+
|PAP/RAP 2015 (193)
+
|CNES
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche
+
|'''''Nombre de candidatures françaises aux appels à projet du PCRD'''''<br><br>L'évolution de l'indicateur mesure directement la mobilisation des acteurs français pour accéder ainsi à des ressources, financières et partenariales essentielles. 
+
|Indicateur OST à partir des bases de données du PCRD<br><br>Cet indicateur ouvert est le dénombrement du nombre de participants français aux projets proposés par l'ensemble des laboratoires des pays européens et admis au processus de sélection des appels d'offres de la Commission européenne.
+
|PAP/RAP 2015 (172)<br><br><br><br>CQ de site
+
|EPST /<br>EPIC hors CNES
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche
+
|'''''Taux de sélection des projets des équipes françaises'''''<br><br>Cet indicateur reflète la qualité et la pertinence des projets proposés en réponse aux appels d'offres. 
+
|Indicateur OST à partir des bases de données du PCRD<br><br>Ratio, pour les projets comportant un participant français, entre le nombre de projets acceptés et le nombre de projets évalués.<br><br>Remarque : la base H2020 n'est pas assez fiable pour réaliser une analyse à une maille plus détaillée
+
|PAP/RAP 2015 (172)
+
|EPST /<br>EPIC hors CNES
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche
+
|'''''Part de financement du PCRD attribuée à l'ensemble des équipes françaises'''''<br><br>Cet indicateur reflète la qualité et la pertinence des projets proposés en réponse aux appels d'offres. 
+
|Indicateur OST à partir des bases de données du PCRD<br><br>Montant total de financement communautaire reçu par les équipes françaises dans les projets sélectionnés et financés par le PCRD.<br><br>Ratio calculé en divisant le financement reçu par toutes les équipes françaises (et pas seulement celles qui sont affiliées aux opérateurs du programme) par le montant total de financement reçu par tous les pays participant à ces projets. Le cumul est fait sur l'ensemble des contrats signés depuis le début du programme cadre (CE et Euratom),. Le périmètre des programmes a été élargi aux actions Marie Curie dans un souci d'exhaustivité et de transparence.
+
|PAP/RAP 2015 (172)
+
|EPST /<br>EPIC hors CNES
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Qualité de la formation doctorale
+
|'''''Taux d'insertion des titulaires d'un doctorat après 3 ans'''''
+
|Enquêtes ORESIPE<br><br>Le taux d'insertion est défini comme étant le pourcentage de doctorants ayant mis fin à leurs études après l'obtention de leur diplôme et occupant un emploi, quel qu'il soit, par rapport à l'ensemble des diplômés vérifiant les mêmes critères et présents sur le marché du travail (c'est-à-dire en emploi ou en recherche d'emploi). Est entendu par emploi permanent, ou emploi stable, les emplois de fonctionnaires, d'indépendants et les contrats à durée indéterminée du secteur privé<br><br>Producteur : enquête SIES
+
|<br>PAP/RAP 2015 (150)<br>CQ site (indicateur spécifique établissement)
+
|Ecoles doctorales
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Qualité de la formation doctorale
+
|'''''Part des doctorats obtenus en moins de 40 mois'''''<br><br>'''''Part des doctorats obtenus en moins de 52 mois'''''<br>'''''%'''''<br><br>'''''Durée moyenne des thèses soutenues'''''<br><br>La mesure propose une vision partielle de la réussite en D puisqu'elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en D. L'indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l'ensemble des inscrits en D puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n'ayant pas soutenu pour diverses raisons, qui ne sont d'ailleurs pas toujours significatives d'un échec dans le parcours de formation et relèvent souvent d'une insertion professionnelle anticipée.<br><br>Remarque : cet indicateur pose un problème de prise en compte des césures effectuées lors de la thèse (prise en compte ou non de ces dernières)
+
|Enquêtes SIREDO<br><br>Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l'année n dans 4 modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois).<br><br>Durée moyenne=durée des thèses soutenues en mois / nombre de thèses soutenues
+
|<br>PAP/RAP 2015 (150)<br>CQ site (indicateur spécifique établissement)
+
|Ecoles doctorales
+
|Oui
+
|Oui (pour les encadrants)<br>
+
|}
+
  
Le tableau ci-dessous présente les indicateurs de performance non présents dans les PAP/RAP 2015 mais utilisés pour l'évaluation des contrats quinquennaux de site.
+
===Les autres processus de production de certains indicateurs au niveau national===
  
{| class="wikitable centre" width="100%"
+
En plus des indicateurs produits au niveau national par les opérateurs mentionnés ci dessus, des processus existent, permettant de centraliser au niveau national des indicateurs produits localement. C'est le cas par exemple par le HCERES qui centralise les données relatives aux unités de recherche, collectées lors des évaluations.
|width="13%"|Enjeu de performance
+
|width="28%"|Indicateurs de performance
+
|width="23%"|Commentaire
+
|width="9%"|Pilotage national
+
|width="8%"|Pilotage Site/opér.
+
|width="9%"|Pilotage unité
+
|width="8%"|Evaluation chercheur
+
|-
+
|Qualité de la formation doctorale
+
|''Taux d'encadrement des doctorants''
+
|
+
|CQ site (indicateur spécifique établissement)
+
|Ecoles doctorales
+
|Oui
+
|Oui
+
|-
+
|
+
|''Taux d'interruption''<br>''Taux d'abandon''<br>''Taux césure''
+
|
+
|
+
|
+
|
+
|
+
|-
+
|Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche
+
|''Nombre de projets financés par le PCRD''
+
|
+
|CQ de site
+
|Site
+
|Oui
+
|Oui
+
|-
+
|Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche
+
|''Montant des financements obtenus dans le cadre de projets financés par le PCRD''
+
|
+
|<br>CQ de site
+
|Site
+
|Oui
+
|Oui
+
|-
+
|Qualité et reconnaissance de la production scientifique
+
|''Nombre de publications dans des revues internationales à comité de lecture, publiées par des enseignants-chercheurs de l'établissement''<br>
+
|Indicateur bibliométrique OST à partir des données Thomson-Reuters<br>
+
|CQ Site (indicateur spécifique étab)
+
|EPSCP
+
|Oui<br>
+
|Oui
+
|-
+
|Performance des activités de transfert et de valorisation 
+
|''Revenus consolidés de la valorisation générées par :''
+
* ''Par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP)''
+
* ''Par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats)''
+
* ''Par les revenus de la propriété intellectuelle Source''<br><br>Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux établissements et de la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volonté de la CPU, devra permettre de faire évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base de l'enquête Curie.
+
|<u>Périmètre </u>: EPSCP, structure externe (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée par l'établissement par l'ESCP, agissant seul ou avec d'autres établissements (dans le cadre d'un regroupement à préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation, EPST partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement une part des ressources de valorisation<br>
+
|CQ de site (indicateur établissement)
+
|EPSCP
+
|Oui
+
|Non
+
|}
+
  
Le tableau ci-dessous présente les indicateurs de performance non présents dans les PAP/RAP 2015 mais utilisés pour l'évaluation des contrats d'objectifs et de performance des EPST et EPIC.
+
Ce processus peut permettre d'obtenir des indicateurs à une maille plus fine que l'établissement ou la région. Actuellement, ni le SIES, ni l'OST du HCERES ne produisent d'indicateur à la maille du chercheur ou de l'unité de recherche.
  
{| class="wikitable centre" width="100%"
+
== '''Préconisation ''' ==
|width="13%"|Enjeu de performance
+
'''Le cadre de cohérence recherche préconise :'''
|width="28%"|Indicateurs de performance
+
* d'harmoniser des indicateurs nationaux de mesure de la performance de la recherche utilisés pour l'évaluation des PAP/RAP, contrats quinquennaux et contrats d'objectifs passés par le Ministère chargé de la recherche avec les opérateurs de recherche (source de données, assiette de calcul, processus de production);
|width="23%"|Commentaire
+
* d'automatiser et de consolider des remontées des données des unités de recherche / chercheurs (auprès du HCERES et d’établissements) ;
|width="9%"|Pilotage national
+
* de partager les résultats des travaux de signalement ;
|width="8%"|Pilotage Site/opér.
+
* d'augmenter la finesse des informations disponibles pour les opérateurs nationaux, notamment concernant le signalement de la production française en termes de publications scientifiques.
|width="9%"|Pilotage unité
+
|width="8%"|Evaluation chercheur
+
|-
+
|Qualité de la formation doctorale
+
|''Nombre de thèses soutenues par des étudiants accueillis dans des laboratoires de l'organisme''<br>''Nombre de thèses conventionnées encadrées et Co encadrées par année civile''
+
|
+
|Présent dans certains COP
+
|EPST<br>EPIC<br>EPSCP
+
|Oui
+
|Non
+
|-
+
|Qualité et impact de la diffusion des contenus issus de la recherche à destination de la communauté scientifique<br>
+
|''Pourcentage de publications de l'année n déposées dans une archive ouverte par rapport au nombre total de publications avec adresse de l'organisme dans le Web of Knowledge''
+
|
+
|Présent dans certains COP
+
|EPST
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Qualité et impact de la diffusion de la connaissance scientifique au grand public<br>
+
|''Niveau de consultation du site WEB de l'établissement''<br><br>
+
|Classement dans le Webometrics<br>
+
|Présent dans certains COP
+
|EPST
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Qualité et impact de la diffusion de la connaissance scientifique au grand public<br>
+
|''Nombre d'heures de formations à destination du monde associatif''<br>
+
|
+
|Présent dans certains COP
+
|EPST
+
|Oui
+
|Oui
+
|-
+
|Qualité et impact de la diffusion de la connaissance scientifique au grand public<br>
+
|''Nombre de personnes / nombre de personnes ayant participé à des formations à destination du monde associatif ou des entreprises''
+
|
+
|Présent dans certains COP
+
|EPST
+
|Oui
+
|Non
+
|-
+
|Partenariats EPSCP/EPST<br>Partenariats internationaux
+
|Nombre de participations en ETPT à des structures conjointes de recherche et de services ou à des équipes labélisées (UMR, UMS, etc.)<br><br>Nombre de projets contractualisés avec les établissements d'enseignement supérieur et/ou de recherche français<br><br>Nombre d'accords de partenariats scientifiques à l'international<br>
+
|
+
|Présent dans certains COP
+
|EPST
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche
+
|Rapport du nombre d'unités participant au PCRD/nombre d'unités gérées (moyenne glissante sur 3 ans)
+
|
+
|Certains COP
+
|EPST
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Ouverture à l'international
+
|% de chercheurs (français ou étrangers) ayant passé au moins cinq ans hors de France (moyenne glissante sur 3 ans) : recrutés comme chargés ou directeurs de recherche au cours de l'année n
+
|
+
|Présents dans certains COP
+
|EPST
+
|Non
+
|Non
+
|-
+
|Qualité et reconnaissance de la production scientifique
+
|'''''Idem lolf'''''
+
|Indicateur bibliométrique OST à partir des données Thomson-Reuters<br>
+
|Présent dans certains COP
+
|EPST
+
|Oui
+
|Oui
+
|-
+
|Qualité du transfert et de la valorisation des résultats de la recherche  
+
|Revenus consolidés de la valorisation de la recherche<br>Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources de l'unité<br>Recettes annuelles des licences (en milliers €)<br>Efficience de la politique de valorisation exprimée par le ratio « produits des redevances sur brevets, logiciels et licences / dépenses liées aux frais de propriété intellectuelle »<br>Nombre de brevets<br>Part des brevets faisant l'objet de licence<br>
+
|
+
|
+
|
+
|
+
|
+
|}
+

Version actuelle en date du 29 janvier 2017 à 21:24


Objectif

Produire les données et des indicateurs pour le suivi de la réalisation de la recherche au niveau national, notamment pour la Stratégie Nationale de Recherche et son évaluation, pour les documents annexés annuellement aux projets de loi de finances et projets de lois de règlement, pour les projets stratégiques et rapports d’évaluation des sites et pour les contrats d’objectifs avec les opérateurs de recherche.

Périmètre

Le périmètre concerne la collecte et l’exploitation de données provenant de bases de données de produits de la recherche et d’enquêtes. Les principales bases de données sont :

  • les bases de données bibliographiques : Web of science, HALCf. Hyper articles en ligne., Scopus ;
  • les bases de données de projets de recherche financés : CORDISCf. Community Research and Development Information Service. et portail OpenData (pour les projets européens), ANRCf. Agence Nationale de la Recherche ;
  • les bases de données des structures de recherche (notamment le RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. et ScanR s’appuyant sur le RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) ;
  • les bases de données statistiques (INSEE).

Description du processus

Les données recherche sont collectées au niveau national par les principaux acteurs que sont :

  • l'Observatoire des sciences et techniques (HCERES),
  • la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) du ministère chargé de la recherche,
  • les opérateurs de recherche (selon le processus 1.7.2).

Le processus d'élaboration de la méthodologie d'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche (SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche.) et de production d'indicateurs y contribuant, a été engagé en 2016.

Au niveau d'un site ESR, le volet quantitatif est traité notamment à partir d'une analyse de l'évolution des indicateurs annexés au SRESRI, dont les mesures sont fournies par les analyses STRATER, les analyses régionales de l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES et les évaluations HCERES des contrats quinquennaux de site. Le processus est en cours de définition en relation avec la DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation., la DGESIP et le HCERES.

Les autres processus de production de certains indicateurs au niveau national

En plus des indicateurs produits au niveau national par les opérateurs mentionnés ci dessus, des processus existent, permettant de centraliser au niveau national des indicateurs produits localement. C'est le cas par exemple par le HCERES qui centralise les données relatives aux unités de recherche, collectées lors des évaluations.

Ce processus peut permettre d'obtenir des indicateurs à une maille plus fine que l'établissement ou la région. Actuellement, ni le SIES, ni l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES ne produisent d'indicateur à la maille du chercheur ou de l'unité de recherche.

Préconisation

Le cadre de cohérence recherche préconise :

  • d'harmoniser des indicateurs nationaux de mesure de la performance de la recherche utilisés pour l'évaluation des PAP/RAP, contrats quinquennaux et contrats d'objectifs passés par le Ministère chargé de la recherche avec les opérateurs de recherche (source de données, assiette de calcul, processus de production);
  • d'automatiser et de consolider des remontées des données des unités de recherche / chercheurs (auprès du HCERES et d’établissements) ;
  • de partager les résultats des travaux de signalement ;
  • d'augmenter la finesse des informations disponibles pour les opérateurs nationaux, notamment concernant le signalement de la production française en termes de publications scientifiques.