6.3 Evaluer les opérateurs de la recherche : Différence entre versions

Version actuelle en date du 8 septembre 2017 à 10:18

Objectifs

Evaluer de façon périodique les organismes publics de recherche conformément à la loi de 2013 sur l'ESR. Réaliser l'évaluation des organismes publics de recherche ou des établissements d'enseignement supérieur. Cette évaluation alimente le processus d'élaboration des contrats d'objectifs et de performance (COP) comme décrit dans le processus 1.3.2 : Exercer la tutelle des opérateurs de recherche du domaine 1 Piloter la Recherche.

Périmètre

Evaluation des organismes publics de recherche et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, sous tutelle du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche..

L'évaluation porte sur la qualité de la recherche sur la base de critères objectifs s'inspirant des meilleures pratiques internationales. Le cycle est en principe de cinq ans. L'évaluation est conduite par le HCERES ou peut être conduite dans un cadre défini par le HCERES.

L'évaluation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau Contrat d'Objectif et de Performance (COP) signé avec le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. pour la période quinquennale suivante.

Description du processus

En entrée

• Autoévaluation de l'établissement et autres documents afférents (politique de l'établissement notamment en matière de recherche, ...)
• Rapports d'évaluation des structures de recherche reconnues par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. ou non (cf. processus 6.4 - Evaluer les structures de recherche)

En sortie

• Evaluation définitive signée et diffusée
• Rapport d'évaluation rendu public

Représentation graphique

Synthèse descriptive d'une évaluation par le HCERES

Etapes	Acteurs	Période
Préparation de la campagne d'évaluation de la vague Prise en compte des retours d'expérience, mise à jour des critères et du référentiel d'évaluation ; Elaboration du planning général des évaluations ; Demande aux différents opérateurs d'indiquer leur situation administrative : Fiches descriptives de l'établissement ; Liste des unités de recherche ; Liste des écoles doctorales ; Liste des domaines de recherche. Constitution des équipes projets d'évaluation (délégués scientifiques, personnel administratif).	HCERES
Planification des différents jalons de l'évaluation	HCERES
Envoi au HCERES du dossier en vue de l'évaluation via un dépôt sur la plateforme nationale PELICANApplication, mise en œuvre par le MENESR et le HCERES, destinée à collecter de manière centralisée et en un lieu unique, puis à rendre accessibles, les informations sur les établissements, les structures de recherche et les formations nécessaires au déroulement des processus d'évaluation et de contractualisation.<br>Elle est commune aux différents acteurs de l'évaluation et de la contractualisation : ministère, HCERES, établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche., gérée par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. et le HCERES. Le dossier contient : Le rapport d'autoévaluation ; La déclaration des axes stratégiques de développement de l'établissement ; Des données de caractérisation de l'établissement ; Des indicateurs propres à l'établissement, dont les indicateurs contractuels.	Etablissement
Constitution du comité d'experts par le HCERES, en consultant le responsable de l'établissement Le HCERES choisit et nomme les experts membres du comité d'experts, dont son président, suite à une discussion préalable avec l'entité évaluée qui fait part d'éventuels conflits d'intérêt. Ces experts déclarent les fonctions qu'ils occupent ou ont occupées pendant les cinq dernières années, les mandats et les intérêts qu'ils détiennent ou ont détenus au cours de la même période dans les établissements ou organismes qui ont vocation à faire l'objet d'évaluations conduites par le HCERES.	HCERES / Etablissement
Rencontre avec l'établissement, afin d'élaborer le programme de visite. Dialogue tripartite sur les points suivants : Spécificités, enjeux de l'évaluation, critères, priorisation, Élaboration du programme de la visite, Préparation des entretiens.	HCERES / Etablissement / Comité d'experts	Environ 3 mois avant la visite
Elaboration d'un rapport préliminaire	Experts
Visite du comité d'experts La visite peut comporter des entretiens avec : Le responsable de l'établissement L'équipe de direction, Les responsables de service, Les étudiants, les enseignants, les personnels..., Les partenaires.	Comité d'experts / Etablissement
Rédaction du projet de rapport	Président du Comité d'experts
Observations du HCERES	HCERES
Rédaction du rapport provisoire (prise en compte des observations), envoi à l'établissement	HCERES
Observations de l'organisme de recherche Observations relatives à des arguments mal formulés, erreurs factuelles...	Organisme de recherche
Rédaction du rapport définitif (prise en compte des observations)	HCERES
Signature du rapport et envoi à l'établissement	Président du Comité d'experts / HCERES
Envoi d'une lettre d'observations de l'établissement La lettre d'observations au rapport définitif est jointe à ce même rapport.	Etablissement
Publication sur le site Internet du HCERES du rapport définitif avec les observations de l'établissement	HCERES
Retour expérience, à l'échelle de la vague	HCERES

L'évaluation est fondée sur un référentiel non prescriptif structuré en 5 domaines, dont deux concernent plus particulièrement le domaine de la recherche.

• Stratégie et gouvernance ;
• Recherche et formation ;
• Valorisation et diffusion ;
• Relations européennes et internationales ;
• Pilotage et gestion.

Il prend aussi en compte des critères génériques : cohérence, pertinence, lisibilité, durabilité, soutenabilité, efficacité, efficience.

Ce processus est outillé pour le dépôt des dossiers via une plateforme nationale commune au MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. et au HCERES, PELICANApplication, mise en œuvre par le MENESR et le HCERES, destinée à collecter de manière centralisée et en un lieu unique, puis à rendre accessibles, les informations sur les établissements, les structures de recherche et les formations nécessaires au déroulement des processus d'évaluation et de contractualisation.<br>Elle est commune aux différents acteurs de l'évaluation et de la contractualisation : ministère, HCERES, établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche., complétée au sein du HCERES par une application de gestion électronique de document (GED) permettant une dématérialisation complète du processus pour la gestion des rapports intermédiaires jusqu'à la publication automatisée du rapport définitif.

Les indicateurs inscrits dans le volet du contrat quinquennal de l'établissement sont utilisés et font l'objet d'une évaluation quantitative. Ils sont présentés dans le processus « Définir les politiques de recherche des établissements d'enseignement supérieur » (domaine 1.4.1 du domaine 1 « Piloter la recherche »).

Objet métier

Dossier d'autoévaluation de l'organisme

dont Rapports d'évaluation

Liste des flux d'échange

Flux d'échange de données	Acteur amont	Acteur aval	Périodicité ou calendrier	Application nationale concernée en amont ou en aval	Commentaires
Dossier de l'établissement	Etablissement	Comité d'experts HCERES	Avant octobre (titre indicatif)	PELICANApplication, mise en œuvre par le MENESR et le HCERES, destinée à collecter de manière centralisée et en un lieu unique, puis à rendre accessibles, les informations sur les établissements, les structures de recherche et les formations nécessaires au déroulement des processus d'évaluation et de contractualisation.<br>Elle est commune aux différents acteurs de l'évaluation et de la contractualisation : ministère, HCERES, établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche.	Sauf établissements privés sur dossier, hors PELICANApplication, mise en œuvre par le MENESR et le HCERES, destinée à collecter de manière centralisée et en un lieu unique, puis à rendre accessibles, les informations sur les établissements, les structures de recherche et les formations nécessaires au déroulement des processus d'évaluation et de contractualisation.<br>Elle est commune aux différents acteurs de l'évaluation et de la contractualisation : ministère, HCERES, établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche.
Programme de visite	Comité d'experts	Etablissement HCERES	3 mois avant la visite	GED HCERES
Rapports (provisoire, définitif...),	Président du Comité d'experts	Etablissement HCERES		GED HCERES
Remarques et lettre d'observations associée au rapport définitif	Etablissement	HCERES		GED HCERES
Publication	HCERES	Tous publics		Publication automatique depuis la GED HCERES