Nomenclatures : 6.2.4 Nomenclature des types de financement des doctorants

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Le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. a formalisé une nomenclature des différents types de financement des doctorants, utilisées dans le cadre des enquêtes annuelles SIREDO.

  • Thèse non financée : le doctorant a un statut d'étudiant,
  • Thèse financée par l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche dans le cadre d'un contrat doctoral,
  • Thèses financées par une convention industrielle de formation par la recherche (CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche.).
  • Thèses financées par une Convention CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche.-Défense.
(1) - financement 1 = contrats doctoraux MESR
(2) - financement 2 = conventions CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche.
(3) - financement 3 = par organismes de recherche
(4) - financement 4 = par écoles
(5) - financement 5 = par autres ministères
(6) - financement 6 = par collectivités territoriales
(7) - financement 7 = par associations ou fondations
(8) - financement 8 = par entreprises (hors CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche.)
(9) - financement 9 = par crédits ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
(10) - financement 10 = par contrat de recherche
(11) - financement 11 = par gouvernements étrangers pour les doctorants étrangers****
(12) - financement 12 = par gouvernement français pour les doctorants étrangers****
(13) - financement 13 = autres financements pour les doctorants étrangers****
(14) - financement 14 = financements européens, multilatéraux ou étrangers pour les doctorants français
(15) - financement 15 = financements autres que mentionnés plus haut

Le HCERES utilise une nomenclature légèrement différente :

A Allocataire de recherche (avant décret 2009)
AM Allocataire-moniteur (avant décret 2009)
AC Allocation couplée (avant décret 2009)
AMX Allocataire-moniteur polytechnicien (avant décret 2009)
CD Contrat doctoral uniquement recherche
CDE Contrat doctoral avec activités complémentaires (e.g. enseignement)
CDENSX Contrat doctoral spécifique normalien ou polytechnicien
CDO Contrat doctoral organisme (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPA ayant une mission d'enseignement supérieur)
CTO Contrat de thèse d'autres organismes
ATERCf. Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche. Attaché temporaire d'enseignement et de recherche
CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche. Convention industrielle de formation par la recherche
SECD Enseignant du second degré
INDUSTR Bourse industrie
ASSOC Bourse association
COLLTERR Bourse collectivité territoriale
ETR Bourse pour étudiant étranger
(...) Autre financement à préciser
AUCUN Aucun financement
Le cadre de cohérence préconise de faire converger ces deux nomenclatures