Nomenclatures : 6.2.2 Nomenclature nationale permettant de catégoriser les sources de financement d'une unité de recherche



Il s'agit des ressources financières de l'unité, tous budgets confondus, qui se décomposent selon l'HCERES en deux parties :

  • Crédits provenant des établissements de rattachement ou partenaires de l'unité
  • Crédits sur programmes, sur contrats ou opérations particulières.

Les ressources sont parfois déclinées également par nature comptable :

  • Fonctionnement,
  • Investissement,
  • Masse Salariale.

Par ailleurs, Le SIES, dans le cadre de l'enquête annuelle « Ressource et moyens », demande des informations similaires.

Il existe cependant des différences entre les deux sources :

  • Le HCERES ne demande pas une déclinaison du tableau par budget. Ce tableau est à destination des unités.

Le SIES demande un tableau pour l'établissement ; le découpage des ressources en Fonctionnement, Investissement, masse Salariale n'est pas demandé par le SIES ; la typologie ERCCf. European Research Council. (appels à projets internationaux) et PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. (appel à projets nationaux) n'apparaît pas pour le SIES.

Le découpage est le suivant :

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