Nomenclatures : 6.1.3.1 Identifiants des personnels dans l'établissement de rattachement

De cadre_de_coherence

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Deux identifiants transverses et nationaux existent :

  • Le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. attribue à tout employé fonctionnaire de la fonction publique dépendant du ministère (enseignants, inspecteurs, administration, services...) un identifiant unique : le code NUMENCf. numéro d'identification éducation nationale.,
  • NB : les contractuels n'ont pas de tel identifiant. De même pour les agents employés par les opérateurs de l'état.
  • L'INE (numéro d'identification national des étudiants) est un identifiant délivré par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. pour tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur (dont les doctorants), quelque soit son statut.

NB : le numéro INE est apparu en 1995/96 ; les étudiants ayant obtenu leur doctorat avant cette date n'ont pas d'identifiant INE.

L'usage de ces identifiants dans un système d'information implique des contraintes CNIL (déclaration nécessaire et description des usages qui en sont fait).