Nomenclatures : 4.2.4 Référentiels et nomenclatures relatives aux brevets et marques

L'INPICf. Institut national de la propriété industrielle. assure en France la délivrance des brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises. A ce titre, il gère la « base brevet », un service de recherche des brevets. Au niveau international, la « Global patent index » et, PATSTATCf. Patent Statistical Database. (EPOCf. Office Européen des Brevets (European Patent Office).<br>Cf. OEB Worldwide Patent Statistical Database) permettent d'avoir une vision sur l'ensemble des brevets.

Le cadre de cohérence propose la nomenclature des types de brevets suivantes

Les « brevets » peuvent être de plusieurs types :

• Demandes de brevet et certificat d'utilité français (FRCf. Fédération de recherche.),
• Demandes européennes (EP) et internationales (WO),
• Demandes de certificat complémentaire de protection (CCP).
• Autres pays

Les brevets peuvent être classifiés par secteur d'activité puis technologie selon :

• La classification CIB, « classification internationale des brevets ». La CIB est une nomenclature décomposant la technologie en huit sections comptant environ 70 000 subdivisions,
• La classification CPC, « Classification coopérative des brevets », extension de la Classification internationale de brevets (CIB) et est gérée conjointement par l'OEBCf. Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis. Elle est divisée en neuf sections, A-H et Y, elles-mêmes subdivisées en classes, sous-classes, groupes et sous-groupes. La CPC comporte environ 250 000 entrées de classification. Cette classification est moins utilisée que la précédente.

Le cadre de cohérence propose d'utilisation la nomenclature CPC, comme nomenclature de classification des brevets par technologie.