3.8 Segmentation des types de partenaires
De cadre_de_coherence
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- Sous-processus:
Sommaire
« Un groupe de travail va être missionné sur ce sujet».
Les types de partenaires socio-économiques de la recherche contractuelle peuvent être (liste non exhaustive et non structurée) :
- Les grandes entreprises
- Les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) ;
- Les PME/PMI
- Les TPE ;
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les coopératives et scop ;
- Les groupements d'intérêt économique (GIE) ;
- Les sociétés civiles créées entre plusieurs acteurs publics et privés pour organiser l'exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Les mutuelles ;
- Les organisations et syndicats professionnels ;
- Les associations.
Le cadre de cohérence du SI Recherche préconise d'établir une nomenclature structurée des types de partenaires socio-économiques de la recherche contractuelle, prenant en compte la taille du partenaire, sa forme juridique et son secteur d'activité, par référence aux nomenclatures (NAF, type de formes juridiques) et classes (ex : tranches d'effectifs) de l'INSEE.
