Nomenclatures : 3.3.1 Type de structures de recherche : Différence entre versions

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Version actuelle en date du 11 janvier 2017 à 17:10


Le type d'une structure de recherche est fonction de son niveau de classement :

  • les structures de niveau unité peuvent être typées comme :
    • unité propre (ou mono tutelle)
    • unité mixte nationale (ou multi tutelles)
    • unité mixte internationale
  • les structures de niveau collaborative peuvent être typées comme :
    • groupements d'intérêt scientifique (GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique.),
    • structures fédératives de recherche (SFRCf. Structure collaborative de recherche (SCR). Structure fédérative de Recherche),
    • groupements de recherche (GDRCf. Groupement de recherche.),
    • collaborations internationales de recherche (ex : groupement de recherche international, laboratoire virtuel internationale recherche),
    • groupements d'intérêt public (GIPCf. Groupement d'intérêt public.),
    • fondations de coopération scientifique (FCSCf. Fondations de Coopération Scientifique),
    • groupements d'intérêt économique (GIE),
    • sociétés de droit privé (société civile, etc.).

Les structures collaboratives peuvent être sans personnalité morale, comme les GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique., SFRCf. Structure collaborative de recherche (SCR). Structure fédérative de Recherche, DGR ou collaborations internationales, créées par conventionnement (contrat de coopération entre opérateurs de recherche), ou avec une personnalité morale de droit public ou de droit privé, comme les GIPCf. Groupement d'intérêt public., FCSCf. Fondations de Coopération Scientifique, GIE et les sociétés privées.