Objectif
Protéger les résultats de la recherche par d'autres moyens que le brevet
Périmètre
Autres types de dépôt que le brevet
Description de processus
Des processus similaires existent pour d'autres types de dépôt :
Organisme
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Type de dépôt
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Organisme de référencement probant de contenus numériques NB :
- l'Agence de protection des programmes est un tel organisme. Il existe d'autres acteurs du référencement probant de contenus numériques.
- un tel dépôt équivaut à une enveloppe Soleau et n'interdit pas à un tiers d'exploiter
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Logiciel (code source ou code objet), Base de données
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INPICf. Institut national de la propriété industrielle.
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Marques, dessins et modèles
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Office communautaire des variétés végétales
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Certificat d'obtention végétale
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Remarques : les bases de données sont protégées par le droit d'auteur, ou par le droit sui generis du producteur de bases de données.
Les logiciels sont protégés par le droit d'auteur.