4.1 Elaborer les projets de recherche doctorale et sélectionner les doctorants

En France, le doctorat est le grade universitaire le plus élevé. Il est conféré, en principe, après trois années (en règle générale) de recherche postérieures à l'obtention du grade de master et à la suite de la soutenance d'une thèse portant sur la réalisation de travaux scientifiques originaux, devant un jury dont la constitution répond à des critères spécifiques.

La formation doctorale est organisée au sein des écoles doctorales (EDCf. Ecole doctorale.) portées par un ou plusieurs établissements (EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. essentiellement) et s'appuyant sur une ou plusieurs unités de recherche au sein desquelles les doctorants effectuent leurs recherches. Elle consiste en une formation par la recherche, à la recherche et à l'innovation, qui peut être accomplie en formation initiale ou continue. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur. Les écoles doctorales organisent la formation des docteurs et les préparent à leur insertion professionnelle. Le doctorat est préparé dans une école doctorale accréditée, au sein d'une unité ou d'une équipe de recherche, sous la responsabilité d'un directeur de thèse.

Différents types de financement de la thèse existent :

• Thèse non financée, ou « partiellement financée », au sein de l'établissement où est inscrit le doctorant, par exemple via des contrats de type ATERCf. Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche. (accessibles notamment aux doctorants n'ayant pas encore soutenu), ou via des vacations d'enseignement
• Thèse financée par un opérateur de recherche (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., fondations, établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ... ) dans le cadre d'un contrat doctoral

Le contrat doctoral est un cadre juridique, créé par le décret 2009-464, auquel un établissement public peut se référer pour recruter un doctorant. Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée de droit public, d'une durée généralement de trois ans.

C'est le président ou le directeur de l'établissement qui recrute le doctorant, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité ou équipe de recherche concernée.

NB : l'utilisation de ce type de contrat n'est pas imposée aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Par contre, il est nécessaire qu'il y ait un contrat de travail et que le financement ne se fasse pas sous la forme de libéralités dans le cadre d'une thèse non financée.

• Thèses financées par une convention industrielle de formation par la recherche (CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche.)
  Il s'agit d'une convention passée entre :
  • une structure socio-économique qui confie à un doctorant un travail de recherche objet de sa thèse et qui le recrute en CDI ou CDD pour la durée de la thèse,
  • un laboratoire de recherche extérieur à l'entreprise qui assure l'encadrement scientifique du doctorant (via l'établissement de rattachement, le laboratoire n'ayant pas de personnalité juridique),
  • un doctorant, autorisé à s'inscrire en doctorat.

Le contrat de collaboration spécifie les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.

Les CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche. sont gérées et animées par l'ANRTCf. Association nationale de la recherche et de la technologie (Agence Nationale de la Recherche Technologique) du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche..

• Thèses financées par une Convention CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche.-Défense

NB : d'autres modalités existent, de manière plus marginale (ex: thèse réalisée en détachement dans le cadre de la mobilité des enseignants, thèses financées par les collectivités territoriales)

L'inscription en doctorat et l'obtention d'un financement (contrat doctoral par exemple) sont deux démarches distinctes, même si elles peuvent être réalisées de manière concomitante et peuvent faire intervenir les mêmes acteurs.

Les thèses peuvent être réalisées en codirection ou en cotutelle internationale. La cotutelle implique une codirection (voir section 4.1.1 du document) ;

La « Charte des Thèses » est un document signé au moment de son inscription par le doctorant, son directeur de thèse, le directeur du laboratoire d'accueil et le directeur de l'école doctorale. Elle définit les conditions de travail et de réalisation de la thèse, les droits et les devoirs de chacun. Une charte type existe (arrêté de septembre 1998), mais elle peut être adaptée par les écoles doctorales. La charte définit notamment :

• les modalités de préparation d'un projet personnel et professionnel,
• la définition du sujet de recherche,
• l'encadrement et le suivi de la thèse,
• la durée de la thèse,
• la publication et la valorisation de la thèse,
• les procédures de médiation.

La validation du diplôme nécessite d'avoir suivi un minimum de 120 heures de formation complémentaire au travail de recherche. L'organisation et la validation de cette formation sont de la responsabilité des écoles doctorales. Ces formations portent :

• sur le domaine de la thèse,
• sur d'autres domaines que celui de la thèse (formations transversales, formations liées à l'insertion professionnelle...).

Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité de leur(s) directeur(s) de thèse. Ce(s) dernier(s) est (sont) nécessairement soit un professeur des universités, soit un chercheur ou enseignant-chercheur titulaire d'une HDRCf. Habilitation à diriger des recherches.. D'autres enseignants-chercheurs ou chercheurs non titulaires de l'HDRCf. Habilitation à diriger des recherches. peuvent participer à l'encadrement d'un doctorant. Leurs noms sont officiellement inscrits dans le contrat doctoral, même si les encadrants « principaux » sont obligatoirement titulaires de l'HDRCf. Habilitation à diriger des recherches. ou doctorat d'Etat.

La réalisation de la thèse peut nécessiter pour le doctorant, suivant les EDCf. Ecole doctorale., de réaliser un certain nombre de publications, de communications dans des manifestations scientifiques ou de brevets.

Le décret n°2009-464 du 23 avril 2009 prévoit que les doctorants contractuels peuvent se consacrer exclusivement à la recherche ou inclure outre ces activités de recherche, des activités complémentaires :

• enseignement ;
• diffusion de l'information scientifique et technique ;
• valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ;
• missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.

Les écoles doctorales sont constituées par le rassemblement d'unités de recherche au sein d'un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche, voire d'une Comue, Elles doivent être accréditées par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.. Elles n'ont pas de personnalité morale et elles n'ont pas de compétences en matière de politique scientifique et de fonctionnement interne des laboratoires.

Les sous-processus permettant de décrire la gestion des thèses sont les suivants :

• l'élaboration du projet doctoral jusqu'à la publication du sujet de thèse,
• la gestion des candidatures et la sélection des doctorants,
• l'attribution de contrats doctoraux
• l'encadrement et le suivi de la réalisation de la thèse
• La formation des doctorants aux métiers de la recherche
• l'organisation des jurys de thèse et la délivrance de diplôme (cf. cadre de cohérence Scolarité et Vie Etudiante - SVE)