1.7.4 Présentation des indicateurs de performance nationaux

← 1.7.3 Typologie et exemple de mesure et d indicateurs devant être produits à partir des systèmes d information opérationnels - opérateurs et structures de recherche

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1.7.5 Indicateurs de production de la recherche proposés par le HCERES →

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Le tableau ci-dessous présente les indicateurs nationaux de performance présents dans les PAP/RAP 2015 pour les programmes 150, 172 et 193. Ce tableau mentionne le cas où ces indicateurs sont présents dans les contrats quinquennaux de site et dans certains contrats d'objectifs.

Le tableau indique à quelles mailles pertinentes, plus fines, ces indicateurs de performance peuvent être déclinés et produits à partir des données de gestion présentes (idéalement) dans les systèmes d'information de gestion des opérateurs et structures de recherche.

Enjeu de performance	Indicateurs de performance	Commentaire	Pilotage national	Pilotage Site/opérateur	Pilotage structure de recherche	Evaluation chercheur
Qualité et reconnaissance de la production scientifique	Part en % des publications de référence internationale dans la production scientifique par rapport à une référence (Monde / Europe / Région) (indicateur bibliométrique)	Indicateur bibliométrique OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. à partir des données Thomson-Reuters Périmètre : ensemble du domaine scientifique, dont SHSCf. Sciences humaines et sociales. OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques.	PAP/RAP 2015 (150 et 172, 193)	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel./ EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.	Oui	Non
Qualité et reconnaissance de la production scientifique	Part en % des publications de référence internationale dans la production scientifique du monde	Indicateur bibliométrique OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. à partir des données Thomson-Reuters	PAP/RAP 2015 (150 et 172, 193)	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel./ EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.	Non	Non
Qualité et reconnaissance de la production scientifique	Part en % des publications de référence internationale dans la production scientifique de l'espace France-Allemagne-Grande Bretagne	Indicateur bibliométrique OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. à partir des données Thomson-Reuters Calcul limité actuellement aux sciences de la matière et de la vie, incluant les mathématiques	PAP/RAP 2015 (150 et 172, 193)	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel./ EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.	Non	Non
Qualité et reconnaissance de la production scientifique	Reconnaissance scientifique / Indice de citation (Indicateur bibliométrique)	Indicateur bibliométrique OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. à partir des données Thomson-Reuters Calcul limité actuellement aux sciences de la matière et de la vie, incluant les mathématiques	PAP/RAP 2015 (150 et 172, 193)	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.	Non	Non
Performance des activités de transfert et de valorisation	Montant en k€ des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle	Comptes financiers des opérateurs Cas des PSCP : redevances apportés au titre de la recherche seulement Producteur : SIES	PAP/RAP 2015 (150 et 172)	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. hors CNES	Oui	Non
Performance des activités de transfert et de valorisation	Part en % des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle (sur l'ensemble des ressources propres)		PAP/RAP 2015 (172)	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. hors CNES	Oui	Non
Performance des activités de transfert et de valorisation	Montant en k€ des ressources apportées aux opérateurs les contrats de recherche passés avec les entreprises	Comptes financiers des opérateurs Contrats de recherche : contrats de recherche passés avec une entreprise française ou étrangère, publique ou privée par la recette nette totale réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas). Producteur : SIES	PAP/RAP 2015 (150 et 172)	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. hors CNES	Oui	Non
Performance des activités de transfert et de valorisation	Part en % des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises		PAP/RAP 2015 (172)	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. hors CNES	Oui	Non
Performance des activités de transfert et de valorisation	Revenus consolidés de la valorisation générées par : Par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP) Par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats) Par les revenus de la propriété intellectuelle Source Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux établissements et de la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volonté de la CPUCf. Conférence des Présidents d'Université., devra permettre de faire évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base de l'enquête Curie.	Périmètre : EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., structure externe (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée par l'établissement par l'ESCP, agissant seul ou avec d'autres établissements (dans le cadre d'un regroupement à préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation, EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement une part des ressources de valorisation	Contrat de site (indicateur établissement)	EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.	Oui	Oui
Performance des activités de transfert et de valorisation	Nombre d'instruments spatiaux développés ou co-développés par la France utilisés à des fins d'application de service	Décompte effectué par le CNES On entend par instrument spatial la ou les charges utiles intégrée(s) sur la plate-forme du satellite (exemple : l'instrument HRG sur SPOT ou Poséidon sur JASON ou MERIS sur ENVISAT).	PAP/RAP 2015 (193))	CNES	Non	Non
Performance des activités de transfert et de valorisation	Part des brevets : Défini par le nombre de brevets de l'acteur rapporté au nombre de brevet pour une référence donnée (le monde par exemple). Densité technologique : défini par le nombre de brevets de l'acteur rapporté à sa population active ou à son PIB. Indice de spécialisation technologique : défini par la part de brevets de l'acteur dans un domaine et pour une référence donnée (le monde par exemple), rapportée à sa part de brevets la même année, dans l'ensemble des domaines et pour la même référence L'indice d'internationalisation : défini par la part de demandes de brevet européen en collaboration internationale de l'acteur rapportée à la part de demandes de brevet européen en collaboration internationale de la référence (le monde par exemple).	Indicateurs produits par l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. La source de donnée utilisée par l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES est la base de données Patstat (EPOCf. Office Européen des Brevets (European Patent Office).<br>Cf. OEB Worldwide Patent Statistical Database), qui a été créée par l'OEBCf. Office européen des brevets avec l'appui de l'OCDE. Patstat contient les enregistrements des demandes de brevets dès lors qu'elles sont publiées, soit dix-huit mois après la date de dépôt, ainsi que des brevets délivrés. Cette base couvre environ 80 Offices de brevets nationaux et régionaux à travers le monde dont l'Office européen des brevets (OEBCf. Office européen des brevets), l'Institut National de la Propriété Intellectuelle français (INPICf. Institut national de la propriété industrielle.) et l'Office américain des brevets et des marques (USPTO). L'OEBCf. Office européen des brevets diffuse deux fois par an une version mise à jour de sa base. Enfin, le statut (public, privé, individuel, autre) des déposants est déterminé grâce à un algorithme développé à partir de celui proposé par B. Van Looy et al.. Cet algorithme permet de classer l'ensemble des brevets selon le type de déposants : Brevet n'impliquant que des déposants privés, Brevet n'impliquant que des déposants publics, Brevet en collaboration entre déposants publics et privés,	Calculé, mais hors LOLF	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique./EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial./EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.	Non	Non
Attractivité académique à l'international	Part des étudiants étrangers inscrits en Doctorat sur l'ensemble des étudiants de ces mêmes formations	Sont concernés les étudiants étrangers (non titulaires d'un baccalauréat français) Producteur : SIES - Siredo	PAP/RAP 2015 (150)	EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.	Oui, à la maile Ecole doctorale	Non
Attractivité académique à l'international	Pourcentage d'enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés	Maitres de conférence et professeurs d'université recrutés sur l'année Producteur : DGRH du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. ?	PAP/RAP 2015 (150)	EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.	Non	Non
Rayonnement international de la recherche française	Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements	Nombre de chercheurs étrangers recrutés dans l'année / nombre total des recrutements de l'année Producteur RH des organismes NB : est-ce consolidé au niveau national ?	PAP/RAP 2015 (172) Présent dans certains COP	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. /	Non	Non
Rayonnement international de la recherche française	Nombre de chercheurs de pays tiers accueillis temporairement dans les laboratoires de recherche	Données transmises par le Ministère de l'intérieur Nombre de visas scientifiques long séjour (plus de 3 mois) délivrés aux chercheurs ressortissants d'une sélection de 9 pays tiers (hors Union européenne) dont l'activité de recherche est attractive au niveau mondial ou sur le point de le devenir (États-Unis, Japon, Russie, Chine, Inde, Brésil, Canada, Corée et Australie) Présent dans pap ?	PAP/RAP 2015 (172)	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. hors CNES Mais également EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.	Oui	Non
Rayonnement international de la recherche française	Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs	Indicateur bibliométrique OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. à partir des données Thomson-Reuters Nombre d'articles des opérateurs écrits en collaboration avec un pays du Sud rapporté au nombre total d'articles publiés par les opérateurs. La liste des pays retenus est la liste des bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) définie par le Comité de l'aide au développement de l'OCDE (CAD). NB : la liste des pays du sud evolue.	PAP/RAP 2015 (172)	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. hors CNES	Oui	Non
Ouverture à l'international	Nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse	Enquêtes SIREDO Le « nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » est le recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, réalisé par l'école doctorale d'accueil.	PAP/RAP 2015 (150) Contrat de site (indicateur spécifique étab)	Ecoles doctorales	Oui, au niveau Ecole doctorale à partir du système d'information de l'école doctorale	Non
Capacité à construire des synergies scientifiques de qualité au niveau européen	Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (U28) dans les articles des opérateurs du programme	Indicateurs bibliométrique OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. à partir des données Thomson Reuters,	PAP/RAP 2015 (150 et 172)	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. hors CNES	Non	Non
Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche	Taux de participation des opérateurs dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union européenne	Indicateur OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. à partir des bases de données du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. Calculé en divisant le nombre d'équipes affiliées aux opérateurs du programme qui participent aux projets retenus par le PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. par le nombre total d'équipes de tous pays participant à ces projets	PAP/RAP 2015 (150 et 172)	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. hors CNES	Non	Non
Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche	Taux de coordination des opérateurs dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union Européenne	Indicateur OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. à partir des bases de données du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. Rapport entre le nombre de aux projets retenus par le PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. coordonnés par une équipe affiliée aux opérateurs du programme et le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur l'ensemble des projets en cumul depuis le début du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique., y compris les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche.	PAP/RAP 2015 (150 et 172) Contrat de site	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. hors CNES	Non	Non
Intégration européenne de la recherche spatiale française	Proportion du budget du CNES consacré à des programmes en coopération européenne Part du CNES dans le financement de ces programmes en coopération Part, en budget, des programmes spatiaux européens auxquels la France contribue		PAP/RAP 2015 (193)	CNES	Non	Non
Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche	Nombre de candidatures françaises aux appels à projet du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. L'évolution de l'indicateur mesure directement la mobilisation des acteurs français pour accéder ainsi à des ressources, financières et partenariales essentielles.	Indicateur OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. à partir des bases de données du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. Cet indicateur ouvert est le dénombrement du nombre de participants français aux projets proposés par l'ensemble des laboratoires des pays européens et admis au processus de sélection des appels d'offres de la Commission européenne.	PAP/RAP 2015 (172) Contrat de site	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. hors CNES	Non	Non
Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche	Taux de sélection des projets des équipes françaises Cet indicateur reflète la qualité et la pertinence des projets proposés en réponse aux appels d'offres.	Indicateur OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. à partir des bases de données du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. Ratio, pour les projets comportant un participant français, entre le nombre de projets acceptés et le nombre de projets évalués. Remarque : la base H2020Cf. Horizon 2020. n'est pas assez fiable pour réaliser une analyse à une maille plus détaillée	PAP/RAP 2015 (172)	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. hors CNES	Non	Non
Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche	Part de financement du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. attribuée à l'ensemble des équipes françaises Cet indicateur reflète la qualité et la pertinence des projets proposés en réponse aux appels d'offres.	Indicateur OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. à partir des bases de données du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. Montant total de financement communautaire reçu par les équipes françaises dans les projets sélectionnés et financés par le PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique.. Ratio calculé en divisant le financement reçu par toutes les équipes françaises (et pas seulement celles qui sont affiliées aux opérateurs du programme) par le montant total de financement reçu par tous les pays participant à ces projets. Le cumul est fait sur l'ensemble des contrats signés depuis le début du programme cadre (CE et Euratom),. Le périmètre des programmes a été élargi aux actions Marie Curie dans un souci d'exhaustivité et de transparence.	PAP/RAP 2015 (172)	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. / EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. hors CNES	Non	Non
Qualité de la formation doctorale	Taux d'insertion des titulaires d'un doctorat après 3 ans	Enquêtes ORESIPE Le taux d'insertion est défini comme étant le pourcentage de doctorants ayant mis fin à leurs études après l'obtention de leur diplôme et occupant un emploi, quel qu'il soit, par rapport à l'ensemble des diplômés vérifiant les mêmes critères et présents sur le marché du travail (c'est-à-dire en emploi ou en recherche d'emploi). Est entendu par emploi permanent, ou emploi stable, les emplois de fonctionnaires, d'indépendants et les contrats à durée indéterminée du secteur privé Producteur : enquête SIES	PAP/RAP 2015 (150) Contrat de site (indicateur spécifique établissement)	Ecoles doctorales	Non	Non
Qualité de la formation doctorale	Part des doctorats obtenus en moins de 40 mois Part des doctorats obtenus en moins de 52 mois % Durée moyenne des thèses soutenues La mesure propose une vision partielle de la réussite en D puisqu'elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en D. L'indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l'ensemble des inscrits en D puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n'ayant pas soutenu pour diverses raisons, qui ne sont d'ailleurs pas toujours significatives d'un échec dans le parcours de formation et relèvent souvent d'une insertion professionnelle anticipée. Remarque : cet indicateur pose un problème de prise en compte des césures effectuées lors de la thèse (prise en compte ou non de ces dernières)	Enquêtes SIREDO Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l'année n dans 4 modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois). Durée moyenne=durée des thèses soutenues en mois / nombre de thèses soutenues	PAP/RAP 2015 (150) Contrat de site (indicateur spécifique établissement)	Ecoles doctorales	Oui	Oui (pour les encadrants)

Le tableau ci-dessous présente les indicateurs de performance non présents dans les PAP/RAP 2015 mais utilisés pour l'évaluation des contrats quinquennaux de site.

Enjeu de performance	Indicateurs de performance	Commentaire	Pilotage national	Pilotage Site/opér.	Pilotage unité	Evaluation chercheur
Qualité de la formation doctorale	Taux d'encadrement des doctorants		Contrat de site (indicateur spécifique établissement)	Ecoles doctorales	Oui	Oui
	Taux d'interruption Taux d'abandon Taux césure
Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche	Nombre de projets financés par le PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique.		Contrat de site	Site	Oui	Oui
Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche	Montant des financements obtenus dans le cadre de projets financés par le PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique.		Contrat de site	Site	Oui	Oui
Qualité et reconnaissance de la production scientifique	Nombre de publications dans des revues internationales à comité de lecture, publiées par des enseignants-chercheurs de l'établissement	Indicateur bibliométrique OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. à partir des données Thomson-Reuters	Contrat de Site (indicateur spécifique étab)	EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.	Oui	Oui
Performance des activités de transfert et de valorisation	Revenus consolidés de la valorisation générées par : Par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP) Par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats) Par les revenus de la propriété intellectuelle Source Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux établissements et de la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volonté de la CPUCf. Conférence des Présidents d'Université., devra permettre de faire évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base de l'enquête Curie.	Périmètre : EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., structure externe (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée par l'établissement par l'ESCP, agissant seul ou avec d'autres établissements (dans le cadre d'un regroupement à préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation, EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement une part des ressources de valorisation	Contrat de de site (indicateur établissement)	EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.	Oui	Non

Le tableau ci-dessous présente les indicateurs de performance non présents dans les PAP/RAP 2015 mais utilisés pour l'évaluation des contrats d'objectifs et de performance des EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. et EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial..

Enjeu de performance	Indicateurs de performance	Commentaire	Pilotage national	Pilotage Site/opér.	Pilotage unité	Evaluation chercheur
Qualité de la formation doctorale	Nombre de thèses soutenues par des étudiants accueillis dans des laboratoires de l'organisme Nombre de thèses conventionnées encadrées et Co encadrées par année civile		Présent dans certains COP	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.	Oui	Non
Qualité et impact de la diffusion des contenus issus de la recherche à destination de la communauté scientifique	Pourcentage de publications de l'année n déposées dans une archive ouverte par rapport au nombre total de publications avec adresse de l'organisme dans le Web of Knowledge		Présent dans certains COP	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.	Non	Non
Qualité et impact de la diffusion de la connaissance scientifique au grand public	Niveau de consultation du site WEB de l'établissement	Classement dans le Webometrics	Présent dans certains COP	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.	Non	Non
Qualité et impact de la diffusion de la connaissance scientifique au grand public	Nombre d'heures de formations à destination du monde associatif		Présent dans certains COP	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.	Oui	Oui
Qualité et impact de la diffusion de la connaissance scientifique au grand public	Nombre de personnes / nombre de personnes ayant participé à des formations à destination du monde associatif ou des entreprises		Présent dans certains COP	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.	Oui	Non
Partenariats EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel./EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. Partenariats internationaux	Nombre de participations en ETPT à des structures conjointes de recherche et de services ou à des équipes labélisées (UMRCf. Unité Mixte de Recherche., UMS, etc.) Nombre de projets contractualisés avec les établissements d'enseignement supérieur et/ou de recherche français Nombre d'accords de partenariats scientifiques à l'international		Présent dans certains COP	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.	Non	Non
Niveau de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche	Rapport du nombre d'unités participant au PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique./nombre d'unités gérées (moyenne glissante sur 3 ans)		Certains COP	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.	Non	Non
Ouverture à l'international	% de chercheurs (français ou étrangers) ayant passé au moins cinq ans hors de France (moyenne glissante sur 3 ans) : recrutés comme chargés ou directeurs de recherche au cours de l'année n		Présents dans certains COP	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.	Non	Non
Qualité et reconnaissance de la production scientifique	Idem lolf	Indicateur bibliométrique OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. à partir des données Thomson-Reuters	Présent dans certains COP	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.	Oui	Oui
Qualité du transfert et de la valorisation des résultats de la recherche	Revenus consolidés de la valorisation de la recherche Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources de l'unité Recettes annuelles des licences (en milliers €) Efficience de la politique de valorisation exprimée par le ratio « produits des redevances sur brevets, logiciels et licences / dépenses liées aux frais de propriété intellectuelle » Nombre de brevets Part des brevets faisant l'objet de licence