1.7.2 Suivre les activités et produits de la recherche à partir des données de gestion



Objectif

Il s’agit, au niveau des acteurs (opérateur, structure de recherche), de saisir, collecter et agréger les données nécessaires :

  • aux besoins propres de pilotage, par les opérateurs de recherche, de leur activité,
  • à l'auto-évaluation et au pilotage des structures de recherche par leur(s) tutelle(s),
  • à l'évaluation des unités de recherche par le HCERES,
  • au pilotage des unités de recherche par leur direction,
  • à l'évaluation des personnels menant une activité de recherche (Enseignant-chercheurs des EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., chercheurs des EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., personnes des EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.).

Le cadre de cohérence préconise que ces mesures à l'échelle d'un opérateur de recherche, d'une structure de recherche ou d'un chercheur (ou enseignant chercheur) soient opérées de manière automatique à partir des données de gestion enregistrées dans les systèmes de gestion des structures de recherche et de leur(s) tutelle(s).

Le cadre de cohérence préconise également :

  • une fiabilisation des données constitutives par le « propriétaire » ou « producteur » » (en général le chercheur au niveau de l'unité, le gestionnaire au niveau de l'établissement), par le biais d'une saisie unique et facilitée, et la possibilité de consulter à tout moment le « portfolio » de ses activités et des « produits » de son activité, de manière à les actualiser (mise en qualité des données) ;
  • une harmonisation nationale des nomenclatures permettant de catégoriser de la même manière les « moyens », « activités » et « produits » de la recherche (publications, contrats, jeux de données scientifiques, colloques, etc..) et de sa valorisation (brevets, licences etc.) et de permettre des consolidations et des comparaisons, au niveau d'une unité, d'un opérateur, d'un site, au niveau national. Sur ce point, une nomenclature des « activités » et « produits » de la recherche est proposée par le cadre de cohérence ;
  • des référentiels nationaux partagés par l'ensemble des systèmes de gestion (opérateurs, structures de recherche), permettant des consolidations à tous les niveaux opérationnels de pilotage :
    • référentiels des opérateurs de recherche ;
    • référentiel des structures de recherche (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) ;
    • référentiel des Personnes (chercheurs, personnels) (identifiants harmonisés ou mis en correspondances) ;
    • référentiel des projets et des instruments (Horizon 2020, Articles 185, ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., etc.) ;
    • nomenclature des « produits » de la recherche (cf. Volet référentiels et Nomenclatures) ;
    • nomenclatures permettant de classifier la recherche (domaines scientifiques, disciplines, etc..) (cf. Volet référentiels et nomenclatures).

Périmètre

Les opérateurs de recherche élaborent leurs outils de pilotage et leurs indicateurs à partir des données permettant la mesure :

  • des moyens humains et financiers mobilisés sur les différents projets et activités ;
  • des produits générés par les activités de recherche.

Description du processus

Le tableau ci-dessous présente les données de gestion devant être présentes dans les systèmes de gestion opérationnels des structures de recherche et des opérateurs de recherche, pour une production automatisée de mesures et d'indicateurs.

Ces données doivent être saisies une fois, fiabilisées par le biais de consultation par les « producteurs » de la donnés et validées par la voie hiérarchique selon un circuit dématérialisé propre à chaque opérateur et chaque structure de recherche.

Domaine de gestion Données de gestion Nomenclatures nationales associées (cf. volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence)
Moyens humains mobilisés Effectifs permanents et non permanents en ETPT prévus, alloués, consommés :
  • par structure de recherche / équipes de recherche / fonctions de soutien / support
  • par projet de recherche
  • par opérateur de rattachement
  • par corps, grade
  • par statut (permanent, non permanent)
  • par domaine scientifiques
  • par période
    La possibilité d'agréger à différents niveaux suppose le rattachement à l'unité de base qui servira à la consolidation
Nomenclature des catégories de personnels contribuant à la réalisation de la recherche
Référentiel des structures de recherche (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) et données associées (cf description de l'objet « structure de recherche » )

Référentiel des opérateurs de recherche
Nomenclature des domaines scientifiques
Référentiel des personnes de la structure de recherche et données associées (cf. description de l'objet « chercheur»)
Référentiel des projets et donnés associées (cf. description de l'objet Projet)

Moyens financiers mobilisés Ressources demandées, prévues, affectés ou reçues en euros :
  • par source (dotation tutelle, ressources propre issue d'une recherche partenariale)
  • par structure de recherche / équipes de recherche / fonctions de soutien / support
  • par axe / thématique de recherche du projet scientifique
  • par projet de recherche
  • par opérateur de rattachement
  • par financeur / partenaire
  • par types de contrat
  • par contrat / convention de financement
  • par programme/sous-programme / instrument de financement/appel à projet
  • par période
Nomenclature budgétaire des dépenses s'appuyant sur NACRES
Nomenclature des sources de ressources propres
Nomenclature des types de contrats de recherche partenariale (recherche contractuelle)
Référentiels des programmes, sous programmes de financement de la recherche, instruments de financement et appels à projet (européens et nationaux, régionaux).
Référentiel des structures de recherche (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.)
Référentiel des opérateurs de recherche
Nomenclature des domaines scientifiques
Production générée par les activités de recherche Produits en volume, en montant (le cas échéant) :
  • par projet de recherche
  • par type de produit
  • par structure de recherche / équipe de recherche / chercheur
  • par axe / thématique de recherche du projet scientifique
  • par type d'activité d'une structure de recherche
  • par opérateur de rattachement
  • par financeur / partenaire
  • par types de contrat
  • par contrat / convention de financement
  • par programme / sous-programme / instrument de financement/appel à projet
  • par domaine scientifique
  • par période
Idem ci-dessus
Nomenclature des activités d'une structure de recherche
Activités Volume d'heures consacrées à une activité :
  • par type d'activité
  • par projet (pour les projets nécessitant une justification des heures passées)
  • par période
  • par équipe de recherche / chercheur (dans le cadre du compte-rendu d'activité)
  • par structure de recherche / équipe de recherche / chercheur (dans le cadre du compte-rendu d'activité)


Opportunités de recherche partenariale (avant décision de répondre à un AAPCf. Appel à projet. ou de faire une proposition commerciale avec un partenaire), en volume et en montant


Réponses à AAPCf. Appel à projet. (recherche collaborative) ou propositions commerciales (recherche contractuelle) en montant et en volume


Contrats obtenus (recherche contractuelle) et dossiers acceptés dans le cadre d'AAPCf. Appel à projet. (recherche collaborative subventionnée) en montant et en volume :

  • par structure de recherche/équipe de recherche / chercheur
  • par axe / thématique de recherche du projet scientifique
  • par opérateur signataire du contrat
  • par financeur / partenaire
  • par types de contrat
  • par programme/sous-programme / instrument de financement/appel à projet.
  • par domaine scientifique
  • par période

Taux d'avancement physique et financier des projets de recherche en cours (en %) :

  • par projet
  • par structure de recherche/équipe de recherche
  • par axe / thématique de recherche du projet scientifique
  • par financeur / partenaire
  • par programme/sous-programme / instrument de financement/appel à projet.
  • par domaine scientifique
  • par période

Idem ci-dessus