1.2.2 Elaborer la strategie nationale des infrastructures de recherche
Objectif
Définir le cadre pour piloter les infrastructures de recherche et pour élaborer la feuille de route nationale pour les infrastructures de recherche.
Périmètre
Au niveau mondial, européen et national, les grandes infrastructures de recherche sont indispensables au développement de la connaissance scientifique et technologique. Pour la plupart des sciences, elles constituent des outils essentiels de la compétitivité scientifique et technologique en permettant de mener des recherches d'excellence et d'assurer des missions de service pour les communautés scientifiques. Le terme « infrastructure de recherche » recouvre une diversité d'instruments, des grands équipements localisés (par exemple les accélérateurs de particules, télescopes) aux infrastructures distribuées (observatoires, réseaux de plateformes, flottes d'avions ou de navires etc.), des outils de technologies avancées aux centres ou réseaux internationaux d'observation (exemple : réseau ARGO pour l'observation de l'océan), qui répondent à des critères d'ouverture, de gouvernance et de qualité scientifique.
Le pilotage des infrastructures de recherche s'insère dans un contexte incluant les grands programmes internationaux, les infrastructures européennes et les infrastructures nationales.
Chaque infrastructure de recherche a une trajectoire propre qui commence par un projet avec différentes étapes de formalisation progressive, qui aboutit à la construction, la mise en service, se prolonge par des évolutions, et qui se termine avec son arrêt et le cas échéant son démantèlement. Le cadre institutionnel d'une infrastructure peut évoluer depuis un simple réseau informel jusqu'à une existence propre dotée d'un statut, voire d'une personnalité morale, national, européen ou international.
Le pilotage à l'échelle nationale se traduit par :
- la participation à de grands programmes internationaux et à des organisations internationales (OI),
- une contribution à l'élaboration de la politique européenne en matière d'infrastructures de recherche, sous l'égide du Forum Européen des infrastructures de recherche (ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures.
- European Strategy Forum on Research Infrastructures), - la participation opérationnelle au forum stratégique européen ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures. et l'élaboration par ce dernier d'une feuille de route européenne des infrastructures de recherche,
- la mise à jour d'une feuille de route nationale des infrastructures de recherche,
- une programmation pluriannuelle,
- une programmation budgétaire annuelle.
La « Stratégie nationale - Infrastructures de recherche 2012-2020 » publiée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en octobre 2012, a défini le cadre pour assurer le pilotage national des infrastructures de recherche. Elle prévoit l'actualisation régulière d'une feuille de route nationale des infrastructures de recherche. Une nouvelle édition a été publiée en mai 2016 : « Stratégie nationale des infrastructures de recherche - Edition 2016 ».
Description du processus
Le dispositif de pilotage repose sur un comité directeur des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. (CD TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche.), assisté d'un Haut Conseil des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. (HC TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche.). La mission du CD TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche., présidé par le DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation., consiste à proposer au ministre chargé de la recherche la stratégie nationale pour les infrastructures de recherche, la feuille de route nationale, la programmation pluriannuelle des infrastructures de recherche et les décisions structurantes pour ces installations aux niveaux national, européen et international. Le Haut Conseil est une instance scientifique consultative qui rend des avis scientifiques et stratégiques sur saisine du CD TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche.. Il s'appuie sur les groupes de travail « infrastructures » des Alliances et sur les comités inter-organismes (CEA-CNRS) ad hoc.
La position de l'Etat est prise en articulant la position du ministère chargé de la recherche avec celle des autres ministères impliqués dans les processus d'instruction et de décision. Cela vaut pour l'engagement sur les grands projets, comme pour la préparation des documents budgétaires de l'Etat.
La DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation. est chargée de la mise en œuvre de la politique gouvernementale des infrastructures de recherche, en consolidant et coordonnant à l'échelle nationale les actions nécessaires.
En entrée
- Engagements français dans des programmes internationaux et des organisations internationales,
- Feuille de route de l'ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures.,
- Feuille de route des infrastructures de recherche, version en cours,
- Stratégie nationale de recherche,
- Stratégies nationales des grands pays partenaires (Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon, Corée du Sud et Suède) en matière d'infrastructures de recherche,
- Stratégies des 5 alliances nationales de recherche,
- Analyse de l'existant (forces / faiblesses / opportunités) des infrastructures existantes,
- Besoins à court / moyens/ long terme,
- Cadre budgétaire.
En sortie
- Feuille de route nationale des infrastructures de recherche, nouvelle version ;
- Tableau de bord des OI, TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche., IR ;
- Programmation pluriannuelle, programmation budgétaire annuelle (programme 172 - Action 13) ;
- Volet ad hoc des contrats d'objectifs et de performance des opérateurs porteurs d'infrastructures.
Représentation graphique
Synthèse descriptive
Le pilotage national des infrastructures de recherche s'exerce à plusieurs niveaux :
- une stratégie nationale, qui définit les orientations, les objectifs, les lignes directrices. La première « stratégie » a été publiée en 2012 par le ministère chargé de la recherche ; une seconde a été publiée en 2016 ;
- programmation budgétaire annuelle des très grandes infrastructures de recherche ;
- mise en œuvre par les opérateurs de recherche.
Le Comité directeur (CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche.) est présidé par le DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation., il est composé d'un représentant du ministère en charge des affaires étrangères, de l'Administrateur Général du CEA, du Président du CNRS ainsi que des présidents de chaque Alliance. Les dirigeants des autres établissements concernés par les TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. et les OI sont invités au CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. si le sujet traité les concerne. Il se prononce sur la stratégie nationale en matière d'infrastructure de recherche, sur la feuille de route, sur la programmation pluriannuelle ainsi que sur les décisions structurantes pour les TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. et les OI aux plans national et européen.
Il assure cinq grandes missions :
- proposer au Ministre des décisions structurantes de haut niveau, tels que la participation de la France à des grands projets internationaux, les jouvences conséquentes et l'arrêt des installations obsolètes ;
- proposer une politique d'investissement sur le long terme ;
- définir et valider les mises à jour de son périmètre de compétences et de la programmation pluriannuelle des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. ;
- valider des modèles de coûts et de valorisation ;
- valider et suivre la mise en œuvre des politiques nationales relatives aux TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche..
Le CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Ministre chargé de la recherche.
Pour mener à bien ses missions, le CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. s'appuie sur l'avis du HC-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche..
Le Haut conseil des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. (HC-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche.) est composé d'un président et d'une dizaine de personnalités, choisies pour leur rayonnement scientifique et leur compétence dans le domaine des grands outils de recherche.
Le HC-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. constitue un ensemble représentatif des disciplines scientifiques. Les personnalités sont nommées par le Ministre chargé de la recherche pour un mandat de 4 ans sur proposition du Comité directeur.
Le HC-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. donne son avis scientifique et stratégique sur des sujets précis à la demande du Comité directeur par analogie avec les gouvernances en place au Centre national d'études spatiales (CNES) ou à l'Agence spatiale européenne (ESA), ou un conseil semblable facilite la prise de décision du ministère de la recherche. Cet avis prend la forme d'un rapport circonstancié où la pertinence scientifique et stratégique du dossier est analysée et commentée. Le Haut conseil s'appuie en tant que de besoin sur les travaux des Alliances relatifs aux infrastructures et veille à ce que son avis soit en phase avec les priorités de la stratégie nationale en matière d'infrastructures de recherche et compatible avec les possibilités financières. L'avis du HC-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. est consultatif. Ce dernier peut se saisir de questions de prospective scientifique.
La DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation. coordonne la définition des orientations nationales relatives à la politique gouvernementale des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. en tenant compte du cadre international et européen. Elle s'assure de la déclinaison de cette politique, en consolidant et coordonnant à l'échelle nationale les actions nécessaires à sa mise en place, et en assurant son suivi. Elle optimise l'allocation des ressources en fonction des priorités nationales, dans le cadre de la programmation pluriannuelle. Enfin, la DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation. structure, en concertation avec les organismes, les politiques transverses applicables à l'ensemble des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche., notamment sur le développement des relations avec les industriels.
Les opérateurs de recherche siègent dans les instances décisionnelles des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. relevant de leur périmètre. De ce fait, pour chaque TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche., ils contribuent à la définition de la stratégie et des programmes d'investissement et votent le budget. Ils organisent le dialogue de performance et de gestion avec les TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche., et plus particulièrement veillent à la mise en œuvre effective des politiques transverses définies au niveau national.
La décision d'engagement budgétaire sur un projet de TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. ou d'OI fait l'objet d'une saisine du CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. à la demande des directions d'organismes et/ou d'alliances.
- Les dossiers sont préparés en amont par les alliances ou le comité de coordination thématique CNRS/CEA des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. ;
- le Haut Conseil des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. peut être saisi par le CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. pour analyser les dossiers et émettre un avis ;
- la décision revient au CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. ;
- la décision du CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. d'autoriser l'entrée officielle de la France dans une infrastructure européenne nécessite une concertation interministérielle sous l'égide des services du Premier ministre, après une instruction initiée par le ministère chargé des affaires étrangères.
La DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation. s'est dotée d'un outil de programmation pluriannuelle pour donner à l'État une vision prospective qui lui permet de gérer son engagement à long terme, tout en optimisant l'allocation des moyens. Elle prend en compte la participation de l'État et des partenaires internationaux, permettant ainsi de faire des choix pertinents quant à l'implémentation de nouvelles TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche., aux opérations de jouvence des installations existantes et à l'arrêt de celles qui s'avèrent obsolètes. Elle comprend une programmation pluriannuelle des OI qui développent des instruments assimilables à des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. : E-ELT (European extremely large telescope) de l'ESO -(European Southern Observatory), modernisation du LHC (large hadron collider) du CERN. Certains projets sont aussi inclus de façon à pouvoir apprécier leur impact à long terme si une décision favorable quant à leur implémentation est prise.
La vision budgétaire de long terme est décennale, et consolidée par domaine scientifique. A la vision ressources/dépenses s'ajoutent les principaux projets d'investissement présents et programmés, ainsi que leur jalonnement.
La consolidation de cette prévision à court et moyen terme est présentée à chaque réunion du comité directeur des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche., de façon à disposer d'un outil d'aide à la décision, vis-à-vis des engagements dans de nouvelles infrastructures ou de la réduction d'activité, voire de la fermeture d'infrastructures existantes.
La programmation budgétaire annuelle des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. et les OI existantes ou en construction, financées par le programme 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires) est détaillée dans son action 13 (Grandes infrastructures de recherche). La programmation pour l'année N est publiée dans le projet annuel de performance du programme 172 annexé au projet de loi de finances présenté au Parlement en octobre de l'année N-1.
Une fois le budget de l'Etat approuvé pour l'année N, le montant affecté à chaque TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. ou OI est intégré à la subvention pour charge de service public servie à l'opérateur ou aux opérateurs en charge de l'infrastructure. Ce dernier ou ces derniers rendent compte en début d'année N+1, dans le cadre de leur exercice comptable de clôture des comptes annuels. Une synthèse financière résumée est publiée dans le rapport annuel de performance (RAP) annexé au projet de loi de règlement présenté en début d'année N+1 au Parlement.
La programmation budgétaire annuelle des projets et des autres infrastructures de recherche est assurée par les opérateurs de recherche portant l'infrastructure. Ces derniers rendent compte dans le cadre de leurs exercices budgétaires et comptables annuels et dans le cadre du suivi de leur contrat d'objectifs et de performance (COP).
Etapes de l'élaboration de la feuille de route
| Etapes | Acteurs | Période |
Concertation et propositions
|
Alliances et organismes de recherche (pour les domaines hors alliances) |
|
Consolidation, avis et validation au niveau du ministère chargé de la recherche
|
Comité Directeur des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. (CD TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche.) Haut-Conseil aux TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. (HC TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche.) pour avis |
|
| Concertation interministérielle et validation finale | Ministère chargé de la recherche Ministères concernés |
