1.3.2 Exercer la tutelle des opérateurs de recherche

← 1.3.1 Assurer la programmation budgétaire des opérateurs

↑ 1.3 Piloter les opérateurs de recherche

1.4 Définir les politiques de site →

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Objectif

A travers l'exercice de la tutelle des opérateurs de recherche, mettre en œuvre les politiques de recherche et les priorités de la Stratégie nationale de recherche (SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche.).

Périmètre

Le processus concerne les établissements de recherche dont la tutelle principale est exercée par le ministère chargé de la recherche, et qui sont des opérateurs rattachés aux programmes budgétaires (au sens de la LOLF) dont la DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation. assure la responsabilité (programme 172, programme 193) et bénéficient, à ce titre, d'une subvention pour charge de service public portée principalement par l'un de ces programmes.

Ce processus peut concerner en partie d'autres acteurs bénéficiant de subventions du ministère de la recherche : fondations reconnues d'utilité publique et autres structures de recherche à personnalité morale.

Description du processus

L'exercice de la tutelle met en œuvre les principes du pilotage, et différents outils selon le type d'établissement et le programme LOLF de rattachement. Il repose sur différents outils complémentaires que sont :

• le contrat pluriannuel d'objectifs et de performance (COP), établi avec les ministères de tutelle de l'organisme sur un cycle de 5 ans en principe, synchronisé avec l'évaluation ;
• la lettre de mission du dirigeant de l'organisme, le cas échéant ;
• la lettre annuelle d'objectifs du dirigeant, associée à une part variable de sa rémunération ;
• la préparation des conseils d'administration.

Les priorités scientifiques de chaque organisme de recherche sont définies sous la responsabilité de son instance dirigeante (Conseil d'administration), par la direction de l'organisme, selon un processus impliquant largement la consultation des instances de conseil, notamment le conseil scientifique, des tutelles, des partenaires, des porteurs d'enjeux et des personnels.

Ce processus de pilotage prend en considération les différents cadres (national, européen, régional etc.) rappelés plus haut, ainsi que les évaluations réalisées sous l'égide du HCERES.

Il s'applique en principe aux organismes de recherche publics : établissement public administratif, établissement public à caractère scientifique et technologique, établissement public à caractère industriel et commercial.

En ce qui concerne l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, agence placée sous la seule tutelle du ministère chargé de la recherche, ce processus s'applique également avec des spécificités liées à son statut d'agence de financement : une programmation annuelle (avec une vision pluriannuelle) est élaborée selon un processus impliquant les alliances nationales de recherche et la DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation..

De même le CNES est une agence d'objectifs, qui porte entre autres la participation à l'Agence spatiale européenne, dont le processus de pilotage répond à des critères à la fois nationaux et à des processus propres à la participation à des organisations européennes ou internationales qui ne sont pas détaillés ici à ce stade.

En ce qui concerne les fondations et certains opérateurs du programme 172 qui ont un statut de groupement d'intérêt public (GIPCf. Groupement d'intérêt public. RENATER, IPEV...), de société de droit privé (société civile : GENCI, SOLEIL etc.), ce processus s'applique selon des modalités adaptées.

Pour les fondations reconnues d'utilité publique (Institut Pasteur Paris, Institut Pasteur Lille, Institut Curie, CEPH), le pilotage se traduit par une convention pluriannuelle comportant les engagements financiers, et des indicateurs, et s'appuyant sur un projet d'entreprise.

En entrée

• Politique européenne de recherche (Horizon 2020) ;
• Stratégie nationale de recherche (SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche.) ;
• Feuille de route des grandes infrastructures de recherche ;
• Objectifs du programme LOLF de rattachement ;
• Schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI) ;
• Contrats de projet Etat Région ;
• Stratégies de sites sur lesquels l'organisme est présent ;
• Bilan du COP précédent et autoévaluation réalisée par l'organisme ;
• Évaluation externe de l'organisme réalisée par le HCERES ;
• Évaluation externe des structures de recherche de l'organisme, réalisées à sa demande sous l'égide du HCERES ;
• Autres politiques nationales et européennes ayant une incidence sur les objectifs finalisés à considérer par l'opérateur (par exemple environnement, international, santé etc.).

En sortie

• Vision à moyen et long terme (5 à 10 ans ou plus) de la stratégie scientifique de l'organisme, ou projet d'entreprise (fondations) ;
• Contrat d'objectifs et de performance passé avec les tutelles (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial., ANRCf. Agence Nationale de la Recherche..), ou convention pluriannuelle (fondations) ;
• Orientations en Conseil d'administration ;
• Lettre de mission du dirigeant (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial., ANRCf. Agence Nationale de la Recherche) le cas échéant.

Représentation graphique

Elaboration du contrat d'objectifs et de performances (COP)

Fichier bpmn

Synthèse descriptive

Elaboration du contrat d'objectifs et de performance (COP)

Le processus d'élaboration d'un contrat d'objectif et de performance comprend une négociation contractuelle qui s'appuie notamment sur une vision (de 5 à 10 ans) de sa stratégie scientifique, sur une évaluation externe de l'organisme et sur un bilan critique du précédent contrat.

Le contrat d'objectifs et de performance (COP) peut être décliné annuellement au travers de la lettre annuelle d'objectifs qui permet d'apporter des corrections sur des points qui n'auraient pas été appréhendés lors de la rédaction de la lettre de mission ou du contrat. Cette lettre se nourrit, entre autres, des constats effectués dans l'année sur la situation de chaque organisme et signale aux dirigeants les points de vigilance identifiés par le ministère.

Etapes	Acteurs	Période
Etat des lieux et définition des grands axes stratégiques
Bilan du COP précédent Analyse forces / faiblesses / opportunités / menaces	Organisme de recherche
Evaluation externe de l'organisme Evaluation externe des unités de recherche à la demande de l'organisme Evaluation externe des politiques de sites	HCERES
Définition des priorités scientifiques	Organisme de recherche
Proposition d'objectifs opérationnels et des leviers d'action en cohérence avec les stratégies européennes, nationales et de site en matière de recherche	Organisme de recherche
Dialogue contractuel avec le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (point d'étape) et réorientations éventuelles	MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Définition des indicateurs et des cibles finales et intermédiaires (feuille de route) et transmission du projet de COP pour avis à la tutelle	Organisme de recherche et MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Rédaction définitive et signature du COP	Organisme de recherche avec MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.