Nomenclatures : 6.3.3 Nomenclature des niveaux de confinement

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Groupe de risque Niveau de confinement laboratoire Niveau de confinement animalerie Niveau de confinement serre
G1 L1 A1 S1
G2 L2 A2 S2
G3 L3 A3 S3
G4 L4 A4 S4


La classe de confinement 1 est constituée des opérations mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés du groupe I et dont le risque pour la santé humaine et pour l'environnement est nul ou négligeable.
La classe de confinement 2 est constituée des opérations mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés du groupe II et dont le risque pour la santé humaine et pour l'environnement est faible.
La classe de confinement 3 est constituée des opérations mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés du groupe III et dont le risque pour la santé humaine et pour l'environnement est modéré.
La classe de confinement 4 est constituée des opérations mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés du groupe IV et dont le risque pour la santé humaine ou pour l'environnement est élevé.
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