4.1.1 Elaborer le projet de recherche doctorale

4.1.2 Gérer les candidatures pour les thèses et sélectionner les doctorants →

Sommaire

1 Objectifs
2 Périmètre
3 Description du processus
4 Objets métiers
- 4.1 sujet de thèse
5 Liste des flux d'échange
6 Services attendus des systèmes d'information
- 6.1 Au niveau des écoles doctorales
- 6.2 Au niveau de la Structure de recherche

Objectifs

Transformer une problématique de recherche et une opportunité de financement en un projet doctoral, formalisé sous la forme d'un sujet de thèse qui sera diffusé au sein du ou des établissements et des Ecoles Doctorales concernés, ainsi que sur des sites spécialisés ou via des listes de diffusion du domaine scientifique.

Périmètre

Ce processus couvre la phase d'élaboration du projet doctoral jusqu'à la publication du sujet de thèse.

Description du processus

La conception d'un projet de recherche doctorale est à l'initiative des collectifs de recherche (équipe, unité, laboratoire, selon les cas). En effet, ce sont eux qui maîtrisent l'actualité scientifique et les problématiques émergentes, eux qui sont à même de circonscrire une thématique de recherche en un projet de recherche précis et réalisable dans le cadre d'un doctorat, c'est-à-dire par un chercheur débutant sur une durée de trois ans à temps plein. Ce sont eux, enfin, qui sont responsables de son montage financier. La définition des projets doctoraux constitue pour les collectifs de recherche l'une des déclinaisons de leur politique scientifique. Un projet de thèse peut s'inscrire dans le cadre d'un projet scientifique national ou international.

Le(s) porteur(s) du projet de recherche doctoral a (ont) vocation à devenir des directeurs de thèse. Il(s) a (ont) la responsabilité managériale du projet. Il(s) est (sont) en charge de l'élaboration puis de la coordination d'éventuelles collaborations scientifiques et partenariats financiers autour du projet doctoral (par exemple : coopérations avec un établissement étranger, un organisme de recherche, une structure socio-économique, etc.).

Plusieurs encadrants peuvent alors être impliqués dans le projet, sous la coordination d'un ou de directeur(s) principal (ux) de thèse. Dans le cas des cotutelles internationales, il est important que les deux directeurs de thèse conviennent entre eux du partage des responsabilités managériales du projet. On distingue la thèse en codirection de la thèse en cotutelle. Dans le premier cas, un doctorant n'est inscrit que dans un seul établissement français, dont il obtiendra le diplôme à l'issue de sa soutenance de thèse, même si plusieurs établissements peuvent être associés (au travers d'encadrants relevant de ces établissements) à l'encadrement du doctorant. Dans le second cas, le doctorant se verra remettre les diplômes des deux établissements dans lesquels il est alternativement inscrit et dans lesquels il effectue des séjours de recherche de durée équivalente. Chaque fois que deux (ou plus) établissements sont associés à l'encadrement du doctorant, une convention entre les établissements partenaires permet de décrire le fonctionnement et la soutenance de la thèse, entre autres.

Les fonctions de directeur doctoral peuvent, réglementairement, être exercées :

par les professeurs et assimilés ;
par les personnels des opérateurs de recherche titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ;
par d'autres docteurs, choisis en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement. Ces encadrants non titulaires d'une HDRCf. Habilitation à diriger des recherches. doivent alors obligatoirement être accompagnés d'un co-encadrant titulaire d'une HDRCf. Habilitation à diriger des recherches..

Différents types de financement de la thèse existent :

Thèse non financée, ou « partiellement financée », au sein de l'établissement où est inscrit le doctorant, par exemple via des contrats de type ATERCf. Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche. (accessibles notamment aux doctorants n'ayant pas encore soutenu), ou via des vacations d'enseignement
Thèse financée par un opérateur de recherche (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., fondations, établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ... ) dans le cadre d'un contrat doctoral

Le contrat doctoral est un cadre juridique, créé par le décret 2009-464, auquel un établissement public peut se référer pour recruter un doctorant. Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée de droit public, d'une durée généralement de trois ans.

C'est le président ou le directeur de l'établissement qui recrute le doctorant, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité ou équipe de recherche concernée.

NB : l'utilisation de ce type de contrat n'est pas imposée aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Par contre, il est nécessaire qu'il y ait un contrat de travail et que le financement ne se fasse pas sous la forme de libéralités dans le cadre d'une thèse non financée.

Thèses financées par une convention industrielle de formation par la recherche (CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche.)
Il s'agit d'une convention passée entre :
- une structure socio-économique qui confie à un doctorant un travail de recherche objet de sa thèse et qui le recrute en CDI ou CDD pour la durée de la thèse,
- un laboratoire de recherche extérieur à l'entreprise qui assure l'encadrement scientifique du doctorant (via l'établissement de rattachement, le laboratoire n'ayant pas de personnalité juridique),
- un doctorant, autorisé à s'inscrire en doctorat.

Le contrat de collaboration spécifie les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.

Les CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche. sont gérées et animées par l'ANRTCf. Association nationale de la recherche et de la technologie (Agence Nationale de la Recherche Technologique) du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche..

Thèses financées par une Convention CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche.-Défense

NB : d'autres modalités existent, de manière plus marginale (ex: thèse réalisée en détachement dans le cadre de la mobilité des enseignants, thèses financées par les collectivités territoriales)

L'inscription en doctorat et l'obtention d'un financement (contrat doctoral par exemple) sont deux démarches distinctes, même si elles peuvent être réalisées de manière concomitante et peuvent faire intervenir les mêmes acteurs.

Les thèses peuvent être réalisées en codirection ou en cotutelle internationale. La cotutelle implique une codirection (voir section 4.1.1 du document) ;

En entrée

Problématique de recherche
Opportunité de financement

En sortie

Sujet de thèse défini par le(s) directeur(s) de thèse, validé par l'école doctorale et par le(s) directeur(s) de(s) l'unité de recherche et publié

Représentation graphique

Fichier bpmn

Synthèse descriptive

Etapes	Acteurs	Période
a) Formalisation de la problématique de recherche Cette problématique répond aux caractéristiques suivantes : Intégration scientifique : le projet doctoral est correctement intégré à la politique scientifique et aux compétences de la structure de recherche qui le propose et qui l'hébergera. Le projet peut s'inscrire dans le cadre d'un projet scientifique national ou international. Caractère novateur : le travail de recherche est novateur, c'est-à-dire nouveau et entraînant une révision, une transformation de l'existant. Il est structuré par l'invention ou la construction de savoir-faire, de technologies, ou au sens large, d'outils, qu'ils soient conceptuels ou méthodologiques. Leur conception et leur caractère innovant permettent l'élaboration de nouvelles connaissances ou l'extension des capacités d'action. Comme pour tout travail novateur, il est important de prévoir une stratégie de valorisation adéquate, en concertation avec les services éventuellement concernés au sein des tutelles de la structure de recherche. Faisabilité scientifique : la faisabilité du projet correspond aux exigences d'un doctorat, c'est-à-dire un projet de trois ans à temps plein confié à un professionnel de la recherche en début de carrière, au sein d'une structure de recherche. Cette faisabilité peut être justifiée en décrivant l'état de l'art, les travaux précédents de l'équipe de recherche, les objectifs visés, les résultats attendus ou possibles, un calendrier prévisionnel du projet, etc.	Porteur du projet (directeur de thèse)
b) Définir les retombées et la stratégie de valorisation Définir les résultats scientifiques attendus et leur mise en perspective avec les implications ou conséquences socio-économiques envisageables. Identifier les actions de valorisation concevables (publications, communications, brevets, création d'activité, vulgarisation, etc.).	Porteur du projet Direction de la structure de recherche de rattachement
c) Définir les modalités de partenariat et de collaboration Dans le cas d'une collaboration avec un partenaire (établissement étranger, entreprise, collectivités territoriales, administration, association, etc.), l'élaboration du projet de recherche doctoral se fait naturellement avec lui, que l'idée de projet doctoral soit à son initiative, ou à celle de l'équipe de recherche. L'équipe de recherche et le directeur doctoral veillent en particulier à ce que le projet réponde bien aux exigences d'un doctorat, notamment quand il est prévu qu'il se déroule en partie chez le partenaire. L'élaboration d'un partenariat nécessite d'être particulièrement attentif : aux modalités pratiques de travail du doctorant, en particulier pour s'assurer qu'il dispose d'un temps suffisant dédié à la rédaction de la thèse ; aux questions managériales : le rôle de chaque personne impliquée dans la supervision du projet (dans l'équipe de recherche et chez le partenaire) est clairement énoncé et compris par l'autre partie ; aux moyens investis : la contribution de chacun dans le projet est évaluée ; aux questions de propriété intellectuelle des résultats : selon les thématiques et les partenariats, ces questions peuvent être très sensibles. Sur chacun de ces aspects, le service en charge de la recherche et de la valorisation de la recherche et de l'établissement des contrats est un interlocuteur approprié pour l'élaboration de cette collaboration et sa formalisation à travers une convention ou un contrat de collaboration : dans le cadre du dispositif CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche., dans le cadre d'un dispositif de cotutelle internationale de thèse permettant de réaliser un doctorat entre un établissement français et un établissement étranger	Porteur du projet (directeur doctoral) Tutelle de l'unité de recherche de rattachement Partenaire
d) Définir et rassembler les ressources nécessaires au projet de recherche doctorale Ressources matérielles et humaines pour le projet doctoral Les ressources matérielles et humaines de l'équipe, nécessaires au projet de recherche, sont inventoriées : les compétences scientifiques utiles au projet et déjà acquises par l'équipe ; les moyens techniques nécessaires à la réalisation du projet de recherche, qu'ils soient déjà à disposition dans l'équipe, à acquérir, ou à envisager via des collaborations; les locaux nécessaires au travail du futur doctorant ; l'ensemble du personnel au sein de l'équipe ou en dehors, qui peut contribuer à l'acquisition (par le candidat ou toute autre personne) des compétences nécessaires à la réalisation du projet : encadrants du chercheur, autres personnels scientifiques, personnels techniques, personnels administratifs. Profil du candidat doctorant La description du projet de recherche comporte un profil de candidat attendu (comme dans toute offre d'emploi) : formation nécessaire, qualités et compétences requises et souhaitées. Ressources financières pour le projet doctoral : la définition du projet de recherche inclut une estimation du budget du projet comprenant : la rémunération du doctorant ; le coût des ressources techniques : moyens bureautiques et informatiques (ordinateur, adresse électronique professionnelle, logiciels, listes de diffusion, fournitures de bureau, crédits de photocopies, réalisation de cartes de visite), utilisation, acquisition, maintenance d'appareillages spécifiques et consommables associés, ressources bibliographiques (accès aux bases de données en ligne, facilités d'emprunt en bibliothèque, accès facilité au Prêt Inter- Bibliothèques, etc.), déplacements nécessaires au travail ; le coût des ressources humaines : prévision en fonction de l'utilisation du temps des différents acteurs au prorata de leur implication (encadrants, techniques, etc.) ; le coût de valorisation : frais de déplacement en congrès, frais de publications, éventuelles garanties de propriété intellectuelle (brevets, marques, licences d'exploitation, etc.) ;	Porteur du projet (directeur doctoral) Partenaire
Définir les modalités d'encadrement du projet Le directeur doctoral évalue la part de son temps de travail qu'il investira dans l'encadrement du projet. La même évaluation est effectuée pour chacun des co-encadrants éventuels. Le directeur doctoral indique également dans combien d'autres projets doctoraux il est impliqué.	Directeur doctoral
Avis donné par le directeur de l'unité de recherche Le directeur de l'unité de recherche est informé de toutes les propositions de projets de recherche doctoraux susceptibles de se dérouler dans l'unité. Il donne son avis ou recueille celui d'une structure ad hoc ou du conseil de laboratoire sur chaque projet avant transmission à l'école doctorale. Ceci afin d'assurer : la pertinence du projet au regard de la politique scientifique de l'unité ; la faisabilité technique du projet en fonction de la capacité d'accueil et d'encadrement de l'équipe et de ses ressources financières, matérielles et humaines ; la disponibilité du directeur doctoral (et des autres encadrants éventuels dépendant de l'unité) au regard des autres projets de recherche dans lesquels le directeur doctoral est impliqué. Un classement des différents avant-sujets est réalisé.	Directeur de l'unité de recherche
Validation du projet de recherche doctorale	Direction de l'école doctorale (au travers d'une instance
Publication du sujet de thèse Document global et publiable formalisant l'ensemble des éléments ci-dessus La publication peut être effectuée via le site des organismes (EDCf. Ecole doctorale., université, financeur...) partenaires ou sur des sites spécialisés (par exemple Association Bernard Grégory, soit via des listes de diffusion.	Ecole doctorale
Etablissement du contrat de coopération si bourse CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche. ou coopération internationale	Partenaire Tutelle de l'unité de recherche de rattachement
Autres recherches de financement Il y a souvent une recherche de financement, une fois que le « sujet » est accepté par l'EDCf. Ecole doctorale. : bourse ministérielle, bourse collectivité...

Objets métiers

sujet de thèse

Liste des flux d'échange

Flux d'échange de données	Acteur amont	Acteur aval	Périodicité ou calendrier	Application nationale concernée en amont ou en aval	Commentaires
Soumission du projet de recherche doctorale pour avis et classement éventuel	Porteur du projet	Directeur d'unité de recherche + instance ad hoc
Soumission du projet de recherche doctorale pour validation	Porteur du projet	Directeur de l'école doctorale + instance ad hoc
Envoi de la convention de partenariat pour signature, le cas échéant	Porteur du projet	Partenaire