2.3 Obtenir les agréments

Obtenir les agréments permettant de réaliser des recherches dans des domaines sujets à autorisation administrative, ou nécessitant de mettre en œuvre des moyens ou protocoles nécessitant des autorisations administratives.

Le périmètre de ce macro-processus concerne plus précisément les dispositifs d'agréments d'opérateurs, de structures ou de projets de recherche en matière d'éthique et de sécurité, à savoir :

• L'autorisation de mener une activité de recherche dans le domaine biomédical (certification de conformité éthique des projets biomédicaux) et l'engagement de conformité en matière de traitement des données personnelles opérées dans le cadre de ces activités de recherche ;
• L'utilisation des animaux à des fins scientifiques par les projets de recherche ;
• L'utilisation d'OGM en milieu confiné ;
• L'autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

La dimension éthique de la recherche est une préoccupation pour tous les projets financés au titre des programmes de recherche européens ou nationaux. Certaines pratiques de recherche sont donc encadrées, règlementairement ou par des dispositifs mis en place dans les établissements, dans un but :

• De maitrise des risques, notamment les risques sanitaires, chimiques, biologiques,
• D'assurer le caractère éthique des pratiques, notamment au regard de la reconnaissance de la dignité humaine, du respect des personnes, des animaux et de l'environnement.

En s'appuyant sur les principes internationaux édictés par la Déclaration de Singapour (juillet 2010), par le « European Code of Conduct for Research Integrity » publié par l'ESF en 2010, et par le Global Research Council en mai 2012, de nombreux opérateurs de recherche ont mis en place une charte, une politique et un Comité d'éthique en charge :

• De développer la réflexion sur les aspects éthiques que suscite la pratique de la recherche, en tenant compte de ses finalités et de ses conséquences et de proposer des principes éthiques (CometsCf. Comité d'éthique du CNRS., comité d'éthique du CNRS, comité d'éthique de l'Inra par exemple),
• D'offrir aux chercheurs une instance d'évaluation éthique des protocoles de recherche (CEEI/IRB de l'INSERM par exemple).

Différents financeurs (UE au travers du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique., ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, ...) ont défini, chacun de leur côté, une politique en matière d'éthique et d'intégrité scientifique décrivant les principes devant être respectés par tous les déposants dans le cadre d'appels à projets.

Les principaux acteurs intervenant dans le cadre de ces différents processus d'agréments sont:

• Le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.;
• La CNIL (Commission Nationale Informatique et libertés), concernant l'informatisation de données nominatives ;
• Le CCTIRS (Comité Consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé), concernant l'informatisation de données nominatives dans le domaine de la santé,
• Le Haut conseil des biotechnologies, concernant l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ;
• La Commission du Génie Biomoléculaire, concernant la dissémination d'organismes génétiquement modifiés ;
• Les CPPCf. Comités de protection des personnes. (Comité de Protection des Personnes), concernant l'expérimentation sur la personne humaine ;
• L'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire), concernant les activités nucléaires soumises à autorisation.

Les processus d'agréments ainsi mis en oeuvre sont:

Agréments