1.5.1.4 Structurer les écoles doctorales
Objectifs
Créer et accréditer les écoles doctorales.
Périmètre
Les écoles doctorales sont créées en application de l'article 612-7 du code de l'éducation ([1]). Leurs missions et modalités d'accréditation sont précisées dans l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - [2]).
Cet arrêté établit notamment les dispostions suivantes :
- à l'article 2 :
"Sous la responsabilité des établissements accrédités, les écoles doctorales ou les collèges doctoraux organisent la formation des doctorants et les préparent à leur activité professionnelle à l'issue de la formation doctorale. Ils regroupent des unités et des équipes de recherche d'un ou de plusieurs établissements."
- à l'article 5 :
"L'arrêté d'accréditation d'un établissement public d'enseignement supérieur emporte habilitation de ce dernier à délivrer le diplôme de doctorat dans les spécialités concernées, seul ou conjointement. Ce même arrêté mentionne, après évaluation périodique de chaque école doctorale, réalisée ou validée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, la liste des écoles doctorales autorisées à accueillir des doctorants en vue de leur formation doctorale, ainsi que le ou les champs disciplinaires concernés."
Description du processus d'accréditation des écoles doctorales
En entrée
- Demande d'accréditation d'une école doctorale
- Stratégies de recherche des opérateurs de recherche
- Convention de site signée par les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur présents sur le site
- Accord(s) cadre(s) de coopération entre le(s) organisme(s) de recherche et la CPUCf. Conférence des Présidents d'Université.
En sortie
- Accréditation d'une école doctorale
Représentation graphique
Synthèse descriptive
| Etapes | Acteurs | Période |
| Constitution d'un dossier de demande d'accréditation d'une EDCf. Ecole doctorale. (ou de demande de renouvellement de l'accréditation) par un ou plusieurs établissements (qui seront co-accrédités) et éventuellement des établissements associés.
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Etablissements co-accrédités | |
| Dépôt de dossier dans l'application Pélican (avec mention du numéro d'EDCf. Ecole doctorale. en cas de renouvellement, ou des numéros, en cas de fusion ou restructuration).
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Etablissement support | De juillet à octobre de l'année N-2, où « N » est l'année à partir de laquelle l'EDCf. Ecole doctorale. sera accréditée
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| Evaluation du dossier par le HCERES. | HCERES | |
| Transfert du dossier dans l'application SIREDO du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche..
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Semi-automatique | |
| Réception de l'évaluation du HCERES par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche..
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MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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| Dialogue contractuel | MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. / Etablissements
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| Décision d'accréditation par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. : Accord sur l'accréditation (ou le renouvellement de l'accréditation) de l'EDCf. Ecole doctorale. .
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MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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| Numérotation de l'Ecole doctorale (si création ou restructuration) | MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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| Vérification (et mise à jour si nécessaire) de la liste des unités de recherche sur lesquelles s'appuie l'EDCf. Ecole doctorale.
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MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (SIREDO)
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| Mise à disposition des données du référentiel mis à jour dans les applications clientes (SISE, Pélican, Campus France, enquête EDCf. Ecole doctorale. ...)
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Automatique | |
| Mise à disposition des données du référentiel mis à jour dans les applications clientes (SISE, Pélican, Campus France, enquête EDCf. Ecole doctorale. ...)
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Correspondants des établissements Dans SIREDO |
A la demande si nécessaire |
| Mise à jour des coordonnées personnelles des correspondants « écoles doctorales » dans les établissements | Etablissements SIREDO |
- Effectif et encadrement
- Nombre de doctorants inscrits
- Nombre de titulaires de l'habilitation à diriger des recherches (HDRCf. Habilitation à diriger des recherches.)
- Nombre moyen de doctorants/HDRCf. Habilitation à diriger des recherches.
- Nombre maximum constaté de doctorants pour un HDRCf. Habilitation à diriger des recherches.
- Nombre de thèses soutenues
- Nombre de soutenances
- Durée moyenne des thèses soutenues dans l'année
- Nombre de doctorants ayant définitivement et explicitement abandonné leur thèse dans l'année
- Nombre d'étudiants ayant un financement spécifiquement dédié aux doctorants
- Nombre de doctorants salariés de l'enseignement primaire ou secondaire
- Nombre de doctorants salariés n'entrant pas dans les deux catégories précédentes
- Insertion à trois ans des docteurs ayant soutenu en année N-5, N-4, N-3.
Une enquête annuelle concerne les diplômes de doctorats délivrés durant l'année N et les doctorants de l'année universitaire N/N+1. Ce document permet de préparer la saisie des informations dans l'application nationale SIREDO (Système d'Information de la Recherche et des Écoles Doctorales, mis en œuvre par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. pour outiller l'enquête du même nom) :
- Répartition des effectifs de l'école doctorale par établissement d'inscription ;
- Répartition des effectifs de l'école doctorale par domaine scientifique de la thèse ;
- Répartition des financements pour la formation par la recherche, obtenus à la rentrée universitaire ;
- Détail des contrats doctoraux ;
- Durées moyennes et nombre des thèses soutenues selon le domaine scientifique de la thèse.