Dossier d'évaluation

Description générale / commune

Le terme dossier d’évaluation regroupe de fait des dossiers d'évaluation et d'autoévalution de différentes entités :

• organisme et établissements de recherche
• structre de recherche
• projet de recherche
• chercheur et enseignant-chercheur

Les dossier d’évaluations sont souvent composer de plusieurs autres documents, comme par ex . rapports et/ou compte rendu d'activités, des CV; des organigrammes,des rapports d'évaluations, etc...

il est à noter que le HCERES met à disposition certains modéles ou trames de dossier et un document d'aide à la rédaction du dossier d'autoévaluation, ainsi qu'un référentiel de critères.

par ex. Le processus 1.7 « Suivre les résultats de la recherche » présente une liste d'indicateurs d'évaluation d'une structure de recherche, par enjeu de performance.

Description spécifique des sous catégories

Dossier d'autoévaluation de l'organisme

Le dossier contient : 

• Le rapport d'autoévaluation 
• La déclaration des axes stratégiques de développement de l'établissement 
• Des données de caractérisation de l'établissement 
• Des indicateurs propres à l'établissement, dont les indicateurs contractuels. 

Dossier d'évaluation d'une structure de recherche

Le dossier d'évaluation transmis au comité d'experts est notamment constitué de la présentation de la structure (politique scientifique, missions, objectifs scientifiques et sa stratégie pour le contrat en cours, thématiques et domaines de recherche choisis, actions entreprises pour atteindre les objectifs et résultats obtenus). Il comprend aussi des données de gestion :

• Le profil d'activité de la structure (orientations, priorités en termes d'activités de recherche), avec notamment la répartition de l'activité des différents personnels, selon une catégorisation actuellement proposée par l'HCERES, inspirée d'une typologie proposée par le groupe EREFINCf. Évaluation de la Recherche FINalisée. :
  • Recherche académique : part de l'activité de la structure de recherche consacrée à la production scientifique, au rayonnement et à l'attractivité académiques ;
  • Interactions avec l'environnement social, économique et culturel : part de l'activité de la structure de recherche consacrée entre autres à la valorisation, à l'expertise, au transfert, à la diffusion de la culture scientifique ;
  • Appui à la recherche : part de l'activité de la structure de recherche consacrée au service de la communauté universitaire et scientifique, à l'animation scientifique, au pilotage et à la stratégie scientifique ;
  • Formation par la recherche : part de l'activité de la structure de recherche consacrée à la formation par la recherche (en dehors du temps réglementaire consacré à l'enseignement) et à l'encadrement des stagiaires, des étudiants en master et des doctorants.

• La description de l'organisation et de la vie de la structure de recherche :
  • Structuration de la structure de recherche (équipes de recherche pour les unités, fonctions de soutien, etc..) ;
  • Nombre des équipes internes et leurs thématiques le cas échéant ;
  • Moyens humains et matériels dont la structure de recherche a disposé et leurs évolutions au cours de la période de référence ;
  • Organisation des rapports entre la structure de recherche et ses tutelles et différents partenaires ;
  • Liste des équipements utilisés, des plateformes, des grands instruments, des centres de calcul...
  • Instances de pilotage dont la structure s'est dotée pour sa direction, pour la gestion de ses moyens financiers, pour le recrutement et l'accueil des doctorants et des post-doctorants, pour sa communication interne et externe et, s'il y a lieu, pour la gestion de ses personnels ;
  • Organigramme fonctionnel et règlement intérieur de la structure de recherche.
• Une liste de faits marquants (réalisations particulières, ...).

Le dossier est complété par :

• La liste des réalisations ou « productions » de la structure dans 3 domaines : production scientifique, rayonnement et attractivité académiques, interactions avec l'environnement social, économique et culturel. Le cadre de cohérence préconise l'élaboration d'une nomenclature à plusieurs niveaux des « produits » d'une structure de recherche qui tienne compte des spécificités de chaque domaine scientifique.
• Son implication dans la formation par la recherche: liste des thèses soutenues, liste des thèses en cours, contribution aux masters
• La description de la stratégie: liste des thématiques/ axes de recherche et des objectifs inscrits dans le projet scientifique de la structure de recherche et de ses perspectives scientifiques (analyse SWOT, ...).

Le dossier contient aussi :

• Les données du contrat en cours ;
• Les données prévisionnelles du prochain contrat.

Ces données indiquent :

• Les informations administratives caractérisant l'objet « structure de recherche »
  • Intitulé en français et en anglais ;
  • Responsables;
  • Établissements et organismes de rattachement ;
  • Autres partenaires;
  • École doctorale de rattachement, le cas échéant ;
  • Classement thématique;
  • Domaine scientifique principal ;
  • Domaine applicatif principal ;
  • Coordonnées ;
  • ...
• La liste des éventuelles équipes de recherche (sous-structure de l'unité de recherche): (informations caractérisant l'objet « structure de recherche ») et les moyens humains associés
  • Intitulé de l'équipe interne ;
  • Responsable ;
  • Établissement ou organisme hébergeant l'équipe interne ;
  • Effectifs EC, chercheurs EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. et cadres scientifiques EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. permanents en ETP ;
  • Effectifs ITA, BIATSS et non-cadres EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. permanents en ETP ;
  • Ecole doctorale de rattachement des équipes internes ;
  • Thématiques de recherche de l'unité ;
  • Domaine(s) scientifique(s)
  • ...
• La synthèse des moyens humains (en ETP) (par employeur et par nature),
• La liste nominative des personnels permanents
  • Nom, prénom, genre, année de naissance ;
  • Corps, grade ;
  • Disciplines HCERES / Branches d'Activités Profession. (BAP) ;
  • Titulaire ou non d'une HDRCf. Habilitation à diriger des recherches. ;
  • Établissement ou organisme employeur (code UAICf. Unité administrative immatriculée., nom, ministère de tutelle) ;
  • Numéro de l'équipe interne de rattachement, le cas échéant (répertoire RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) ;
  • Date d'arrivée dans l'unité.
• La liste des thèses en cours, soutenues ou abandonnées,
• Les moyens financiers, par année :
  • Dotations par établissement de rattachement
  • Ressources propres par financeur et par projet.

Le HCERES met à disposition une trame de dossier et un document d'aide à la rédaction du dossier d'autoévaluation, ainsi qu'un référentiel de critères. Le processus 1.7 « Suivre les résultats de la recherche » présente une liste d'indicateurs d'évaluation d'une structure de recherche, par enjeu de performance.  

Dossier d'évaluation d'un projet de recherche

Quelle que soit la nature du projet de recherche et le type d'appel à projets l'évaluation d'un projet de recherche s'appuie sur des informations :

• Concernant les moyens (financiers, RH, équipements) :
  • Avancement financier du projet, à date et à terminaison (engagé, restant à engager à terminaison, comparaison par rapport au budget et à la dernière prévision)
  • Trésorerie du projet (réalisé et prévisionnel)
  • Grille de temps passé par chercheur (pour certains AAPCf. Appel à projet.)
  • Liste des personnels recrutés en CDD dans le cadre du projet
  • Liste des équipements utilisés et taux d'utilisation
• De nature contractuelle (au regard de la convention qui lie le ou les opérateurs et le ou les financeurs)
  • Respect des clauses du contrat ou de la convention en matière d'allocation des moyens humains, financiers et techniques, de communication et de publication scientifique, de propriété intellectuelle,
• De nature technique
  • Avancement physique / respect des plannings de livraisons et des jalons (rapport, logiciel, prototype, données, etc.) ;
  • Liste des réunions du consortium.
• De nature scientifique
  • Niveau d'atteinte des objectifs scientifiques et résultats obtenus
  • Liste des productions scientifiques résultant du projet de recherche à date :
  • Pour les projets labellisés par un pôle de compétitivité, la liste des actions financées par le complément financé par le pôle, et montant associé :
    • Actions contribuant à la réflexion stratégique et à la programmation scientifique du pôle (Ex : Participation aux journées thématiques organisées par le pôle) ;
    • Actions de communication scientifique et publique bénéficiant à la notoriété du pôle (ex: colloque de projet) ;
    • Développement de la recherche partenariale (recherche de partenaires, frais de gestion du partenariat, ingénierie de projets, ... ) (Ex : accord de consortium, frais de formation à la propriété intellectuelle, à la gestion de projets, dépenses relatives au montage du projet);
    • Valorisation de la recherche et transfert vers le monde industriel (ex : étude de réversibilité).

Dossier d’évaluation d'un chercheur

est constitué :

• Des fiches / comptes rendus annuels d'activité
• D'un rapport d'activité sur la période écoulée, comprenant la liste exhaustive des productions scientifiques.

Un rapport d'évaluation est caractérisé par :

Souvent le dossier d’évaluation est initié par l'entité évaluée,

puis il peut être complété par des demandes, des rapports et/ou des avis de l'évaluateur

puis éventuellement un complément de l'entité évaluée.

Pour plus de détails cf. la description des processus concernées.

6.3 Evaluer les opérateurs de la recherche

6.4 Evaluer les structures de recherche

6.7.1 Evaluer les projets de recherche financés sur appel à projet

6.8.2 Evaluer les chercheurs