Agrément
Révision de 25 juillet 2017 à 17:50 par Alissarrague (discussion | contributions) (→Agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche)
Révision de 25 juillet 2017 à 17:50 par Alissarrague (discussion | contributions) (→Agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche)
Description sémantique
Description générale / commune
L’objet métier agrément, Description spécifique des sous catégories
Il y a plusieurs types d’agréments :
- autorisations de projets utilisant des animaux à des fins scientifiques
- agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche
- autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Description détaillée / liste des attributs
Autorisation de projet d'expérimentation animale
Une demande d'autorisation de projet d'expérimentation animale doit être accompagnée d'un dossier décrivant le projet caractérisé par :
Agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche
La demande d'utilisation se caractérise par (source : legifrance.fr) :
Données caractérisant l'objet métier | Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux | Spécificité
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Cycle de vie
L'une des premières étapes du cycle de vie des agréments/autorisations est la demande qui en est faite aux autorités.