Agrément

La proposition de projet :

·         Titre du projet (le projet est un programme de travail répondant à un objectif scientifique défini utilisant un ou plusieurs modèles animaux et impliquant une ou plusieurs procédures expérimentales),

·         Durée du projet,

·         Date prévue de début du projet,

·         Responsable de la mise en œuvre générale du projet,

·         Responsable du bien-être des animaux,

·         Un résumé non technique du projet ;

·         La justification du projet du point de vue scientifique ;

·         La pertinence et la justification de l'utilisation d'animaux ;

·         La justification des procédures expérimentales ;

·         Les dispositions prises en vue de réduire, d'éviter et d'atténuer toute forme de souffrance des animaux,

·         La stratégie d'expérimentation ou d'observation et le modèle statistique utilisé afin de réduire au minimum le nombre d'animaux, la douleur, la souffrance et l'angoisse infligés et l'impact environnemental ;

·         Le numéro d'agrément du ou des établissements utilisateurs, le numéro d'enregistrement du comité d'éthique agréé par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.,

·         Les méthodes de mise à mort utilisées

·         Les compétences des personnes participant au projet,

·         Le nom de la ou des personnes responsables du bien-être des animaux ;

·         Le nom de la personne responsable de la mise en œuvre générale du projet et de sa conformité à l'autorisation.