Objets métiers
| Objet métier | processus métier utilisant l'objet métier |
|---|---|
| Appel à Projets | 2.3.4 Délivrer une autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
2.4 Réaliser la veille sur les appels à projets 2.5 Répondre à un appel à projets |
Appel à projets ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
|
1.2.3 Elaborer la programmation budgétaire nationale |
| Appel à projets européens | 1.1.2 Contribuer à la programmation de la politique
européenne de recherche - article 182 du TFUE |
| Autorisation de consultance | 5.2.3.1 Les consultances
individuelles |
| Brevet | 5.2.2.1 Déposer une demande de
brevet |
| Cahier de laboratoire | 3.4.1 Tenir à jour les cahiers de laboratoire physiques |
| Candidature à l'HDRCf. Habilitation à diriger des recherches.
|
4.3 Préparer
une HDRCf. Habilitation à diriger des recherches. |
| Charte des Thèses | 4.1.4 Encadrer et
suivre la réalisation de la thèse |
| Compte-rendu d'activité chercheur | 6.8.1 Déclarer
annuellement l activité des chercheurs |
| Contrats de licence | 5.2.1 Effectuer le
transfert de technologie |
| Contrats d'objectifs et de performance (COP) | 1.2.1 Elaborer et mettre en œuvre la stratégie nationale
de recherche |
| Contrats doctoraux | 4.1.3 Attribuer les contrats
doctoraux |
| Conventions et contrats | 5.2.1 Effectuer le
transfert de technologie |
| Conventions spécifiques | 1.4
Définir les politiques de site 1.6 Piloter les structures de recherche |
| Conventions spécifiques mono ou
pluri-organismes |
1.2.1 Elaborer et mettre en œuvre la stratégie nationale
de recherche |
| Déclarations d'invention, brevets | 5.2.1 Effectuer le
transfert de technologie |
| Demande d'agrément d'utilisation
d'organismes génétiquement modifiés |
2.3.3 Délivrer les agréments d utilisation d OGM à des
fins de recherche |
| demande d'agrément | 2.3.4 Délivrer une autorisation de réaliser des contrôles
dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection |
| demande d'autorisation de projet
d'expérimentation animale |
2.3.1 Délivrer les autorisations de projets utilisant des
animaux à des fins scientifiques |
| Demande de moyens humains | 1.5.2 Allouer les moyens aux structures de recherche |
| Demande de promotion | 2.3.2 Certifier la conformité éthique des projets
biomédicaux |
| Demande d'utilisation d'organismes
génétiquement modifiés |
2.3.3 Délivrer les agréments d utilisation d OGM à des
fins de recherche |
| Diplôme | 4.1.6
Organiser la soutenance des thèses délivrer le doctorat et publier les thèses |
| Dossier d'évaluation de la structure | 6.4 Evaluer les structures de
recherche |
| Dossier d'évaluation de l'établissement | 6.3 Evaluer les opérateurs
de la recherche |
| Ecole Doctorale | 1.5.1.4
Structurer les écoles doctorales |
| Evaluation d'un projet de recherche | 6.7.1
Evaluer les projets de recherche financés sur appel à projet |
| Expérience | 3.4.2 Tenir à jour les cahiers de laboratoire
dématérialisés |
| Feuille de route des infrastructures de
recherche |
1.2.2 Elaborer la strategie nationale des infrastructures
de recherche |
| Feuilles de temps | 3.5.1 Suivre
les temps imputés sur projet de recherche |
| Infrastructure
de recherche |
1.5.1.3 Gérer le cycle de vie des infrastructures de
recherche |
| Les indicateurs d'évaluation de la
performance et de mesure d'impacts des infrastructures de recherche répertoriés |
6.1.2
Evaluer la feuille de route nationale des infrastructures de recherche |
| Liste des docteurs | 4.2
Suivre l insertion professionnelle des doctorants |
| Mesure de la dimension scientifique des
infrastructures |
6.1.2
Evaluer la feuille de route nationale des infrastructures de recherche |
| Mesures de transferts technologiques | 6.1.2
Evaluer la feuille de route nationale des infrastructures de recherche |
| Mesures économiques | 6.1.2
Evaluer la feuille de route nationale des infrastructures de recherche |
| Nomenclature des types de contrats | 5.2.1 Effectuer le
transfert de technologie |
| produit de la recherche | 3.5.2
Effectuer le suivi financier technique scientifique et contractuel du projet |
| profil de compétence d'un chercheur | 2.2
Identifier des compétences scientifiques |
| Projet | 3.4.2 Tenir à jour les cahiers de laboratoire
dématérialisés |
| Projet de recherche | 3.1 Organiser planifier la réalisation de la recherche au
niveau de la structure de recherche |
| Projet de recherche | 3.2 Organiser planifier la réalisation d une activité de
recherche |
| projet financé par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
|
1.2.3 Elaborer la programmation budgétaire nationale |
| Projet scientifique de la structure | 2.1 Elaborer le projet scientifique de la structure de
recherche |
| Projet scientifique de la structure | 3.6
Suivre la réalisation du projet scientifique de la structure de recherche |
| Projet scientifique de l'unité de
recherche |
1.5.2 Allouer les moyens aux structures de recherche |
| projets financés par l'UE | 1.1.2 Contribuer à la programmation de la politique
européenne de recherche - article 182 du TFUE |
| rapport d'activité | 1.6
Piloter les structures de recherche |
| Rapport d'activité (différent des
comptes rendus d'activité) |
6.8.2 Evaluer les chercheurs |
| Rapports d'évaluation | 6.3 Evaluer les opérateurs
de la recherche |
| Référentiels | 5.2.1 Effectuer le
transfert de technologie |
| Règlements de copropriété, | 5.2.1 Effectuer le
transfert de technologie |
| Structure de recherche | 1.5.1.1 Gérer le cycle de vie d une unité de recherche |
| sujet de thèse | 4.1.1 Elaborer le
projet de recherche doctorale |
| tableau de bord des IR | 1.2.2 Elaborer la strategie nationale des infrastructures
de recherche |
| Thèse | 4.1.6
Organiser la soutenance des thèses délivrer le doctorat et publier les thèses |
| Volet commun du contrat de site | 1.4
Définir les politiques de site |
| Volet commun du contrat de site | 1.6
Piloter les structures de recherche |
| volet spécifique du contrat de site | 1.4
Définir les politiques de site |
| volet spécifique du contrat de site | 1.6
Piloter les structures de recherche |
Agrément
La délivrance d'une autorisation à un organisme de recherche de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est de la compétence de l'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire). Les décisions d'agréments sont prévues par le code de la santé publique.
Processus concerné
Description
Un agrément dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se caractérise donc de la manière suivante :
| Numéro d'agrément (si délivrance) | Référentiel national géré par l'ASN |
| Date de la dernière demande d'agrément | |
| Décision de l'ASN | Première délivrance, Renouvellement d'agrément |
| Date de la dernière décision | |
| Structure de recherche agréée | Identifiant national (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) et coordonnées (gérées dans le RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche. |
| Etablissement de rattachement | Identifiant national de l'opérateur de recherche (code UAICf. Unité administrative immatriculée.) Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche. |
| Catégorie(s) d'agrément retenue(s) | Type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 7) ; Catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17). |
| Durée de l'agrément pour chaque catégorie d'agrément retenue | Date de début Date de fin |
Appel à projet ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Processus concernés
1.2.3 Elaborer la programmation budgétaire nationale
Description
L'appel à projet ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est caractérisé de la manière suivante :
| Données caractérisant l'objet métier | Signification de la donnée / Nomenclature ou référentiel nationaux ou internationaux associés |
| Appel à projets de rattachement | Identifiant ANRCf. Agence Nationale de la Recherche de l'AAPCf. Appel à projet.
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| Millésime plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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| Composante du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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Nomenclature des composantes du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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| Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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| Sous-Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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| Instrument de financement | Nomenclature des Instruments de financement de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
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| Défi sociétal | Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » : Nomenclature des défis sociétaux de la stratégie nationale de recherche (Cf. Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence) |
| Orientation principale associée au défi | Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » |
| Application principale associée au défi | Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » |