Conditions d utilisation
Données personnelles
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, réalisé par la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour recueillir des commentaires aux cadres de cohérence des systèmes d’informations.
Les informations recueillies seront conservées pendant la durée de vie du site.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :
Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.