1.7.1.2 Principaux processus du SIES

Répondre aux besoins d’études sur le périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre des missions des Départements des études statistiques de la « sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques » (SIES) du ministère chargé de l'ESR. Ces études sont réalisées pour le compte du ministère, pour diverses entités de contrôle (IGAENRCf. Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche., Cour des Comptes, Inspection des finances), Eurostat, l'OCDE, mais aussi pour des acteurs comme les sites ESR ou des régions qui peuvent souhaiter avoir une analyse particulière sur leur périmètre.

Le périmètre « recherche » porte sur la recherche publique, mais aussi la recherche privée. Il comprend des opérations statistiques et de contrôle de gestion des administrations centrales dont le programme est communiqué chaque année aux responsables d’administration concernés (inspection générale de l'éducation nationale, administration centrale, rectorats d'académie, établissements d’enseignement supérieur et de recherche). Il comprend également la constitution et la mise à disposition de bases de données structurées et actualisées par exploitation des données internet (Open Data MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. et Scan R).

Les principales enquêtes suivantes sur le domaine recherche sont réalisées annuellement :

• enquête Siredo sur chacune des écoles doctorales : une application de suivi des doctorants est en cours de mise en place. Elle doit permettre de faciliter le travail de suivi par les écoles doctorales (portail permettant au docteur de mettre à jour sa situation, outil de relance par mail), de pourvoir effectuer des analyses plus fines : suivi de cohortes, suivi à 1/3/5 ans. Les données suivies sont détaillées plus bas (suivi des écoles doctorales),
• enquête annuelle auprès des établissements d'enseignement supérieur,
• autres enquêtes annuelles concernant : les entreprises, les établissements de recherche, les associations (institut Pasteur...), les collectivités locales (en tant que financeur), les administrations (en tant que financeur, l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche par exemple).

Concernant ces dernières :

• deux enquêtes sont actuellement « outillées » (portail de télé déclaration)
  • enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises,
  • enquête sur les budgets de recherche et de transfert de technologie des collectivités territoriales.
• Les autres sont réalisées via Excel. Le contenu de ces dernières est le suivant :
  • A1. Définition de la part de l'activité de R&D dans l'organisme / établissement
  • B1. Brevets déposés durant l'année par l'organisme / établissement
  • B2. Dépenses et redevances liées aux titres de propriété intellectuelle
  • C. Dépenses intérieures de R&D
  • C1. Répartition des dépenses intérieures de R&D par nature de charge
  • C2. Répartition des dépenses intérieures de R&D par région
  • C3. Répartition des dépenses intérieures de R&D par catégorie de recherche
  • D. Dépenses extérieures de R&D par secteur d'exécution - Dépenses engagées pour les travaux de
  • R&D financés par l'organisme / établissement et exécutés par un tiers
  • E. Ressources consacrées/affectées à la R&D
  • E1. Dotations budgétaires
  • E2. Ressources propres et ressources externes
  • E3. Ressources externes pour des travaux de R&D
  • E3.1 Ressources externes pour des travaux de R&D en provenance du secteur de l'État
  • E3.2 Ressources externes pour des travaux de R&D en provenance des établissements d'enseignement supérieur
  • E3.3 Ressources externes pour des travaux de R&D en provenance des institutions sans but lucratif (ISBL)
  • E3.5 Ressources externes pour des travaux de R&D en provenance des organisations internationales et de l'étranger
  • F. Participation aux programmes Investissements d'Avenir (PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir.) dans le cadre d'activités de R&D
  • G. Effectifs de R&D rémunérés en personnes physiques (PP
  • H. Effectifs de R&D rémunérés par l'organisme en équivalents temps plein recherche (ETPR)
  • Effectifs de R&D travaillant dans l'organisme et rémunérés par un tiers, en personnes physiques (PP)
  • J. Effectifs de R&D travaillant dans l'organisme et rémunérés par un tiers, en équivalents temps plein recherche (ETPR).

L'enquête spécifique adressée aux entités chargées de la valorisation (SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises....). L'activité associée est normalement prise en compte dans le cadre des autres enquêtes, soit vue du financeur (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, Ministères...), soit du point de vue des opérateurs de recherche. Un travail est en cours avec l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche pour accéder aux données détaillées des appels à projets et projets associés, afin de produire de nouvelles statistiques. Le Département des études statistiques de la recherche publie ses analyses annuellement sous la forme d'une synthèse de « l'Etat de l'Enseignement supérieur et de la Recherche », analysant sur le périmètre « Recherche » :

• 26. l'effort de recherche et développement en France
• 27. les dépenses intérieures de recherche et développement
• 28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises
• 29. les dépenses de recherche des principaux organismes publics
• 30. le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique
• 31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises
• 32. le financement de la R&T par les collectivités territoriales
• 33. les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche
• 34. le financement et l'exécution de la R&D en France et dans les entreprises
• 35. les moyens humains de la recherche et développement
• 36. la parité dans la recherche
• 37. les chercheurs en entreprises
• 38. le doctorat et les docteurs
• 39. l'insertion à trois ans des docteurs diplômés en 2010
• 40. les jeunes entreprises innovantes
• 41. la R&D en biotechnologie dans les entreprises
• 42. la R&D en nouveaux matériaux et en nanotechnologies dans les entreprises
• 43. la recherche en environnement
• 44. innovation technologique et recherche publique
• 45. la place de la France dans le 7e PCRDT
• 46. les publications scientifiques de la France
• 47. le positionnement de la France dans le monde par ses publications scientifiques
• 48. la production technologique de la France mesurée par les demandes de brevet auprès de l'Office européen des brevets
• 49. la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'Office américain des brevets

Ces analyses sont disponibles :

• sous la forme de « Notes Flash » ou de Notes d'Information ;
• sous la forme de tables accessibles en Open data (site du ministère : data.enseignementsup-recherche.gouv.fr) ;
• sur le site Repères : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes/ ou de travaux intégrés dans des supports externes au MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (rapport de BpiFrance ou de l'Insee, notamment).

Les départements collaborent avec l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES.

Pour chaque école doctorale sont suivies les données suivantes :

• nombre total d'inscrits,
• nouveaux inscrits et diplômés par établissement d'inscription et sexe,
• domaine scientifique de la thèse et sexe.

Pour les seuls nouveaux inscrits,

• type de financement ou absence de financement,
• signataires des contrats doctoraux,
• activités complémentaires des contrats doctoraux,
• établissement d'obtention du diplôme précédent pour les diplômes français,
• pays d'obtention pour les diplômes étrangers,
• nombre de cotutelles par pays partenaire.

Pour les seuls diplômés,

• situation des diplômés de l'année précédente au regard du post-doctorat,
• durée des thèses.

Ces bases de données sont rendues accessibles au grand public (OpenData MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.) avec des outils de requêtes par critères (outil ScanR mis en place par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. en 2016). Elles permettent de faire des recherches ponctuelles et des approches quantitatives, à exploiter avec précaution (la qualité et l’exhaustivité des données collectées sur internet n’étant pas totalement maîtrisées).