5.2.2 Gérer la propriété intellectuelle

Révision de 4 janvier 2017 à 10:54 par Ipouliquen (discussion | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)
Révision de 4 janvier 2017 à 10:54 par Ipouliquen (discussion | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)

Objectif

Protéger les résultats de la recherche

Périmètre

Description du processus

5.2.2 Gérer la propriété intellectuelle
5.2.2.1 Déposer une demande de brevet 5.2.2.2 Autres types de dépôts