6.8.2 Evaluer les chercheurs
De cadre_de_coherence
Objectifs
Le statut, régi par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 qui fixe les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.
de chercheur, prévoit que les chercheurs soient l'objet d'une appréciation écrite formulée par les instances d'évaluation de son établissement au vu du rapport et des fiches annuelles d'activité ».
Les domaines sur lesquels portent les évaluations sont les suivants :
- Développement des connaissances ;
- Transfert et application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ;
- Diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique dans toute la population, et notamment parmi les jeunes ;
- Participation à la formation initiale et à la formation continue ;
- Administration de la recherche.
Périmètre
Ce processus d'évaluation concerne l'ensemble des chercheurs des EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., qu'ils soient titulaires ou en CDI. Quelques cas de dispense sont prévus.
Description du processus
En entrée
- Critères d'évaluation sur lesquels l'instance va fonder ses avis et appréciations ;
- Programme d'évaluation. Pour le CNRS, les évaluations des chercheurs sont synchronisées par celles des structures les employant. Pour l'INSERM, ce n'est pas le cas ;
- Comptes rendus d'activité annuels des chercheurs.
En sortie
- Rapport d'évaluation du chercheur
Synthèse descriptive
| Etapes | Acteurs | Période |
| Constitution et transmission du dossier du chercheur Ce dernier est constitué :
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Gestionnaire | |
| Organisation des instances d'évaluation Le bureau de l'instance d'évaluation est chargé de préparer le travail de l'instance, notamment en désignant des rapporteurs aux dossiers qu'elle examine. |
Instance d'évaluation | |
| Evaluation par l'instance, émission d'un avis et rédaction du rapport Chaque dossier est évalué par l'instance d'évaluation, de manière collégiale, avec un rapporteur affecté à chaque dossier. Chaque dossier fait l'objet :
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Instance d'évaluation | |
| Prise en compte des « avis réservés » et « avis d'alerte » Ce type d'avis est accompagné de la mise en place de plans d'actions adéquats : plan de suivi post-évaluation (SPE), entretiens complémentaires... |
Instance d'évaluation |
objets métiers
Rapport d'activité (différent des comptes rendus d'activité)
Liste des flux d'échange
| Flux d'échange de données | Acteur amont | Acteur aval | Périodicité ou calendrier | Application nationale concernée en amont ou en aval | Commentaires |
| Dossier d'évaluation | |||||
| Avis | |||||
| Rapport |
Services attendus des systèmes d'information
Au niveau de l'organisme de rattachement du chercheur
- Planification des évaluations ;
- Gestion électronique des dossiers ;
- Gestion dématérialisée du circuit de complétion, de diffusion et de validation du dossier d'évaluation ;
- Gestion du suivi post-évaluation ;
- Echanges dématérialisés d'informations administratives concernant le chercheur avec le SIRH de l'organisme ;
- Echanges d'informations (production du chercheur) avec le système d'information de gestion des activités et de la production de la structure de recherche dans laquelle travaille le chercheur.
Au niveau de la structure de recherche dans laquelle le chercheur réalise ses activités de recherche
- Implémentation des référentiels d'activités et de type de produits (cf. volet « Nomenclatures et référentiels » du cadre de cohérence SI recherche) ;
- Extraction automatique des « productions » du chercheur dans le domaine de la recherche sur une période donnée ou sur plusieurs périodes (pour mettre en lumière l'évolution de l'activité du chercheur) pour constituer le volet recherche du rapport d'activité.
- Production automatisée d'indicateurs et de mesure permettant de visualiser de manière synthétique, l'évolution de l'activité et de la production du chercheur sur une période donnée.
- La production du chercheur doit pour cela être associée (cas des publications[1] ) soit saisie au fil de l'eau dans le système de gestion des activités de la structure de recherche et pourra, si nécessaire, être ajustée/complétée au moment de la consultation du rapport d'activité extrait automatiquement du SI de gestion de l'activité et de la production de l'unité de recherche.
