Contrat d'objectifs et de performance (COP)

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Description détaillée / liste des attributs

Le COP (Contrat d'objectifs et de performance) permet d'affirmer des priorités partagées, à la fois sur le plan des défis scientifiques, des stratégies partenariales mais aussi des évolutions organisationnelles permettant d'y répondre.

Il doit décliner les grandes orientations définies par l'État : il se réfère aux objectifs du programme budgétaire (au sens de la LOLF) auquel est rattaché l'organisme en tant qu'opérateur de recherche, assure la convergence avec les priorités et les recommandations définies par la stratégie nationale de recherche (SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche.) et permet la mise en œuvre opérationnelle d'actions de modernisation de la gouvernance et de la gestion de l'établissement.

Au fur et à mesure de leur renouvellement, depuis la loi ESR de 2013, un volet territorial est intégré dans les contrats d'objectifs. Ce volet vise à décliner le plan stratégique de l'organisme dans le cadre de la stratégie des sites auxquelles l'organisme de recherche contribue.

Afin de conclure un contrat partagé entre l'organisme et ses tutelles, la négociation contractuelle engagée avec l'établissement s'appuie notamment sur une vision (de 5 à 10 ans) de sa stratégie scientifique, sur une évaluation externe de l'organisme et sur un bilan critique du précédent contrat. Cette négociation constitue un moyen d'interrogation sur la manière dont l'organisme assume l'intégralité de ses missions, sur le caractère intégré de l'exercice de celles-ci, sur la pertinence et la robustesse de son modèle économique, etc. Ces éléments de diagnostic permettent tout d'abord d'alimenter la définition d'une trajectoire clairement explicitée pour l'établissement, mais également, en tant que de besoin, de préciser son positionnement, ainsi que les efforts à accomplir pour clarifier celui-ci et les partenariats à construire ou à renforcer.

Le contrat fournit le cadre de cohérence des activités de l'organisme sur le moyen terme ; dès lors, il doit être construit autour d'un nombre limité de grands objectifs structurants et d'actions, jalonnées dans le temps permettant de les atteindre. Il constitue un outil de changement interne à l'organisme et donne à ses dirigeants une feuille de route complétée, le cas échéant, par leur lettre de mission. Il renforce la responsabilité opérationnelle de l'établissement tout en se distinguant du contrôle financier et/ou économique : le détail des moyens à déployer afin d'atteindre les objectifs n'a donc pas à être détaillé dans le contrat.

L'exécution du contrat fait l'objet d'un suivi annuel présenté en conseil d'administration de l'organisme.

Le contrat d'objectifs et de performance (COP) peut être décliné annuellement au travers de la lettre annuelle d'objectifs qui permet d'apporter des corrections sur des points qui n'auraient pas été appréhendés lors de la rédaction de la lettre de mission ou du contrat. Cette lettre se nourrit, entre autres, des constats effectués dans l'année sur la situation de chaque organisme et signale aux dirigeants les points de vigilance identifiés par le ministère.

Le contrat d'objectifs et de performance est assorti d'indicateurs chiffrés, en nombre limité, qui peuvent être des indicateurs de performance ou des indicateurs de suivi.

Ces indicateurs sont, pour partie, construits en référence aux indicateurs du programme de référence de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (programme 172, programme 193).

Ils sont complétés, le cas échéant, par des indicateurs correspondant à des missions et des objectifs spécifiques de l'établissement (cf. Processus 1.7 suivre les résultats de la recherche)

Un contrat d'objectifs et de performance est caractérisé par :

Données caractérisant l'objet métier	Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux	Spécificité

Processus concernés

1.3.2_Exercer_la_tutelle_des_op%C3%A9rateurs_de_recherche 1.4_D%C3%A9finir_les_politiques_de_site