Agrément

Description sémantique

Description générale / commune

L’objet métier agrément, Description spécifique des sous catégories

Il y a plusieurs types d’agréments  :

• autorisations de projets utilisant des animaux à des fins scientifiques
• agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche
• autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Description détaillée / liste des attributs

Autorisation de projet d'expérimentation animale

Une demande d'autorisation de projet d'expérimentation animale doit être accompagnée d'un dossier décrivant le projet caractérisé par :

Données caractérisant l'objet métier	Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux	Spécificité
·         La proposition de projet : ·         Titre du projet (le projet est un programme de travail répondant à un objectif scientifique défini utilisant un ou plusieurs modèles animaux et impliquant une ou plusieurs procédures expérimentales), ·         Durée du projet, ·         Date prévue de début du projet, ·         Responsable de la mise en œuvre générale du projet, ·         Responsable du bien-être des animaux, ·         Un résumé non technique du projet ; ·         La justification du projet du point de vue scientifique ; ·         La pertinence et la justification de l'utilisation d'animaux ; ·         La justification des procédures expérimentales ; ·         Les dispositions prises en vue de réduire, d'éviter et d'atténuer toute forme de souffrance des animaux, ·         La stratégie d'expérimentation ou d'observation et le modèle statistique utilisé afin de réduire au minimum le nombre d'animaux, la douleur, la souffrance et l'angoisse infligés et l'impact environnemental ; ·         Le numéro d'agrément du ou des établissements utilisateurs, le numéro d'enregistrement du comité d'éthique agréé par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche., ·         Les méthodes de mise à mort utilisées ·         Les compétences des personnes participant au projet, ·         Le nom de la ou des personnes responsables du bien-être des animaux ; ·         Le nom de la personne responsable de la mise en œuvre générale du projet et de sa conformité à l'autorisation.

Agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche

La demande d'utilisation se caractérise par (source : legifrance.fr) :

Données caractérisant l'objet métier	Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux	Spécificité   |-   |   |   |

Cycle de vie

L'une des premières étapes du cycle de vie des agréments/autorisations est la demande qui en est faite aux autorités.