1.7.1 Suivre les résultats de la recherche par l exploitation des bases de données de produits de la recherche et les enquêtes
Objectif
Produire les données et des indicateurs pour le suivi de la réalisation de la recherche au niveau national, notamment pour la Stratégie nationale de recherche et son évaluation, pour les documents annexés annuellement aux projets de loi de finances et projets de lois de règlement, pour les projets stratégiques et rapports d’évaluation des sites et pour les contrats d’objectifs avec les opérateurs de recherche.
Périmètre
L'évaluation de la stratégie nationale de recherche portera autour de trois axes :
- la caractérisation de l'effort de recherche,
- l'analyse de l'impact (direct),
- l'observation des conséquences et chemins d'impact (indirectement, à plus longue échéance).
Les données quantitatives contribuent notamment à la production des indicateurs :
- figurant dans les projets annuels de performance (PAP) et rapports annuels de performance (RAP) des programmes de la MIRES (P 150, P 172 et P 193),
- pour les contrats quinquennaux pour les EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
et les contrats d'objectifs et de performance des EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. et des EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., - utilisées dans le cadre de l'évaluation du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. (volet recherche).
Description du processus
Les données recherche sont collectées au niveau national par les principaux acteurs que sont l'Observatoire des sciences et techniques (HCERES) et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) du ministère chargé de la recherche.
Le processus d'élaboration de la méthodologie d'évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de la recherche (SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche.) et de production d'indicateurs y contribuant, n'est pas arrêté à ce jour. Les travaux ont été engagés en 2016
Au niveau d'un site Le volet quantitatif est traité notamment à partir d'une analyse de l'évolution des indicateurs annexés au SRESRI, dont les mesures sont fournies par les analyses STRATER, les analyses régionales de l'OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques. du HCERES et les évaluations HCERES des contrats quinquennaux de site. Le processus est en cours de définition en relation avec la DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation., la DGESIP et le HCERES.
Le cadre de cohérence préconise une harmonisation des indicateurs nationaux de mesure de la performance de la recherche utilisés pour l'évaluation des PAP/RAP, contrats quinquennaux et contrats d'objectifs passés par le Ministère chargé de la recherche avec les opérateurs de recherche (source de données, assiette de calcul, processus de production).
