6.8.3 Evaluer l activité scientifique et doctorale des enseignants-chercheurs dans le cadre de leur suivi de carrière : Différence entre versions

Le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 a remplacé l'évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs, introduite par le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009, par le suivi de carrière. Le suivi de carrière est confié au Conseil national des universités (CNUCf. Conseil National des Universités.) et consiste en un examen individualisé et périodique de la situation professionnelle de l'enseignant-chercheur permettant son accompagnement durant l'ensemble de sa carrière par la formulation de recommandations. L'objectif est de faciliter la réalisation des projets professionnels des enseignants-chercheurs dans le cadre des politiques de recherche et de formation mises en œuvre par les établissements d'enseignement supérieur.

Population des enseignants chercheurs au sein des EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. :

• Maîtres de conférences.
• Professeurs des universités.

En entrée

Dans le cadre du suivi de carrière. En termes de périodicité, le suivi de carrière est réalisé :

• Cinq ans après la première nomination dans un corps d'enseignant-chercheur ;
• Cinq ans après un changement de corps ;
• Tous les cinq ans ;
• Dès lors :
  • Qu'il dépose un dossier d'avancement,
  • Qu'il candidate à un CRCT ou à une délégation CNRS,
  • Qu'il candidate à la PEDRCf. Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche..
• Lors de la qualification et du recrutement d'un MCF OU PR
• Lors de la titularisation d'un MCF
• A tout moment si l'enseignant-chercheur le demande.

En sortie

• Les recommandations de la section CNUCf. Conseil National des Universités. adressées au président ou directeur de l'EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. et à l'enseignant chercheur

Synthèse descriptive

Etapes	Acteurs	Période
Rapport d'activité établi par l'enseignant chercheur Ce rapport mentionne, notamment, les activités et productions de l'enseignant chercheur dans le domaine de la recherche et leurs évolutions. Il est remis au président ou directeur de l'établissement auquel il est rattaché.	Enseignant chercheur
Analyse du rapport et émission d'un avis sur les activités pédagogiques et tâches d'intérêt général y figurant exclusivement L'avis donné par l'établissement a pour but d'apporter des précisions et compléments d'information et non une appréciation « favorable » ou « défavorable » sur ces volets (hors volet recherche). L'avis est communiqué à l'enseignant-chercheur qui peut formuler des observations. Le président ou directeur de l'établissement assure ensuite la transmission du rapport d'activité à la section du CNUCf. Conseil National des Universités. dont relève l'intéressé, accompagné de l'avis du conseil académique ou de l'organe compétent et, le cas échéant, des observations que l'enseignant-chercheur a souhaité formuler. Il peut joindre à cette transmission les rapports d'expertise de l'instance d'évaluation des établissements et des unités de recherche (le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) qui apportent une compréhension du contexte professionnel dans lequel évolue l'enseignant-chercheur.	Conseil académique restreint
Examen de la situation professionnelle de l'enseignant chercheur. L'examen de la situation professionnelle de l'enseignant-chercheur est réalisé par la section compétente du CNUCf. Conseil National des Universités. au regard du rapport d'activité, de l'avis, des observations et des rapports d'expertise précités. Les différentes activités sont examinées sans forme de hiérarchisation entre elles. Les recommandations de la section, qui s'appuient sur l'examen précité, peuvent porter sur : Les évolutions professionnelles envisageables ou attendues ; Les stratégies pouvant ou devant être développées en matière de recherche ou de formation ; L'amélioration de la qualité de la candidature de l'enseignant-chercheur à diverses promotions. Ces recommandations sont adressées à l'enseignant-chercheur et au président ou directeur de l'établissement. Elles sont prises en compte par ce dernier en matière d'accompagnement professionnel des personnels. Elles constituent par là même un outil RH favorisant le développement des potentiels et l'épanouissement professionnel. Chaque section élabore les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière. Ces modalités sont rendues publiques. Au-delà de l'aspect individuel, le suivi de carrière favorise une meilleure connaissance du milieu professionnel dans lequel évoluent les enseignants-chercheurs.	Section compétente du CNUCf. Conseil National des Universités.

Rapport d'activité

Au niveau de l'établissement de rattachement de l'enseignant chercheur

• Planification des évaluations,
• Gestion électronique des dossiers
• Gestion dématérialisée du circuit de complétion, de diffusion et de validation du dossier d'évaluation.
• Gestion du suivi post-évaluation (recommandations du CNUCf. Conseil National des Universités.)
• Echanges dématérialisés d'information avec le SIRH de l'établissement (suivi de carrière)
• Echanges d'informations (production du chercheur) avec le système d'information de gestion des activités et de la production de la structure de recherche dans laquelle travaille l'enseignant chercheur.

Au niveau de la structure de recherche dans laquelle l'enseignant chercheur réalise ses activités de recherche.

• Implémentation des référentiels d'activités et de produits d'une structure de recherche (cf. volet « Nomenclatures et référentiels » du cadre de cohérence SI recherche) ;
• Extraction automatique des « productions » de l'enseignant chercheur dans le domaine de la recherche sur une période donnée ou sur plusieurs périodes (pour mettre en lumière l'évolution de l'activité du chercheur) pour constituer le volet recherche du rapport d'activité ;
• Production automatisée d'indicateurs et de mesures permettant de visualiser de manière synthétique, l'évolution de l'activité et de la production de l'enseignant chercheur sur une période donnée ;
• La production de l'enseignant chercheur doit pour cela être saisie au fil de l'eau dans le système de gestion des activités de l'unité de recherche et pourra, si nécessaire, être ajustée/complétée au moment de la consultation du rapport d'activité extrait automatiquement du SI de gestion de l'activité et de la production de l'unité de recherche (mis en qualité des données).