1.2 Définir et mettre en œuvre les politiques nationales
De cadre_de_coherence
Objectif
Définir et mettre en œuvre les politiques nationales de recherche et d'innovation
Périmètre
Ce processus couvre, à la fois :
- l'orientation : définition de la politique nationale de recherche, des objectifs généraux de la politique publique de recherche ;
- la programmation budgétaire : formulation des priorités par action et par opérateur et affectation des ressources ;
- le programme des investissements d'avenir négociation, décision et mise en œuvre des investissements d'avenir ;
- les investissements majeurs : dans les très grandes infrastructures de recherche.
Description des processus
Les politiques nationales couvrent au minimum :
- les activités de recherche : la stratégie nationale de recherche ;
- le transfert et l'innovation : notamment le volet correspondant du Plan national pour l'Innovation (le plan pour l'innovation ne se limite pas au transfert mais inclut l'ensemble des collaborations et échanges entre les recherches publique et privée) ;
- les infrastructures de recherche : la stratégie nationale pour les infrastructures de recherche ;
- la culture scientifique technique et industrielle (CSTI) : le Conseil national de la CSTI (CNCSTI) chargé de participer à l'élaboration d'une politique nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, en cohérence avec les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche ;
- l'emploi scientifique ;
- le rayonnement et l'attractivité internationale de la recherche française.
Ce processus comprend quatre sous processus (tableau ci-dessous).
D'autres politiques nationales élaborées à l'initiative du Gouvernement peuvent comprendre des dimensions intéressant ou impliquant la recherche publique.
